action sociale

La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été publiée au Journal Officiel du 10 juillet 2025.

Le législateur acte l’élargissement de la protection pénale et fonctionnelle aux agents non-soignants travaillant dans les établissements de santé, les services sociaux et médico-sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 

Cette évolution était d’autant plus nécessaire que les violences à l’égard des agents de terrain – travailleurs sociaux, agents d’accueil, personnels administratifs – sont en constante augmentation.

C'est notamment le cas dans notre collectivité.

Le dernier tract UNSA sur le RIFSEEP 3 et l'action sociale est consultable ici.

Vous trouverez ici un tract FO SUD UNSA sur le RIFSEEP 3 et l'action sociale.

N'hésitez pas à le transmettre à vos collègues.

Le 25 octobre 2024, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à l'administration :

"Lors de la réunion technique agenda social du 18 octobre dernier, l’administration avait formulé les propositions suivantes quant au RIFSEEP 3 :

La somme restant à engager dans le RIFSEEP 3 est de 2.8 M€.

L’administration propose de scinder ces 2.8M€ en deux tranches et de commencer par des mesures lisibles et universelles.

Vous trouverez ici un tract FO SUD UNSA sur l'action sociale.

Le 7 juin 2024, les syndicats CFDT, CGT, FAFPT, FO, SUD et UNSA avaient adressé un message au 1^er Adjoint à la Maire et au Vice-président chargé des ressources humaines, avec leurs demandes et réflexions concernant l’articulation Amicale/CNAS (voir ARTICULATION AMICALE / CNAS).

Pour l'essentiel, l'intersyndicale avait repris les demandes des syndicats FO, SUD et UNSA qui avaient été présentées dans le tract Action sociale diffusé en mai 2024.

Suite aux différentes rencontres sur le sujet de l'action sociale et notamment à celle du 16 septembre 2024 avec l'Exécutif, le 1^er Adjoint à la Maire et le Vice-président chargé des ressources humaines nous ont adressé une lettre en date du 4 octobre 2024.

Vous trouverez ici le tract sur l'action sociale des syndicats FO, SUD et UNSA.

Lors de la réunion technique "Agenda social" du 13 mai 2024, l'adhésion au CNAS a bien été confirmée, mais elle ne se fera qu'en 2025 ou 2026.

Dans l'intervalle, des discussions seront ouvertes avec les organisations syndicales sur l'action sociale et sur le devenir de l'Amicale.

Les organisations syndicales se rencontreront le 27 mai 2024 pour élaborer des revendications communes.

Pour les syndicats FO SUD UNSA, il ne doit pas y avoir de perdant·e !