indemnité de départ volontaire

Vous pouvez consulter la délibération du 25 septembre 2015 instaurant l’indemnité de départ volontaire.

Les modalités d'attribution ont été présentées dans l'Info du 27 septembre 2015.

Motifs de versement :

L’indemnité de départ volontaire est versée aux agent-es, qui démissionnent pour l’un des trois motifs suivants :

• restructuration de service (par exemple : projet de réorganisation);
• départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise;
• départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

La démission doit être effective cinq années au moins avant l’âge légal de départ à la retraite.

Bénéficiaires :

• fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée,
• agent-es non titulaires de droit public en C.D.I. qui démissionnent,

Une délibération instaurant l'Indemnité de départ volontaire au sein de l'Eurométropole de Strasbourg sera présentée à la Commission permanente le vendredi 25 septembre 2015.

C'est le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 qui permet de créer une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires titulaires et des agent-es non titulaires en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) de la fonction publique territoriale.

Voici le compte-rendu de la rencontre du 10 septembre 2015 entre la Direction des Ressources Humaines et les syndicats FO et UNSA :

Temps de travail

Un chef de projet est en cours de recrutement.

4 groupes de travail ont été constitués.

Nous sommes en attente du document qui a été présenté aux autres organisations syndicales représentatives (les syndicats FO et UNSA ont été "oubliés").

La note remplaçant la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 devrait être publiée vers la fin de ce mois.

CNAS / Chèques-vacances

Le dossier “CNAS” est en stand-by.

Lors de la rencontre du 10 septembre 2015 avec la Direction des Ressources Humaines, les syndicats FO et UNSA souhaitent notamment aborder les dossiers suivants :

Lors du Tchat du 28 janvier 2015 organisé sur Intranet, M. Robert HERRMANN, Président de l'Eurométropole, s'est exprimé par rapport au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale :

"Ce texte est actuellement à l'étude. Je n'exclus pas qu'on y fasse appel après concertation avec les organisations syndicales."

Rappelons que cette indemnité peut notamment être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent, dans le cadre d'une restructuration de service.