FÉVRIER 2017

Le 17 mars 2017, l’intersyndicale CFDT-CGT-FO-UNSA a rencontré l’administration sur deux chantiers «ressources humaines» concernant les policiers municipaux. Cette rencontre faisait suite au préavis de grève de décembre 2016.

Nouveau calibrage du grade de brigadier chef principal :

Tous les postes d’agent de police municipale seront calibrés de brigadier à brigadier chef principal. Cette disposition sera intégrée dans une délibération «emploi» avant cet été.

Jusqu’en 2020, 35 brigadiers seront promus au grade de brigadier-chef principal selon le calendrier suivant :

· 1er janvier 2018 : 15 promotions,

· 1er janvier 2019 : 10 promotions,

· 1er janvier 2020 : 10 promotions.

Dans un courrier du 6 février 2017, la ministre de la fonction publique a indiqué à l'UNSA Fonction Publique les dispositions qu’elle comptait mettre en œuvre quant à l’exercice sur deux grades pour tous les agents durant leur carrière, un des principaux dispositifs prévu par le protocole PPCR.

La pre­mière disposition concerne les agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

Un projet de décret visant à sup­pri­mer le lien entre examen professionnel et choix pour l'avancement au deuxième grade de la caté­go­rie C sera présenté le 1er mars 2017 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg, ce déblocage profitera par exemple aux adjoints administratifs.

Le décret n° 2017-241 du 24 février 2017 modifiant le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité a été publié au Journal Officiel du 26 février 2017.

Le décret vise à relever le montant du traitement mensuel prévu à l'article R. 5423-52 du code du travail en deçà duquel l'agent n'est pas assujetti à la contribution exceptionnelle de solidarité. Il vise également à simplifier les modalités de calcul de ce montant en substituant la référence à l'indice brut par celle de l'indice majoré, fixé à 313.

Le texte entre en vigueur le 1er mars 2017.

L'arrêté du 31 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des animateurs territoriaux et l'arrêté du 31 janvier 2017 portant ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des animateurs territoriaux principaux de 2ème classe ont été publiés au Journal Officiel du 19 février 2017.

Les concours sont organisés par le Centre de gestion de la Côte-d’Or, par convention avec les centres de gestion de l’interrégion Est.

Préinscriptions :
7 mars 2017 - 12 avril 2017

Dépôt des dossiers d’inscription :
avant le 20 avril 2017

Le 10 février 2017 s’est tenue une réunion sur le télétravail.

L’administration a présenté ses propositions de déploiement du télétravail pour 2017, qui devraient être reprises dans une délibération-cadre à adopter le 31 mars 2017 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg.

L'UNSA a exprimé son désaccord avec plusieurs de ces propositions.

Nous rejetons principalement la limitation du nombre des nouveaux-elles télétravailleurs-leuses par l'instauration d'un quota annuel de 100, pour raison budgétaire. Tous-tes les agents-es - dont les activités permettent l'exercice du télétravail - doivent avoir la possibilité de télétravailler.

La troisième et dernière réunion du groupe de travail sur le reclassement de la filière sociale (assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants) en catégorie A a eu lieu le 2 février 2017.

Des améliorations ont encore été obtenues :

• tous les agents seront bien reclassés en catégorie A au 1er juillet 2018,
• un troisième grade sera créé des le 1er juillet 2018 avec un indice terminal 608 sur 11 échelons,
• pendant une période transitoire (2018, 2019), le grade 2 actuel aura un indice terminal de 590,
• la fusion des grades 1 et 2 actuels interviendra le 1er janvier 2020 (au lieu de 2022 à l'origine).

Les projets de décret devraient être présentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 1er mars 2017.

Le 8 février 2017, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, a répondu au message du 3 février 2017 des syndicats FO et UNSA :

“Votre interpellation du 3 février dernier a retenu toute mon attention.

Les divers aspects du projet « 38 RH » continuent leur progression et l’objectif d’emménagement à la mi-avril est maintenu.

L’accueil du 38RH a été confiée à la DRL et plus précisément au service des Moyens Généraux. La mission d’accueil sera assurée par les personnels du standard téléphonique dont le projet d’organisation prévoit cette tâche, vu la baisse d’activité téléphonique.

Cela représente une opportunité pour ces agents qui verraient ainsi compléter leur mission d’accueil téléphonique par de l’accueil physique.

Le 3 février 2017, les syndicats FO et UNSA ont adressé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, le message suivant :

“Ayant été interpelés par de nombreux collègues, nous souhaitons savoir comment sera assuré concrètement l’accueil au 38RH.

Le principe général nous avait été annoncé il y un an : aucun usager ne montera directement dans les étages, leur accueil se faisant exclusivement au niveau 0.

Nous souhaitons notamment savoir :

• si ce principe est confirmé,
• quelles seront les missions des agents-es du service des Moyens Généraux affectés-ées au niveau 0,
• si, pour chaque service accueillant du public, un-e ou des agents agent(s)-e(s) sera-seront affecté(s)-ée(s) au niveau 0,
• le cas échéant, avec quels-lles agents-es s’effectuera l’accompagnement des usagers- ères vers les niveaux supérieurs. 

L’UNSA était intervenue, par message du 14 janvier 2017, auprès du Directeur Général des services, par rapport à la situation au sein de l’Unité 4 du service Piscines, patinoire et plans d’eau (voir Info du 15 janvier 2017).

Nous avions indiqué que la plupart des agents-es – de la piscine du Wacken – n’avaient plus aucune confiance en leur responsable.

Nous avions demandé que la responsabilité des piscines du Wacken et de la Hardt soit effectivement enlevée à cette agente.

L'UNSA a été entendue.

Dans le cadre d'une nouvelle organisation du service, l'agente en cause ne garde plus que la responsabilité de la patinoire.  

 

Les syndicats FO et UNSA organisent  le mardi 11 avril 2017 de 11h00 à 13h00 une réunion d’information syndicale à l’intention des agents de la Direction de l’Enfance et de l’Education.

La réunion se tiendra à la Maison des syndicats (1, rue Sédillot - Strasbourg) en salle B.

Les syndicats FO et UNSA rencontreront le 7 mars 2017 le service Collecte et valorisation des déchets pour faire un point sur l’état d’avancement des dossiers suivants :

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 15 mars 2017 aux concours et à l'examen professionnel suivants :

• concours de rédacteur principal de 2ème classe, organisé par le Centre de gestion du Doubs,
• concours de rédacteur, organisé par le Centre de gestion du Haut-Rhin,
• examen d'agent de maîtrise, organisé par le Centre de gestion du Haut-Rhin.

Dans le cadre d'un préavis de grève déposé pour les policiers municipaux les 12 et 13 décembre 2016, l'Intersyndicale CFDT-CGT-FO-UNSA avait obtenu le 9 décembre 2016 plusieurs avancées (voir Info du 11 décembre 2016).

Dans ce cadre, a été programmée le 17 mars 2017 la réunion portant sur les deux chantiers 'ressources humaines" :

• nouveau calibrage du grade de brigadier chef principal;
• perte de rémunération liée à un accident du travail.

Concernant le premier point, rappelons que deux avancements supplémentaires au grade de brigadier chef principal ont déjà été actés lors de la CAP complémentaire du 20 décembre 2016.

La présentation du rapport sur les agent(e)s territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles figurait à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du 2 février 2017 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). 

Dans ce rapport de 92 pages, le CSFPT liste 33 propositions portant sur les thèmes suivants :

• Missions,
• Déroulement de carrière,
• Formation,
• Concours,
• Environnement professionnel,
• Reclassement.

Dans son rapport, le CSFPT propose notamment de renforcer la formation des ATSEM, de permettre une meilleure sélectivité par les concours et de faciliter l’accès à la catégorie B, afin de permettre aux ATSEM de mener une carrière plus attractive.

L'ordonnance n° 2007-53 du 19 janvier 2017 met en place le compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique.

Un décret précisera les modalités de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), principale composante du CPA.

Ce décret devrait être publié d'ici fin mars 2017.

Nous présenterons en détails le dispositif du CPF, dès publication de ce décret.

Environ 30 % des ATSEM de l'Eurométropole de Strasbourg étaient en grève le 1er février 2017.