récupération

Le 19 juin 2023, l'UNSA avait demandé un retour sur l'arbitrage concernant les jours fériés (problématique développée dans TEMPS DE TRAVAIL / REGLES DE GESTION DES JOURS FERIES).

Le 26 juin 2023, nos partenaires du syndicat FO avaient fait une relance.

Nouvelle relance le 1^er août 2023 .... 

Dans le cadre des discussions sur le temps de travail, l'administration a annoncé qu'elle voulait abroger la Note à tous les agents n° 75 du 24 mai 2000 ayant pour objet l'égalité de traitement entre personnels bénéficiant d'un régime de travail en horaires fixes et personnels bénéficiant d'un régime de travail en horaires variables.

Dès lors :

• la journée de repos coïncidant avec un jour férié, ne pourrait plus être "récupérée",
• les agents travaillant un jour férié ne bénéficierait plus que de l'indemnité spécifique de 7 €/heure non cumulable avec l'octroi d'un jour de repos additionnel.

Le 13 juillet 2021, l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA est intervenue auprès de Mme Delphine JOLY, DGS, quant aux récupérations liées aux jours de repos coïncidant avec un jour férié.

Sans concertation aucune, le service de la Police Municipale avait décidé de suspendre la récupération de ces heures.

A titre d'exemple, cette semaine, les policiers municipaux en repos le 14 juillet 2021 ont travaillé plus que tous les autres collègues de l'EMS.

Ce dossier avait été soulevé lors de la rencontre du 26 mai 2021.

La Note aux agents-es n° 043 du 21/09/2015 abroge la note aux services n° 21 du 15 juin 2010 en ce qui concerne les modalités de majoration du temps de récupération des heures supplémentaires et la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 (Règlement d’alimentation des compteurs des heures supplémentaires et exceptionnelles).

Ainsi qu'annoncé (voir Info du 5 mai 2015), le syndicat UNSA Territoriaux de l'Eurométropole de STRASBOURG a déposé le 22 juin 2015 un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg contre la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014, en ce qu'elle prévoit la suppression de toute majoration en temps pour les heures supplémentaires "normales" (hors nuits, dimanches et jours fériés).

La Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 va être remplacée par une nouvelle note.

La principale modification apportée par cette note concerne la résorption des heures stockées par les agents de catégories C et B avant le 1er janvier 2015. Le principe de ce que nous annoncions dans l'Info du 20 avril 2015 y apparaît clairement.

Avec une subtibilité qui a son importance.

Voici ce qui sera indiqué dans la note : "Pour l'ensemble des agents-es, le versement sur un CET d'heures stockées sur les anciens compteurs de récupération (43 - 98) n'épargne pas l'obligation de prendre 84 heures minimum par période d'une année, si suite à ce versement, il reste un reliquat à solder." 

Dans l'Info du 22 février 2015, nous indiquions que l'UNSA avait adressé un recours gracieux à M. Robert HERRMANN, Président de l'Eurométropole de Strasbourg, en demandant une annulation partielle de la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014, en ce qu'elle prévoyait la suppression de toute majoration en temps pour les heures supplémentaires "normales".

Par courrier du 21 avril 2015, ce recours gracieux a été rejeté de manière explicite.

Très curieusement,  l'Eurométropole de Strasbourg n'apporte aucun élément de droit et ne cite aucune jurisprudence pour motiver son rejet.

Lors de la rencontre du 17 avril 2015 avec la Direction de l'Enfance et de l'Education, la mise en oeuvre de la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 concernant les compteurs de récupération au sein de la DEE a été abordée.

Nous reviendrons plus en détails sur les modalités d'application propres à la DEE.

En ce qui concerne la résorption des heures stockées par les agents de catégories C et B avant le 1er janvier 2015, la position de l'administration sur la prise minimum de 84 heures (12 jours) par an nous a été précisée : ces 84 heures doivent effectivement être prises en 2015 (et les années suivantes, s'il y a lieu).