JANVIER 2015

A l’exception des agents en CDD, la quasi-totalité des collègues de l’Unité Territoriale Sud étaient en grève le 20 janvier 2015, pour réclamer le rétablissement du poste d’assistante sociale supprimé (voir Info du 19 janvier 2015).

Le décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014.

Le décret précise les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Le taux d'incapacité permanente requis est notamment abaissé de 80 % à 50 %.

Il définit également les règles d'attribution de la majoration de durée d'assurance nouvellement créée au bénéfice des aidants familiaux de personnes handicapées.

Le décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) a été publié au Journal Officiel du 25 janvier 2015.

Le décret proroge en 2015 l'application de la GIPA. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité : 31 décembre 2010 - 31 décembre 2014.

Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014.

Ce  décret énumère la liste des quartiers prioritaires qui remplacent les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) au 1^ier janvier 2015.

Il existe donc à présent 1300 quartiers prioritaires (QP).

Au niveau de la fonction publique territoriale, le calendrier prévoit un passage au CSFPT, afin de réactualiser le dossier des Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) qui se verra donc impacter par ce décret, notamment les NBI qui étaient jusqu’alors octroyées pour des missions précises à des fonctionnaires  territoriaux travaillant en ZUS.

En jargon "Eurométropole", il s'agit de la NBI "Quartiers Difficiles".

A notre demande, l'administration nous a indiqué que les Commissions Administratives Paritaires "Promotions" se tiendront le 12 mars 2015.

Ce devraient être les seules CAP "Promotions".

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 18 février 2015 aux concours d'ingénieur organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le nouvel organigramme de la Direction Générale des Services sera structuré autour de cinq entités qui prendront le nom de «délégation» au lieu de six (pôles).

Voici les cinq délégations :

Délégation Cohésion Sociale et Développement Educatif et Culturel :

• regroupe les deux anciens pôles "Droits et services à la personne" et "Culture, territoires et démocratie locale"
• en - : Mission "intercommunalité" (rattachée directement au DGS) et Direction des Sports

Une réunion intersyndicale ayant pour objet la campagne 2015 des inscriptions scolaires et périscolaires aura lieu le mercredi 28 janvier 2015.

Une nouvelle (et dernière ?) réunion sur les règlements intérieurs de la Direction de la Police municipale et du Stationnement se tiendra le lundi 16 février 2015. 

Le 14 janvier 2015 s’est tenue une réunion destinée à faire le point sur les mesures qui ont été prises et qui doivent être prises pour assurer la sécurité du public et des agents, suite aux attentats perpétrés la semaine dernière à Paris.

Cette réunion a été présidée par M. Alain FONTANEL, Vice-Président de l'Eurométropole en charge des Ressources humaines.

Des premières mesures ont déjà été prises. Elles concernent notamment l’accès “piéton” des agents au Centre Administratif qui doit se faire exclusivement par le niveau - 1, et non plus par le niveau 0.

Il ne s‘agit là que de premières mesures.

Au mois d’août 2014, une assistante sociale affectée à l’Unité Territoriale Sud, qui regroupe les centres médico-sociaux de la Meinau, du Neuhof et du Polygone, a quitté la CUS.

Le recrutement d’une assistante sociale en remplacement a été engagé.

Mais, en octobre 2014, la CUS a décidé de ne pas affecter l’assistante sociale en cours de recrutement sur l’Unité Territoriale Sud, mais sur une autre Unité Territoriale.

De fait, un poste de travailleur social a été supprimé au niveau de l’Unité Territoriale Sud …. sans que la charge de travail n’y ait diminué, bien au contraire !

Au Journal Officiel du 14 janvier 2015 ont été publiés :

• l'arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT),
• l'arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),
• l'arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation (CNO) placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 

L'ordre du jour du Comité Technique du 29 janvier 2015 comprendra les points suivants :

• Organisation de la direction générale : organigramme de l’administration métropolitaine,
• Projet de création d’un service ressources-administration générale au sein de la DESPU,
• Nouveau règlement du temps de travail au service Comptabilité,
• Rapport d’activité de la Direction de l’audit interne,
• Perspectives relatives à l’évolution du service public.

Ce mercredi 14 janvier 2015 se tiendra une réunion destinée à faire le point sur les mesures qui ont été prises et qui doivent être prises pour assurer la sécurité du public et des agents de nos collectivités, suite aux attentats perpétrés la semaine dernière à Paris.

Cette réunion sera présidée par M. Alain FONTANEL, Vice-Président de l'Eurométropole en charge des Ressources humaines.

Une Circulaire du 24 décembre 2014 revalorise les prestations d'action sociale à compter du 1er janvier 2015.

Par message du 22 décembre 2014, l'UNSA s'était inquiétée de la situation des agents de la piscine de Schiltigheim qui bénéficiaient de la NBI «quartiers difficiles» avant sa fermeture pour travaux. 

Ces collègues ne devaient pas subir de perte de rémunération s’ils étaient affectés dans une piscine non située dans un quartier difficile.

Par message du 8 janvier 2015, l'administration nous a répondu que les agents de la piscine de Schiltigheim qui sont affectés temporairement sur les autres établissements nautiques bénéficieront d’une indemnité compensatrice payée en 2 fois.

Le mercredi 4 février 2015 se tiendra une réunion de présentation et d’échanges sur le projet de service de Maintenance bâtiment.

Dans un Communiqué de presse du 8 janvier 2015, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA et Solidaires appellent le monde du travail ainsi que tous les citoyennes et citoyens à se joindre à toutes les initiatives et manifestations organisées ce weekend partout en France.

Pour la manifestation strasbourgeoise, rendez-vous : 

Le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Eurométropole de Strasbourg» fixe les compétences qui lui sont dévolues à compter du 1er janvier 2015 (voir Info du 27 décembre 2014).

Par message du 31 décembre 2014 adressé à M. Alain FONTANEL, Vice-Président de la CUS, l’UNSA a fait part de sa surprise quant à la présence de certaines compétences qui sont apparemment nouvelles par rapport à celles exercées jusqu’au 31 décembre 2014 par la Communauté Urbaine de STRASBOURG.

Nous avons notamment noté que les lycées et les collèges étaient au nombre de ces compétences.

Dans une NOTE AUX DIRECTEURS-TRICES ET CHEFS-FES DE SERVICE du 02/01/2015 ayant pour objet ”Entretiens annuels de progrès, campagne 2015”, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, indique que l’entretien professionnel remplace la notation dans les collectivités à compter du 1er janvier 2015, conformément aux textes réglementaires en vigueur (voir Info du 19 décembre 2014).

L’année 2015 sera une année de transition pour l’Eurométropole en raison, notamment, d’une adaptation nécessaire du progiciel sur lequel s’appuie le dispositif d’évaluation actuel.

Le 31 décembre 2014, l’UNSA a reçu une réponse concernant le dossier du non renouvellement des CDD dans les médiathèques - voir Info du 27 novembre 2014 -.

Comme suite à une rencontre des sept agents en contrat AMA - agents momentanément absents - le 19 décembre 2014 avec M. Alain FONTANEL, Vice-Président de la CUS, le DRH et le directeur des Médiathèques, voici les dispositions qui ont été prises et leur ont été communiquées :

• leur contrat est prolongé d’un an,