VTE

Le 24 novembre 2014, l’UNSA a reçu une réponse à son message du 10 novembre 2014 relatif au non renouvellement d'une dizaine de CDD dans les médiathèques - voir Info du 24 novembre 2014 -.

Les personnes occupées sous contrat AMA ont été reçues vendredi 21 novembre 2014 par M. Alain FONTANEL, le DRH et le directeur des Médiathèques.

Une réponse transitoire est à l’étude. Plus de détails devraient nous être communiqués dans une douzaine de jours.

Par message du 10 novembre 2014, l’UNSA a à nouveau interpelé le Directeur des Médiathèques quant au non renouvellement d'une dizaine de CDD dans les médiathèques.

L’UNSA a proposé que des créations de poste soient substituées aux contrats AMA - agent momentanément absent - pour compensations de temps partiels, à l’instar de ce qui avait été fait au service Action sociale territoriale il y a 2 ans.

En attendant que cette proposition soit étudiée, l’UNSA a demandé le renouvellement des CDD.

Dans la Réponse du 11 septembre 2014 à une question écrite d’une sénatrice, le ministère de la décentralisation et de la fonction publique explicite les modalités de mise en oeuvre des contrats “VTE” - vacance temporaire d’emploi.

Il rappelle le principe de l'occupation des emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements par des fonctionnaires, sauf dérogations prévues notamment aux articles  3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Suite à la réponse du 31 octobre 2014 du Directeur des Médiathèques quant au non renouvellement d'une dizaine de CDD dans les médiathèques  - voir Info du 3 novembre 2014 -, nous l'avions réinterpelé par message du 3 novembre 2014.

Concernant les 8 contrats AMA, nous indiquions être surpris qu’une durée de 2 ans soit mise en avant. La loi ne prévoit en effet aucune limitation en ce sens.

Par message du 4 novembre 2014, il nous a répondu que la collectivité n’envisageait pas de proposer de nouveaux contrats aux 8 agents concernés, conformément aux règles de recrutement en vigueur au sein de la CUS.

Par message du 30 octobre 2014, l’UNSA avait interpelé le directeur des Médiathèques quant au non renouvellement d’une dizaine de CDD dans les médiathèques.

Nous avions demandé à connaître les types de CDD concernés, ainsi que les motifs de non renouvellement.

Par message du 31 octobre 2014, le directeur nous a indiqué les types de CDD concernés :

• 8 contrats “AMA” - agents momentanément absents - dont les occupants auront dépassé les 2 ans d’occupation au 31 décembre 2014 (principalement pour compensations de temps partiels);

Le nombre d'ATSEM en contrat "VTE" dont le contrat arrivait à échéance en 2014, généralement le 31 août 2014 ou le 31 décembre 2014, est de 17.

Ce sont ces collègues qui pourront bénéficier des dispositions mises en place suite aux multiples interventions de l'UNSA (voir Info du 24 mai 2014).

16 autres ATSEM sont en contrat "VTE".

Ces 8 derniers mois, l'UNSA est intervenue à de multiples reprises auprès de l'administration par rapport à la problématique des contractuels "VTE" (vacance temporaire d'emploi).

Le 5 mars 2014, l'UNSA avait interpelé plus spécifiquement la Direction de l'Enfance et de l'Education par rapport aux ATSEM 1ère classe en contrat "VTE" (voir INFO du 19 mars 2014).

Par message du 20 mai 2014, la Direction de l'Enfance et de l'Education a répondu à l'UNSA. 

Un concours d'ATSEM 1ère classe est actuellement organisé par le CDG 68 pour 2014.

Pour les ATSEM arrivant à l’échéance de leur contrat en 2014, qui apporteront la preuve de leur inscription à ce concours, un contrat pourra leur être proposé :

• jusqu’à la date de parution de la liste des admissibles,
• puis en cas de réussite, jusqu’à la date de parution de la liste des admis.

Depuis le 1er mars 2014 est applicable le guide Les règles de recrutement à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

L’UNSA est bien évidemment favorable à la «nouvelle» politique de recrutement concrétisée par ce guide.

«Nouveauté» qui, en fait, consiste pour l’essentiel à revenir à l’application pure et simple du statut de la fonction publique. Avec le principe général du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents.

Les clarifications apportées aux modalités de sélection des candidats répondent également à des demandes que l’UNSA portait de longue date.

Mais, nous déplorons qu’aucune réflexion n’ait été réellement engagée sur le cas des contractuels «VTE».