JUILLET 2014

La Note aux agents-es N° 028 du 28 juillet 2014 indique que des facilités horaires peuvent être accordées le jour de la rentrée des classes.

La Note aux services N° 029 du 28 juillet 2014 indique que l’abondement de la part employeur de 30% des chèques vacances pour les agents en situation de handicap sera à nouveau mis en œuvre pour la campagne d’épargne de 2014/2015, dans le cadre de la convention signée entre la CUS et le FIPHFP.

Entrent dans la définition d’agent en situation de handicap les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre des catégories citées dans la note : titulaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, agent reclassé statutairement, agent bénéficiant d'une allocation temporaire d'invalidité suite à accident de service ou à une maladie professionnelle, etc...

La date limite de réception du formulaire est fixée au 3 juillet 2015.

Par message du 22 juillet 2014, l'UNSA a interpellé la Direction de l'Enfance et de l'Education quant aux difficultés rencontrées par certaines ATSEM à temps partiel au niveau de l’organisation de leur temps de travail à compter de la rentrée prochaine.

En effet, certains responsables hiérarchiques voudraient imposer aux ATSEM bénéficiant d’un travail à temps partiel à 80 % de travailler tous les jours, du lundi au vendredi, alors que jusqu’à maintenant leur semaine de travail s’étalait sur 3 jours, le mercredi matin n’étant pas travaillé.

Il est compréhensible que l’organisation de leur temps de travail puisse être rediscutée dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, impliquant des mercredis matins désormais travaillés.

Mais, il ne serait pas acceptable que les souhaits des ATSEM à temps partiel ne soient pas pris en considération.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 3 septembre 2014 à l'examen professionnel de directeur territorial de police municipale (promotion interne) organisé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

Estimation indicative globale (EIG)

En 2014, les assurés nés en 1954, en 1958 et en 1959 recevront une EIG, comportant une estimation du montant de la pension à différents âges de départ à la retraite (notamment à l’âge légal de départ à la retraite).

Relevé de situation individuelle (RIS)

En 2014, les assurés nés en 1964, en 1969, en 1974 et en 1979 recevront un RIS.

Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2014.

Le décret s’applique à l’ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les commissions administratives paritaires et les comités techniques.

Il prévoit que le vote électronique par internet peut constituer une modalité exclusive d’expression des suffrages ou l’une de ces modalités, avec le vote à l’urne et le vote par correspondance. Il précise les modalités d’organisation du système de vote électronique. Il vise à garantir le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales: secret du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance du scrutin et possibilité de contrôle par le juge.

Le vote électronique par internet ne sera pas mis en place à la CUS pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Ayant constaté lors de la réunion d'information syndicale du 8 juillet 2014 que beaucoup d'agents pourtant directement concernés n'avaient pas reçu le règlement des horaires de travail de la Direction de l'Enfance et de l'Education, transmis le 13 juin 2014 et validé lors du CTP du 25 juin 2014, nous le mettons en ligne :

• Projet de règlement des horaires de travail DEE

Ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2014.

L'administration nous a indiqué aujourd'hui que le protocole transactionnel concernant les IJ - Indemnités journalières avait été signé par le Directeur Général de Mutuelle de France Prévoyance en fin de semaine dernière (voir Info du 10 juillet 2014).

Le calendrier des réunions IPD-CTP 2014 a été modifié en ce qui concerne le deuxième semestre.

Il sera le suivant :

• 8 septembre 2014,
• 7 octobre 2014 (inchangé),
• 13 novembre 2014.

Malgré plusieurs relances, l'administration ne nous a toujours pas indiqué si le protocole transactionnel concernant les IJ - Indemnités journalières avait été signé par Mutuelle de France Prévoyance (voir Info du 01 juillet 2014).

Quoiqu'il en soit, il nous a été assuré que le protocole transactionnel avait été rédigé d'un commun accord entre la CUS et Mutuelle de France Prévoyance.

Précisons par ailleurs que la date du 15 juillet 2014 pour le retour des bulletins d'adhésion est purement indicative. Cette date a été communiquée pour éviter que tous les bulletins d'adhésion n'arrivent au dernier moment. Les bulletins d'adhésion arrivant le 1er août 2014 ou le 14 août 2014, voire le 29 août 2014 seront pris en compte avec effet au 1er septembre 2014.  

Rappelons également que vous pouvez utiliser l'enveloppe T pour retourner votre bulletin d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance. Sauf si vous avez des précisions à demander, il n'est pas indispensable de faire la queue devant les guichets installés au niveau 0 du Centre Administratif.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 14 août 2014 pour le concours d'assistant socio-éducatif organisé par le Centre de Gestion de la Marne.

Lors de la séance du 2 juillet 2014, les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ont adopté à l'unanimité un rapport sur L'IMPACT SUR LES PERSONNELS TERRITORIAUX ET L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES.

Nous annoncions dans l'Edito du 24 mars 2014 que les non titulaires seraient appelé à voter pour les Commissions Consultatives Paritaires le 4 décembre 2014.

Cela ne sera très certainement pas le cas dans la mesure où l'examen du projet de décret instituant ces CCP a été reporté lors de la séance du 2 juillet 2014 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

La DGCL a réservé une suite favorable à la demande unanime des membres du CSFPT dans ce sens. Le texte devrait être réécrit, après une révision législative, afin que ces commissions concernent un nombre plus important d'agents non titulaires et que leur composition et leur mise en œuvre puissent être réalisées dans des délais moins restreints, en vue d'une mise en œuvre plus sereine.

Lors de la réunion "Agenda social" du 3 juillet 2014, une réduction des effectifs de la CUS a été annoncée jusqu'en 2020. 

Ceci en raison de la diminution significative de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l'Etat, pesant de manière négative sur les budgets de la CUS et de la Ville de Strasbourg..

Ainsi, à partir de 2017, cette diminution atteindra chaque année 10 millions € pour la CUS et 3,5 millions € pour la Ville de Strasbourg.

Selon la feuille de route présentée, une partie (???) des 500 agents quittant chaque année la CUS, notamment suite à des départs à la retraite, ne serait pas remplacée.

Le décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2014.

Il maintient au 1er avril la revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité servie aux fonctionnaires justifiant d’une invalidité résultant d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle et maintenus en activité, lorsque le bénéfice de cette allocation est prolongé après la radiation des cadres.

L'ordre du jour de la réunion "Agenda social" du 3 juillet 2014 sera le suivant :

• prospective financière pluriannuelle Ville et CUS,
• feuille de route Ressources humaines 2014-2020,
• priorisation des points à traiter en agenda social,
• divers.

Lors de sa séance du 27 juin 2014, le Conseil de CUS a adopté dans la Délibération "emplois" la création de 125 postes d'animateur périscolaire à temps non complet (23h45).

Cela permettra la déprécarisation de vacataires de la Direction de l'Enfance et de l'Education, affectés aux surveillances de cantine et aux garderies du soir dans les écoles.

Suite à une demande de l'UNSA, la Direction de l'Enfance et de l'Education a précisé, par message du 30 juin 2014, les modalités de mise en oeuvre de la déprécarisation de ces vacataires.

Les vacataires correspondant à la cible de déprécarisation doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir au moins 3 ans d’ancienneté en continu ou en discontinu,
• avoir un temps de travail proche d’un 17h30 hebdomadaire
• être ni étudiant ni retraité.

Lors de sa séance du 27 juin 2014, le Conseil de CUS a adopté une Délibération portant sur une Prestation de nettoyage professionnelle de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels pour le personnel communautaire.

1800 agents environ seront concernés :

• ceux qui sont équipés de certains vêtements spécifiques (vêtements de protection),
• ceux exerçant des métiers particuliers, insalubres ou salissants (éboueurs, égoutiers, agents exposés à des produits cancérigènes-mutagènes-reprotoxiques, ....)
• ceux pour lesquels des règles d’hygiène strictes sont à respecter (agents de restauration, …). 

Le marché à conclure s’étendra sur une période de quatre années (marchés annuels reconductibles), dont le début d’exécution est fixé au dernier trimestre 2014.

Le décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2014.

Le décret modifie le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 afin de transposer au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, dont les règles relèvent du niveau réglementaire, plusieurs dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Ces dispositions concernent l’augmentation de la durée des services et bonifications, la revalorisation des pensions et le rachat des années d’études pour les jeunes actifs.

Le décret prévoit également la suppression de la prise en compte, pour l’appréciation de la durée d’assurance minimale exigée pour le bénéfice de la retraite anticipée pour longue carrière, de la bonification pour enfant, des majorations de durée d’assurance pour accouchement ou pour enfant handicapé ainsi que des périodes validées gratuitement au titre d’une interruption ou réduction d’activité pour élever son enfant.

Par message du 30 juin 2014, l'administration nous a transmis le protocole transactionnel entre Mutuelle de France Prévoyance et la CUS relatif au contrat collectif prévoyance.

Précisons que ce protocole n'a pour le moment été signé que par le Président de la CUS et non par Mutuelle de France Prévoyance.

L'indemnisation de l'Incapacité Totale de Travail (IJ - Indemnités journalières) se fera sur la base de 41 % du traitement de base brut et de la NBI brute, lorsque l'agent a moins de 3 enfants.

Elle se fera sur la base de 26 % du traitement de base brut et de la NBI brute lorsque l'agent a au moins 3 enfants (ce qui est logique, puisque les agents ayant au moins 3 enfants bénéficient de la part de la CUS non du demi-traitement, mais de 66,66 % du traitement).

Les documents de Mutuelle de France Prévoyance que vous avez reçus la semaine dernière sont à utiliser en l'état.