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Nous venons de recevoir ce message émanant de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services :

"En réponse à plusieurs interpellations de vos Organisations concernant les jours de congés exceptionnels en 2013, je vous rappelle que cette mesure avait un caractère annuel, d’ampleur variable et de nature discrétionnaire. Elle ne sera pas reprise en 2013, le caractère illégal incontestable de ces congés exceptionnels ayant été souligné."

Pour l'UNSA, cette décision est tout simplement lamentable.

Elle ne nous surprend pas véritablement, dans la mesure où nous avions été interpellés hier par de nombreux collègues quant à cette annonce.

Pour le moment, nous ignorons totalement qui a souligné le caractère illégal incontestable de ces congés exceptionnels.

Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sera présenté aux organisations syndicales le jeudi 15 février 2013 par le Maire de STRASBOURG et le Président de la CUS, en présence de M. Robert HERRMANN, Vice-Président chargé des affaires du personnel.

Le rapport définitif sera présenté au Conseil de CUS auparavant (voir Info du 18 décembre 2012).

Depuis samedi, le plan Vigipirate de niveau rouge renforcé a été mis en place à l’échelon national.

Par message du 14 janvier 2012, l'UNSA a demandé à l'administration si cela aurait des conséquences au niveau de la CUS. 

Le même jour, il nous a été répondu que des instructions de renforcement des contrôles avaient été données aux policiers municipaux à l'entrée du Centre Administratif. Les agents à l'accueil avaient notamment pour mission de contrôler les accès par présentation du badge (tel que prévu d'ailleurs par une note du Directeur Général des Services) et devaient demander aux visiteurs d'ouvrir les sacs.

Concernant d'autres éventuelles mesures, un contact devait être pris avec la préfecture.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 20 février 2013 pour l'examen professionnel de chef de service de police municipale principal de 2^e classe (avancement de grade) organisé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région d'Ile-de-France.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 20 février 2013 pour l'examen professionnel de chef de service de police municipale principal de 1^re classe (avancement de grade) organisé par le Centre de Gestion de Seine et Marne.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 20 février 2013 pour les concours d'ingénieur organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le jeudi 7 février 2013 se tiendra une intersyndicale pour préparer la mise en oeuvre du décret n° 2012-170 du 3 février 2012 sur le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) suite à la parution de la Circulaire du 12 octobre 2012 relative à la fonction publique territoriale.

Une nouvelle intersyndicale "Déprécarisation" se tiendra le vendredi 15 février 2013.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Etude sur les agents à temps non complet,
• Mise en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012,
• Calendrier.

La publication du décret sur les rythmes scolaires prendra du retard (voir Info du 10 janvier 2013).

En effet, l'examen - obligatoire - du projet de décret par la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), prévu initialement le 10 janvier 2013, a été reporté au 7 février 2013 (sauf saisine en urgence).