titulaire

Dans MARS 2017

MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 16/03/2017

Lors de la séance du 3 mars 2017, la Commission permanente de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération portant sur la prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la collectivité.

Cette délibération concrétise le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre.

MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 16/11/2016

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre (voir Info du 4 juillet 2016).

Ce programme vient de nous être communiqué pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018.

Dans AOÛT 2016

MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 23/08/2016

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre (voir Info du 4 juillet 2016).

Par message du 23 août 2016, l'administration a répondu que le décret était en cours d’analyse, une mise à jour d’un état des lieux des agents potentiellement concernés étant également en cours.

Une proposition devrait être soumise au comité technique avant la fin de l’année sur le sujet.

Dans AOÛT 2016

ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 17/08/2016

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Le décret prolonge de deux années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire et modifie la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours.

Le décret élargit par ailleurs les possibilités de mise à disposition d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales de droit public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière et permet à certains agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération.

MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 04/07/2016

Le Conseil de CUS avait adopté le 31 mai 2013 une délibération portant sur la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire des contractuels (loi «Sauvadet»), complétée par une délibération du 25 octobre 2013.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge de deux ans le dispositif. Un projet de décret y relatif a été approuvé par le CSFPT le 22 juin 2016.

En conséquence, des agents contractuels, qui ne remplissaient pas les conditions précédentes, sont susceptibles de rentrer maintenant dans le dispositif. Il s'agit notamment des collègues recrutés entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2011.

Par message du 4 juillet 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre.

Dans JUIN 2014

ACCÈS A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 30/06/2014

Tous les agents contractuels de la CUS qui se se sont présentés cette année à une sélection professionnelle dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 ont été reçus.

Il s'agit d'agents relevant de la catégorie B.

Dans MARS 2014

ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 05/03/2014

Lors de la séance du 21 février 2014, le Conseil de CUS a adopté une délibération portant sur L'accès à l'emploi titulaire des contractuels.

Ainsi qu'annoncé dans l'Info du 30 janvier 2014, 10 agents vont être rajoutés au programme pluriannuel, 6 agents en 2014 et 4 agents en 2015.

ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 30/01/2014

10 agents vont être rajoutés au programme pluriannuel :

  • 3 agents de catégorie A – professeurs d’enseignement artistique,
  • 6 agents de catégorie B – assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
  • 1 agent de catégorie B – rédacteur.