conférence

La CUS veut régulariser le paiement de certaines heures supplémentaires de nuit (HS 4) par le biais du régime indemnitaire (voir Info du 19 février 2013).

700 agents sont concernés.

Des propositions seront faites pour le mois de juillet 2013.

Les heures de travail effectuées la nuit ou les dimanches et jours fériés dans le cadre des "35 heures" donnent lieu à des majorations.

La CUS veut régulariser l'indemnisation de ces heures spécifiques par l'intermédiaire du régime indemnitaire.

Les opérations de régularisation seront menées métier par métier (services concernés : Police municipale, Musées, Piscines et plans d'eau, ....) tout au long de l'année 2013. 

"A priori", aucun agent ne serait perdant financièrement.

Dans l'immédiat, le système d'indemnisation actuel reste en vigueur.

Lors de la deuxième journée de la conférence sociale, l'administration a proposé de revaloriser de 10 € la participation "employeur" à compter de 2014 (prélèvement sur salaire effectué à compter du 1^er septembre 2013).

Si votre indice brut de traitement est égal ou inférieur à 409, la participation "employeur" serait de 250 €.

Si votre indice brut de traitement est compris entre 410 et 529, la participation "employeur" serait de 175 €.

La participation "agent" serait du même montant.

Il est à noter que cette mesure coûterait 50 000 €. Nous sommes loin du budget de 102 000 € arrêté en 2009 pour la revalorisation des chèques-vacances.

L'après-midi de la première journée de la conférence sociale a essentiellement été consacrée à la déprécarisation.

Contractuels :

74 agents de catégorie C en CDD sur l'échelle 3 ont été identifiés fin 2012. 28 situations sont encore en cours de traitement.

Vacataires "permanents" :

Jusqu'au 1^er décembre 2013, la situation de tous les vacataires "permanents", en l'occurrence de ceux justifiant d'un mi-temps, devrait être régularisée.

Les vacataires du service des Musées devraient être traités en avril 2013, ceux de la Direction de l'Enfance et de l'Education au plus tard le 1^er décembre 2013. 

L'administration a confirmé sa décision de diminuer le nombre des jours d'absence autorisés pour les agents de la CUS (voir Info du 19 février 2013). 

Sur ce thème aussi, la Chambre Régionale des Comptes sert de prétexte pour réduire certains "droits".

Et quels droits !  Bénéficier de quelques jours d'autorisation d'absence pour le décès de proches parents .... Tous les collègues préfèreraient n'avoir pas l'occasion d'en "bénéficier".

Quant à la journée d'autorisation d'absence accordée à l'occasion des noces d'or des parents, qui a fait tellement de gorges chaudes, la CRC relève que 35 agents (!!!) ont demandé à en bénéficier en 2010.

Une nouvelle note de service sur les autorisations d'absence pour évènements familiaux sera présentée prochainement au Comité Technique Paritaire.

La première matinée de la conférence sociale a été pour l'essentiel consacrée au temps de travail.

Une délibération sur ce thème sera soumise au Conseil de CUS, vraisemblablement au mois de juin 2013.

Après d'âpres discussions (et deux interruptions de séance), l'administration a simplement annoncé qu'elle demanderait à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) si la CUS pouvait maintenir les deux jours de congés annuels "supplémentaires" en vertu de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (voir Info du 17 février 2013).

L'administration persiste à maintenir que les jours de congé exceptionnels sont illégaux.

Pour l'UNSA, il est parfaitement clair que les élus et l'administration ont fait le choix de remettre en cause unilatéralement les accords d'aménagement et de réduction du temps de travail négociés entre 1997 et 2000 !

Les organisations syndicales de la CUS se rencontrent aujourd'hui pour préparer la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 (voir notamment Info du 8 février 2013).

Le 7 février 2013 s'est tenue la réunion préparatoire à la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 (voir Info du 23 janvier 2013), en présence de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

L'ordre du jour a été présenté.

4 thématiques devraient être traitées :

• Temps de travail,
• Situations de précarité,
• Avantages sociaux (complémentaire santé / restaurants administratifs / chèques-vacances),
• Régime indemnitaire.

Concernant la première thématique, le temps de travail, il faut s'attendre à d'autres mauvais coups. Nous serons fixés le 15 février 2013, après la présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.