JANVIER 2023

La séance Pré-CST du Comité social territorial du 9 mars 2023 se déroulera le 9 février 2023.

L'ordre du jour comporte les points suivants :

1. Projet de direction de la direction Transitions Energie Climat
2. Projet de service des moyens généraux – direction des ressources logistiques
3. Projet de direction de la direction des espaces publics et naturels
4. Extension du dispositif de maintien dans l’activité pour les agents travaillant sur les voies hors agglomération (ex RD et RRN)
5. Évolution des horaires d’ouverture des musées de Strasbourg
6. Révision de certains circuits de collecte
7. Évolution de l’offre de service Petite enfance dans le secteur Robertsau-Wacken

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 a été publié au Journal Officiel du 28 janvier 2023.

Le décret met un terme, à compter du 1^er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid.

De fait, le jour de carence s'appliquera à nouveau en cas d'arrêts de travail pour covid-19 à compter du 1^er février 2023.

Le 27 janvier 2023, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à M. Valentin RABOT, Vice-Président chargé des ressources humaines :

"Faisant suite au reportage diffusé dans les médias consacré à « l’incinérateur de Strasbourg sous haute surveillance », nous sollicitons qu’une enquête soit diligentée auprès de l’entreprise SENERVAL afin d’établir les risques potentiels encourus par les agents-es de notre collectivité œuvrant au quotidien dans l’enceinte de cette société.

Pour ce faire, nous vous demandons de bien vouloir saisir dans les plus brefs délais les membres de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail afin qu’une visite de ces locaux puisse avoir lieu aux fins d’y dresser ensuite un bilan des actions à mener en faveur de la sécurité de nos collaborateurs-trices."

Une réunion de travail se tiendra le 14 février 2023 sur les points suivants :

• Expérimentation des horaires du CSV (centre de supervision)
• Présentation du Service Administration Générale et Ressources DGA

Vous trouverez ci-dessous le tract d'appel UNSA à la journée d'action du 31 janvier 2023 contre la réforme des retraites :

• Tract d'appel UNSA

L’intersyndicale du Bas-Rhin propose de maintenir la pression et de poursuivre la mobilisation contre la réforme des retraites en organisant à Strasbourg un rassemblement aux lumières

le jeudi 26 janvier 2023 à 18h00 sur la place Kléber.

Ramenez tout ce qui peut faire de la lumière pour éclairer le gouvernement : flambeaux, bougies, lampes frontales, téléphones portables, ....

Les documents suivants relatifs aux promotions 2023 viennent de nous être transmis :

• liste des promouvables pour les avancements de grade,
• liste des promouvables pour les promotions internes,

• tableaux des conditions d'avancement de grade et de promotion interne incluant les nombres de postes ouverts.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter :

• de préférence, par mail : unsa.syndicat@strasbourg.eu,
• sinon, par téléphone et par SMS : 06 38 96 90 56.

Un nouveau Bibliobus a été commandé par la ville de Strasbourg en mai 2021 pour succéder à l’actuel véhicule. Il fonctionnera au gaz. Il a été livré fin 2022 pour une mise en service prévue le 31 janvier 2023.

Évolution des stations du Bibliobus

Deux stations situées dans des quartiers nouvellement desservis se rajouteront : Robertsau/Cité de l'Ill et Port-du-Rhin/Place de l'Hippodrome.

Evolution des horaires

• la durée de 7 des 11 stations sera réduite 
• le jour de deux des stations existantes sera modifié (Musau/Place de Wattviller et Montagne-Verte/Place d’Ostwald)

Le comité social territorial sera réuni le 9 mars 2023,  le 6 avril 2023, le 4 mai 2023 et le 15 juin 2023.

La formation spécialisée (remplaçant l'ancien CHSCT) sera réunie le 14 mars 2023, le 13 avril 2023 et le 26 mai 2023.

La manifestation strasbourgeoise du 31 janvier contre la réforme des retraites partira à 14h00 de l'Avenue de la Liberté (entre la Place de la République et la Place de l'Université).

Point de rassemblement pour l'UNSA : Eglise Saint-Paul

Vous trouverez ci-dessous le communiqué intersyndical appelant à la journée d'action du 31 janvier 2023 sur les retraites :

• Communiqué intersyndical du 19 janvier 2023

Des réunions entre la DRH et les 7 organisations syndicales représentatives de l'EMS sont programmées le 13 février 2023, le 6 mars 2023, le 2 mai 2023 et le 30 mai 2023.

La campagne 2023 des entretiens professionnels démarrera le 1^er février 2023 et s'étendra jusqu'au 31 mai 2023.

Ce rendez-vous est important, car il permet de faire le bilan de l’année écoulée et de fixer les objectifs de l’année à venir, d’échanger quant aux perspectives d’évolution, voire de mobilité, de recueillir les besoins en termes de conditions de travail et de formation.

Suite aux modifications apportées par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, publié au Journal Officiel du 14 décembre 2022, une nouvelle attestation est disponible :

• attestation forfait mobilité durable

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la foire aux questions :

• faq forfait mobilité durable 

L'attestation, faisant office de demande, doit être transmise avant le 31 janvier 2023.

3 réunions techniques sur le temps de travail se tiendront le 10 mars 2023, le 4 avril 2023 et le 22 mai 2023.

Une réunion conclusive est prévue le 8 juin 2023. 

Vous trouverez ci-dessous le tract d'appel UNSA à la journée d'action du 19 janvier 2023 contre la réforme des retraites :

• Tract d'appel UNSA

La NOTE AUX AGENTS-ES N° 001 du 17 janvier 2023 a pour objet les retenues pour grève. 

Par rapport à l'INFO DU 15/01/2023, il est à noter que la retenue sur les primes et les indemnités ne sera appliquée que courant 2023.  

L'entrée en vigueur de la nouvelle organisation du service Vie sportive est prévue le 1^er septembre 2023.

Un des principaux objectifs est de construire un projet de service en phase avec les grands enjeux actuels de la politique sportive, notamment :

• le déploiement des plaines d'aventures sportives
• le déploiement de la pratique sportive des publics cibles (enfants, femmes, réfugiés...),
• l'intégration des labels (sport durable, sport éducation, sport égalités des genres, sport performance) dans l'attribution des subventions aux clubs,
• la mise en oeuvre des projets stratégiques (Terres de Jeux, PAS, Haut niveau féminin).

La méthodologie d'élaboration du projet de service intègre la tenue de 6 réunions thématiques par catégories d'agents (administratifs, éducateurs sportifs et TJA, ouvreurs gymnases) et des rendez-vous particuliers selon les situations individuelles (phase d'écoute et de concertation).

Le 30 novembre 2022, l'UNSA avait adressé le message suivant à la DRH :

"Au titre de l’I.F.S.E., une part complémentaire forfaitaire liée à l’expertise numérique peut être attribuée aux agent.es du service Informatique assumant des fonctions assimilées à celles de programmateur-trice pupitreur-se, programmateur-trice, chef.fe d’exploitation et chef.fe de projet.

Il nous apparaît que cette part complémentaire ne devrait pas être réservée aux seuls agent.es du service Informatique.

L'Eurométropole de Strasbourg abandonne certaines pratiques historiques afin de se mettre en conformité avec la réglementation.

De nouvelles dispositions sont en conséquence applicables aux agents grévistes, depuis le 1^er janvier 2023.

Retenue proportionnelle à la durée de la grève

• une journée : 1/30^e (quelque soit la durée effective de la journée : 6,7,8…10…h),
• une demi-journée : 1/60^e (nouveauté)
• une heure : 1/151,67^e

Vous trouverez ci-dessous le premier décryptage du projet de réforme des retraites et les réactions de l'UNSA :

• Décryptage du projet de réforme et positions de l'UNSA

La manifestation strasbourgeoise du 19 janvier contre la réforme des retraites partira à 14h00 de la Place de l'Etoile.

Trajet prévu : Place de l'Etoile - Krutenau - Palais universitaire - Avenue de la Liberté - Place de la République - Place Broglie - Place Kléber

Attention : Le départ de la manifestation est modifié (Place de la Bourse initialement prévue)

Par message du 12 janvier 2023, nos partenaires du syndicat FO sont intervenus auprès de l'administration par rapport à la prise en charge du forfait patient urgence lors d'accidents du travail.

Il s'avère que des collègues victimes d'un accident de travail reçoivent directement des factures et des relances relatives au forfait patient urgence, alors même qu'ils ont été transportés aux urgences sur instruction des médecins régulateurs. 

Le syndicat FO propose que l'EMS se rapproche des Directions administratives des hôpitaux pour les inviter à adresser dorénavant leurs factures complémentaires directement à notre administration. A tout le moins, une note de service devrait préciser la procédure à suivre.

La prochaine réunion du Comité Régional d'Orientation Grand Est du CNFPT se tiendra le 9 février 2023.

L'ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Bilan de l’activité année 2022 - Focus sur les plans de formation
• Offre 2023 Grand Est « Transition énergétique et écologique »
• Point d’actualité sur l’apprentissage
• Lancement d’une enquête de satisfaction et de besoins auprès des grands comptes du Grand Est
• Perspectives 2023 Formation des secrétaires de mairie
• Point sur l’enquête auprès des collectivités qui n’ont pas envoyé d’agent en formation au CNFPT

Le 12 janvier 2023, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la Maire de Strasbourg et à la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg :

"Nous nous permettons de vous relancer suite au mail ci-dessous resté pour l’heure sans réponse.

Nous en profitons pour vous joindre la pétition que nous avons fait circuler au sein des services cités dans notre courriel à l’exception des médiathèques.

Nous vous informons également que nous avons formulé la demande suivante auprès des services de la D.R.H., à savoir la dissociation de cette participation de l’employeur aux frais de repas de ses collaborateurs-trices du volet du RIFSEEP.

Une réunion sur l'Agenda social 2023 se tiendra le 16 février 2023.

Suite aux annonces d’Elisabeth Borne visant à reporter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans tout en accélérant l’augmentation de la durée de cotisation, l’UNSA et l’intersyndicale appellent les travailleurs et l’ensemble des citoyens à signer la pétition contre le projet de réforme injuste et brutal du gouvernement.

Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs, et plus particulièrement ceux qui ont commencé à travailler tôt ainsi que les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, ou encore ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de ceux qui ne disposent plus d’un emploi avant leur retraite et renforcer les inégalités femmes-hommes.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué intersyndical appelant à la journée d'action du 19 janvier 2023 sur les retraites :

• Communiqué intersyndical du 10 janvier 2023

Depuis le mois de décembre 2022, le département technique Piscines du service Patrimoine sportif teste une réorganisation "temporaire".

La régie technique piscine gère 9 piscines : Centre Nautique de Schiltigheim, Kibitzenau, Hautepierre, Wacken, Hardt, Ostwald, Lingolsheim, Robertsau, Abrapa.

Depuis 2020, la régie technique piscine, composée de 20 agents, a dû faire face à des départs (mutation, retraite), faisant passer les effectifs à 16 agents.

Le service Patrimoine sportif propose de répartir les agents de l'équipe LOHR (piscines de Lingolsheim, Ostwald, Hardt et Robertsau) vers les quatre grandes piscines (Wacken, Kibitzenau, Hautepierre, Schiligheim).

Cette réorganisation temporaire apparaît comme un pis-aller. En raison du manque d'attractivité, l'EMS n'arrive pas à recruter d'agents pour pourvoir les postes vacants !

Le décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux a été publié au Journal Officiel du 6 janvier 2023.

Le décret a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants. L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques adaptées au métier concerné.

L'article 27 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics qui contractent le Covid-19 entre le 1^er janvier 2023 et une date qui sera fixée par décret (ou au plus tard le 31 décembre 2023).

Le lien direct entre le congé de maladie et le Covid-19 est établi par la production par l’agent concerné de l’arrêt de travail établi par l’assurance maladie via le service en ligne dédié.

Le journal de Janvier 2023 de l'Amicale de l'Eurométropole de Strasbourg est disponible sous forme électronique.

Si vous ne l'avez pas reçu, envoyez-nous un message sous unsa.syndicat@strasbourg.eu.

L'arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 4 janvier 2023.

Suite à sa progression au niveau national lors des élections professionnelles de décembre 2022, l'UNSA conserve ses deux sièges. 

La mise en paie de la réforme des agents-es de la catégorie B sera effective ce mois de janvier.

​Les décrets n° 2022-1200 et n° 2022-1201​ du 31 août 2022 :

• modifient la structure de différents cadre d’emplois, en réduisant la durée de certains échelons et grades,
• modifient l’échelonnement indiciaire applicable aux 1^er et 2^e grades des cadres d’emplois de la catégorie B,
• modifient certaines conditions de durées de services pour l’avancement de grade, et modifient les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie A.

Voici la réponse apportée le 28 décembre 2022 par la Direction de l'Enfance et de l'Education au message du 25 novembre 2022 de l'UNSA :

"Vous nous avez interpellé concernant des tensions entre le corps enseignant et plus particulièrement une enseignante et l’équipe d’ATSEM de l’école Marcelle Cahn.

C’est un travail commun entre l’éducation nationale et la ville de Strasbourg qui a été mené afin d’identifier les raisons de ces tensions importantes.

L’analyse du temps de la sieste a clairement mis en évidence des disfonctionnement en terme de sécurité et de qualité d’encadrement des enfants, très certainement à l’origine des relations complexes entre enseignants et ATSEM.

Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2022. 

Les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsables de l'organisation des services de transport scolaire. Ces services sont exécutés soit en régie, soit par une entreprise de transport de personnes ayant passé à cet effet une convention avec l'autorité organisatrice. Or, les organismes qui exécutent ces transports ont aujourd'hui des difficultés de recrutement de conducteurs, ce qui perturbe le bon fonctionnement de ces services ainsi que des transports à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés.