AOUT 2021

Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des services de l'Eurométropole de Strasbourg, a adressé le 30 août 2021 un message concernant le passe sanitaire aux agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg :

• Message de rentrée du 30 août 2021 de la DGS

Le porte-parole du gouvernement a affirmé le 29 août 2021 qu’il y aurait «une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage», avant l’obligation pour les employés-ées des lieux recevant du public de présenter leur passe sanitaire.

La mesure, qui entre en vigueur à partir de ce lundi 30 août 2021, s’applique aux salariés-es travaillant dans les restaurants, les bars, les lieux de culture, les équipements de sport, les trains et cars longue distance, .....

Espérons que l'Eurométropole de Strasbourg prendra en compte cette semaine de tolérance. Il nous a déjà été rapporté que quelques encadrants veulent être plus royalistes que le roi !

La Direction de l'Enfance et de l'Education présentera aux syndicats FO et UNSA la méthodologie qui sera utilisée par le prestataire retenu pour la démarche d’audit du nettoyage des écoles le jeudi 9 septembre 2021.

La suspension du jour de carence est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 au sein de l'EMS.

Nous vous apportons ci-après quelques précisions sur l'obligation légale de présentation d’un passe sanitaire pour certains agents de l'EMS (voir la liste des agents-es concernés-ées dans PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE A L'EMS).

* Votre schéma vaccinal est complet, mais vous ne voulez pas en informer votre service

Vous n'êtes pas obligé-e d'informer votre service sur l'état de votre schéma vaccinal, en leur indiquant notamment, le cas échéant, que celui-ci est complet.

La foire aux questions sur la covid-19 de la Direction Générale des Collectivités Locales dispose en effet :

«Comme le prévoit la loi, les agents publics qui exercent leurs fonctions dans un lieu où le passe est obligatoire peuvent, uniquement à leur initiative, présenter à leur employeur un justificatif montrant que leur schéma vaccinal est complet. Dans ce cas, l’employeur peut le conserver jusqu’à ce que le passe ne soit plus obligatoire pour l’agent et leur délivrer le cas échéant un titre spécifique permettant une vérification simplifiée.»

Il est bien évident que, si votre service n'est pas informé que votre schéma vaccinal est complet, celui-ci pourra vous demander la présentation de votre passe sanitaire chaque jour de travail.

Au Journal Officiel du 28 août 2021 ont été publiés :

• le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

• l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.

Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité. Le texte précise le champ d'application du dispositif et les modalités de versement de ce «forfait télétravail».

Le décret entre en vigueur le 1^er septembre 2021.

Le montant du «forfait télétravail» est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.

ATTENTION : Seuls les agents publics exerçant leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature bénéficient du «forfait télétravail».

Une Note de service du 26 août 2021 définit les modalités de mise en oeuvre du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale à l'Eurométropole de Strasbourg

Les agents-es de l’EMS concernés-ées par l'obligation de présentation du passe sanitaire, à compter du lundi 30 août 2021, sont ceux-celles qui interviennent dans les lieux suivants, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public :

De manière permanente :

• les médiathèques,
• les musées,
• les autres lieux culturels (Shadok...),
• les piscines,
• la patinoire.

De manière ponctuelle en cas d’accueil de public extérieur :

• les équipements sportifs (gymnases, stades), lorsque ces lieux accueillent un public de spectateurs,
• les encadrants-es en accueil de loisirs dès lors qu’une sortie vers un lieu soumis à présentation d‘un passe sanitaire est organisée,
• les équipements culturels lors d’évènements accueillant du public, notamment le Conservatoire (concert, audition, spectacle…).

Les EHPAD étant concernés, les agents-es qui sont amenés-es à exercer une partie de leur activité dans les EHPAD sont soumis-es à l’obligation (exemple : les agents-es qui accompagnent les enfants au moment de la restauration située dans les EHPAD).

L'arrêté du 10 août 2021 portant ouverture des concours de technicien territorial organisé par le centre de gestion du Doubs (session 2022) a été publié au Journal Officiel du 17 août 2021.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs organise, pour les centres de gestion de l'interrégion Est conventionnés, des concours de technicien, externe, interne et 3^e voie.

134 postes sont ouverts dans les spécialités suivantes :

• Artisanat et métiers d'art :  externe : 1 / interne : 2
• Métiers du spectacle : externe : 2 / interne : 1
• Services et intervention techniques : externe : 6 / interne : 8 / 3^e voie : 2
• Ingénierie, informatique et systèmes d'information : externe : 10 / interne : 11 / 3^e voie : 3
• Espaces verts et naturels : externe : 7 / interne : 8 / 3^e voie : 12 
• Déplacements, transports : externe : 1 
• Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration : externe : 6 / interne : 7 / 3^e voie : 1
• Réseaux, voirie et infrastructures : externe : 8 / interne : 10 / 3^e voie : 3
• Bâtiments, génie civil : externe : 9 / interne : 12 / 3^e voie : 3 
• Aménagement urbain et développement durable : externe : 5 / interne : 6 / 3^e voie : 1

Les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le 19 août 2021 le message suivant à Mme Delphine JOLY, DGS, par rapport au contrôle des passes sanitaires dans les établissements recevant du public gérés par l'Eurométropole de Strasbourg : 

"Nous souhaitons attirer votre attention sur des difficultés rencontrées lors du contrôle des passes sanitaires dans les établissements recevant du public gérés par l’EMS.

Ces difficultés sont pour l’essentiel liées à l’impossibilité pour certains-es visiteurs-ses de présenter un passe sanitaire reconnu en France, tout en disposant de documents prouvant qu’ils-elles ont été vaccinés-ées totalement.

Voici les principales situations problématiques qui nous ont été rapportées :

• visiteurs-es français-ses disposant d’un certificat de vaccination papier établi sans QR code (donc avant le mois de mai 2021),
• visiteurs-es étrangers-ères originaires d’un pays de la Communauté Européenne ne disposant que d’un passe sanitaire interne à leur pays,
• visiteurs-es étrangers-ères originaires d’un pays hors Communauté Européenne (souvent États-Unis et Grande-Bretagne) ne disposant que d’un certificat de vaccination interne à leur pays.

Suite au message du 16 août 2021, M. Jonathan BISOT-LEFEBVRE, a indiqué aux syndicats FO, SUD et UNSA que l'administration était en train de travailler à la manière dont l'obligation légale de présentation d’un passe sanitaire pour certains agents de certains services de la collectivité allait être mise en place au niveau de l'EMS.

Un CHSCT exceptionnel sera organisé le 26 août 2021 à cet effet.

La Direction Générale des Collectivités Locales a publié une nouvelle version de sa Foire aux questions sur la covid-19.

Cette FAQ apporte notamment des précisions sur l'obligation de présentation du passe sanitaire par certains personnels de la fonction publique territoriale à compter du 30 août 2021.

Pour la prise de rendez-vous au centre de vaccination de la salle de la Bourse, la ligne dédiée aux agents-es de l'EMS a été réactivée.

Le centre de vaccination de la Bourse est accessible via la ligne dédiée : 03 68 98 55 00 (ou poste interne 85500), joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Cela repond à une demande expresse de l'UNSA en date du 23 juillet 2021 (voir PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE POUR DES AGENTS-ES DE l'EMS / VACCINATION EN INTERNE).

Le 16 août 2021, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à Mme Delphine JOLY, DGS :

"Faisant suite à de nombreuses sollicitations du personnel, nous demandons à avoir connaissance dans les plus brefs délais des modalités de mise en œuvre du passe sanitaire dans les services visés par la Loi relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi que les décisions prises par la collectivité quant à son application et à son impact sur l’activité des agents-es.

Quid des agents-es démunis-es du passe sanitaire ?"

Il est à souligner que c'est dans deux semaines que s'appliquera, a priori, l'obligation du passe sanitaire pour des collègues de l'Eurométropole de Strasbourg travaillant dans les piscines, les musées et les médiathèques.

L'arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) a été publié au Journal Officiel du 12 août 2021.

Pour la période de référence du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020, l'arrêté fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA comme suit :

• taux de l’inflation : + 3,78 %;
• valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros;
• valeur moyenne du point en 2020 : 56,2323 euros.

Le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 12 août 2021.

Ce décret complète notamment la liste des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19.

Ayant encore eu des interrogations à ce sujet, nous vous précisons que la Direction de l'Enfance et de l'Education a confirmé l’octroi d’heures de compensations pour la semaine du 26 au 30 mai 2021 à raison de "5h pour les ATSEM, d’1h05 pour les animateurs 33h et de l’intégralité des heures supérieures à 30h en présentiel pour les RPS".

A ce jour, le pass sanitaire n’est pas exigé à l’entrée des grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans le Bas-Rhin.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire donne au Préfet la possibilité de rendre le pass sanitaire obligatoire dans les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient", dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

7 sites sont potentiellement concernés dans le Bas-Rhin.

Il est à noter que le taux d'incidence est stable ces derniers jours dans le Bas-Rhin (toujours au-dessus de la barre des 150 nouveaux cas pour 100 000 habitants), une légère dégradation étant toutefois relevée sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.  

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 8 août 2021.

Le décret concrétise l'extension de l'obligation du pass sanitaire, à compter du 9 août 2021, pour l'accès à des établissements, lieux et évènements.

Sont notamment visés par l'extension : 

• les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions,
• les restaurants et les débits de boissons,
• les magasins de vente et centres commerciaux d'une surface commerciale supérieure ou égale à 20 000 mètres carrés (liste fixée par le-la Préfet-e),
• les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (pass sanitaire non exigé pour l'accès aux urgences),
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

La jauge de 50 personnes est supprimée pour l'accès aux établissements, lieux et évènements. Concrètement, le pass sanitaire sera exigible dès le premier visiteur, spectateur, client ou passager.

Suivant une disposition de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la journée de carence est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 jusqu'au 31 décembre 2021.

Dans un contexte national toujours préoccupant, le nombre de personnes en soins critiques avec diagnostic COVID-19 augmentant jour après jour, pour atteindre 1420 au 5 août 2021, le taux d'incidence baisse dans le Bas-Rhin.

Après un pic (?) à 183,5, le taux d'incidence est redescendu à 163,1 nouveaux cas pour 100 000 habitants (sur la période du 27 juillet au 2 août 2021).

Même constat sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. 

Au niveau de la région Grand Est, c'est toujours la classe d'âge 20 - 29 ans qui est la plus atteinte (330,9 nouveaux cas sur la période du 26 juillet au 1er août 2021), avec malgré tout une baisse ces derniers jours. Le taux d'incidence reste inférieur à la barre des 50 nouveaux cas dans les catégories d'âge 60-69 ans, 70-79 ans et + 80 ans.

Restons vigilants-es : le Bas-Rhin est toujours le département de la région Grand Est où le taux d'incidence est le plus élevé.

Suite à la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la présentation du pass sanitaire devrait être imposée à compter du 30 août 2021 et, au plus tard, jusqu'au 15 novembre 2021, à des agents-es des piscines, des musées et des médiathèques (voir PROJET DE LOI RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE).

Voici le dispositif prévu pour un agent public qui ne présente pas de pass sanitaire :

• l'agent peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés;
   
• si l'agent choisit de ne pas utiliser cette possibilité :
  - il est suspendu-e, le jour même, de ses fonctions, avec interruption du versement de la rémunération;
  - au delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur convoque l’agent à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à l'obligation de présentation du pass sanitaire.

Par message du 29 juillet 2021, les syndicats FO, SUD et UNSA ont sollicité une rencontre auprès de la Directrice des Ressources Humaines afin d'aborder notamment ce point. 

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 6 août 2021.​​​​​

Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le «passe sanitaire», le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement «automatique» à l’isolement, qu’il juge contraires à la Constitution.

Pour en savoir +, consultez :

• le communiqué de presse du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel
• la Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021

Une nouvelle réunion sur les locaux de la Police municipale est prévue le 7 septembre 2021.

Des groupes de travail avaient déjà été réunis pendant la première quinzaine du mois de juillet 2021.

Face à une situation sanitaire qui se dégrade dans le Bas-Rhin, la préfète a envisagé jeudi dernier de nouvelles restrictions avec la fermeture des bars et restaurants à minuit et l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes, si la circulation du virus continue d’augmenter.

Ces restrictions concerneraient la ville de Strasbourg, où le taux d’incidence dépassait les 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants contre 230 pour l’Eurométropole de Strasbourg et 150 dans le Bas-Rhin.

Selon les derniers chiffres connus (semaine du 22 au 28 juillet 2021), le taux d'incidence a maintenant dépassé la barre des 250 nouveaux cas sur l'Eurométropole de Strasbourg (254,3 nouveaux cas) et s'est rapproché de la barre des 200 nouveaux cas dans le Bas-Rhin (183,2 nouveaux cas).

La Préfète du Bas-Rhin a fixé les limites suivantes pour de nouvelles mesures de restriction sur la Ville de Strasbourg :

• taux d’incidence de 300 nouveaux cas pour 100 000 habitants,
• doublement du nombre de patients admis en réanimation.

Sur la région du Grand Est, le taux d’incidence était de 371,6 nouveaux cas pour 100 000 habitants chez les 20-29 ans (semaine du 21 au 27 juillet 2021), le taux d'incidence restant nettement inférieur à la barre des 50 nouveaux cas dans les catégories d'âge 60-69 ans, 70-79 ans et + 80 ans.