MAI 2014

Lors de la réunion du 28 mai 2014, l'évolution de l'organisation du service Périscolaire et éducatif et du service Patrimoine nous a été présentée. 

Evolution du service Périscolaire et éducatif

• Evolution des territoires éducatifs :
  Il reste 6 territoires, mais ils sont redécoupés pour répartir la charge de travail de manière plus équitable.
  
  
• Création nette de 7 postes de responsable périscolaire de site (RPS)
  
  
• Augmentation du temps de travail de 24 animateurs à 33 heures annualisés
  
  
• 125 postes d'animateur déprécarisés à 23 heures 45 annualisés :
  Pour les titulaires du BAFA, la déprécarisation prendra effet au 1er août 2014, pour les autres à compter du 1er septembre 2014.

Les votes sur les nouveaux horaires de travail des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education, suite à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, sont prévus dans la semaine du 10 au 13 juin 2014.  

Les projets des bulletins de vote nous seront envoyés en début de semaine prochaine.

Après la réunion du 26 mai 2014 avec la Direction des Sports, les agents de plusieurs entités seront appelés à voter sur de nouveaux horaires de travail.

Les agents des piscines de la Kibitzenau, de Lingolsheim et Bains municipaux du service Piscines et plans d'eau voteront le 3 juin 2014.

Les agents de la régie technique piscines du service Patrimoine sportif et du Département des activités physiques et sportives du service Vie sportive voteront le 4 juin 2014.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 3 juin 2014.

L'ordre du jour en sera le suivant : 

• Projet de transfert de 4 000 documents de la bibliothèque située dans la Maison de l’enfance (rue de Wasselonne) vers la future médiathèque de Hautepierre,
• Direction Enfance et éducation : organisation des territoires éducatifs et techniques,
• Modification de la cartographie des emplois.

La Note à tous les agents n° 017 du 28 mai 2014 présente les nouveaux dispositifs en matière de temps de travail faisant suite aux deux délibérations ayant trait à la problématique des comptes de récupération que le Conseil de CUS avait adoptées le 21 février 2014 (voir Info du 2 mars 2014).

La note décrit les principes; les modalités pratiques seront précisées dans un second temps.

La mise en oeuvre du dispositif de résorption des heures de récupération (compensation) interviendra au 1er juin 2014 pour les agents de catégorie A et au 1er octobre 2014 pour les agents de catégories B et C.

La mise en place effective du compteur de récupération centralisé interviendra le 1er octobre 2014 pour les agents de catégories B et C.

Le versement sur le compte épargne-temps des heures exceptionnelles des agents de catégorie A peut intervenir rétroactivement avec effet au 21 février 2014, dans les limites correspondant au régime de travail retenu.

Le 28 mai 2014 se tiendra une réunion sur l'organisation de la Direction de l’Enfance et de l’Education. 

La nouvelle organisation de la DEE a été mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2012.

La réunion vise à échanger sur un projet d’évolution des territoires techniques et périscolaires, suite à une démarche bilan qui a permis d'identifier des pistes d'ajustement et à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires nécessitant des adaptations.

Ce 26 mai 2014 se tiendra une réunion avec la Direction des Sports.

La réunion portera sur les projets d'organisation :

• de la régie technique piscines du service Patrimoine sportif,
• du département des activités physiques et sportives du service Vie sportive,
• des piscines de la Kibitzenau, de Lingolsheim et Bains municipaux.

Ces 8 derniers mois, l'UNSA est intervenue à de multiples reprises auprès de l'administration par rapport à la problématique des contractuels "VTE" (vacance temporaire d'emploi).

Le 5 mars 2014, l'UNSA avait interpelé plus spécifiquement la Direction de l'Enfance et de l'Education par rapport aux ATSEM 1ère classe en contrat "VTE" (voir INFO du 19 mars 2014).

Par message du 20 mai 2014, la Direction de l'Enfance et de l'Education a répondu à l'UNSA. 

Un concours d'ATSEM 1ère classe est actuellement organisé par le CDG 68 pour 2014.

Pour les ATSEM arrivant à l’échéance de leur contrat en 2014, qui apporteront la preuve de leur inscription à ce concours, un contrat pourra leur être proposé :

• jusqu’à la date de parution de la liste des admissibles,
• puis en cas de réussite, jusqu’à la date de parution de la liste des admis.

Vous pouvez vous préinscrire　jusqu'au 11 juin 2014 au concours d’ATSEM 1ère classe, organisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin.

Vous pouvez vous préinscrire　jusqu'au 11 juin 2014 à l’examen professionnel d’agent social de 1ère classe, organisé par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le 17 mai 2014, l'UNSA a demandé à M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel, et à M. Olivier BITZ, Adjoint au Maire chargé du personnel, l’ouverture de discussions sur le pouvoir d’achat des agents de la CUS.

Dans cette perspective, nous leur avons transmis nos demandes inscrites dans un plan d’amélioration du pouvoir d’achat 2014 – 2020.

Ces demandes portent sur 5 points. Ces demandes ne sont bien évidemment pas exclusives des mesures déjà en discussion (entretien des effets d’habillement notamment).

Régime indemnitaire :

Catégories C et B

* Revalorisation annuelle du complément de régime indemnitaire, afin que son montant soit progressivement porté à 800 € net, à partir de 2015.

Voici les  tarifs retenus pour les retraités IRCANTEC concernant la garantie de base du risque "santé" :

Les cotisations sont fixées en pourcentage du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale), égal à 3 129 € en 2014.

En ce qui concerne la garantie supérieure, les cotisations des retraités IRCANTEC seront identiques à celles des actifs CNRACL.

La prochaine réunion IPD-CTP aura lieu le jeudi 22 mai 2014.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Elargissement des horaires d’ouverture de la Médiathèque André MALRAUX  la semaine précédant les épreuves du baccalauréat 2014
• Expérimentation du télétravail à la CUS,
• Modalités de participation à la protection sociale complémentaire des agents et tarification,
• Projet de délibération sur les astreintes.

Le 13 mai 2014, la DRH nous a envoyé des documents rectifiés et complétés, en ce qui concerne le risque "prévoyance" (voir Info du 8 mai 2014).

Les rectificatifs sont les suivants :

• la participation "employeur" serait de 7,57 € par mois,
• la cotisation pour la Garantie "IJ déplafonnée" serait de 0,81 % sur la partie du traitement au-dessus du PMSS.

Malgré tout, il y aurait un gain pour la plupart des actifs CNRACL ainsi que pour les actifs IRCANTEC.

Tout au plus, il y aurait une légère augmentation pour les actifs CNRACL bénéficiant d'une rémunération nettement au-dessus du PMSS (3 129 €). 

Remarque : Les comparatifs présentés par l'administration ont été établis sur la base d'une cotisation actuelle pour le risque "prévoyance" (IJ) estimée à 1,23 % (la cotisation actuelle pour la Section Spéciale de mut'est est globale). 

Les syndicats de la CUS diffusent un tract d'appel à la journée d'action du 15 mai 2014.

Voici les derniers tarifs retenus pour les retraités CNRACL concernant la garantie de base du risque "santé" :

Les cotisations sont fixées en pourcentage du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale), égal à 3 129 € en 2014.

Comme les retraités ne peuvent plus bénéficier de participation "employeur", les cotisations seront totalement à leur charge. Elles seront sensiblement majorées par rapport aux 50 % des cotisations actuelles (environ 17 € pour un retraité seul), mais pas doublées.

L'UNSA a demandé un effort supplémentaire en leur faveur. 

Des préavis de grève ont été déposés par l'UNSA pour permettre à tous les agents de la CUS de participer à la manifestation intersyndicale du 15 mai :

• préavis de grève pour la journée du 15 mai 2014 déposés par l'UNSA Fonction publique auprès du Premier ministre et de la Ministre de la Fonction publique,
• préavis de grève pour le 15 mai 2014 de 10h00 à 12h00 déposé par le syndicat UNSA CUS.

Si vous n'êtes pas en service pendant la manifestation

départ prévisible Place de la Bourse à 10h30-10h45 
arrivée prévisible Place Broglie à 11h30-11h45   

vous pouvez venir à la manifestation sans nécessairement faire grève.

L’'important est de participer à la journée de mobilisation !!

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade a été publiée au Journal Officiel du 10 mai 2014.

Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.

Un décret en Conseil d’Etat déterminera les conditions d’application aux agents publics civils et militaires.

Lors de la réunion du 6 mai 2014 sur la réforme des rythmes scolaires, l'UNSA avait demandé dans quel délai et selon quelles modalités la convention "ATSEM" serait diffusée.

Signée fin 2013 par l'Education Nationale, la diffusion de cette convention avait été retardée en raison des élections municipales.

Mme Françoise BUFFET, Adjointe au Maire chargée de l'Education, a indiqué qu'elle serait diffusée sous trois semaines.

Des réunions de présentation seront organisées avec les ATSEM et les directions d'école.

Chaque ATSEM recevra un exemplaire de la convention.

Lors de la réunion du 7 mai 2014 sur le dossier "Mutuelles", c'est principalement l'UNSA qui est intervenue pour obtenir des éclaircissements sur les documents qui avaient été transmis la veille dans la soirée.

L'administration n'a pas été en mesure d'apporter sur le champ ces éclaircissements.

Des explications seront apportées le 12 mai 2014, au plus tard dans la soirée.

Risque "santé"

• Actifs CNRACL / Garantie de base :
  
  Pour la garantie de base, correspondant aux prestations actuelles de la Section Spéciale de mut'est, la cotisation restant à charge pour les agents serait inchangée.

Le rassemblement pour la manifestation strasbourgeoise du 15 mai 2014 est fixé à 10h00 Place de la Bourse .

La prochaine réunion sur le dossier "Mutuelles" se tiendra le 7 mai 2014.

Elle sera présidée par M. Alain FONTANEL, Vice-Président en charge des ressources humaines, en présence de M. Pierre LAPLANE, DGS.

Le 6 mai 2014 s'est tenue une réunion sur la réforme des rythmes scolaires, sous la présidence de Mme Françoise BUFFET, Adjointe au Maire chargée de l'Education, et de M. Olivier BITZ, Adjoint au Maire chargé du personnel.

Par rapport aux horaires scolaires prévus précédemment (voir Info du 12 janvier 2014), les modifications annoncées sont les suivantes :

• la fin de la classe est fixée à 15h45 lundi-mardi-jeudi-vendredi, à 11h30 mercredi,
• pour la rentrée 2014, il n'y aura pas de nouvelle activité éducative dans les écoles maternelles (aucune décision n'est prise à ce jour quant à la rentrée 2015),
• les nouvelles activités éducatives sont instaurées dès la rentrée 2014 dans les écoles élémentaires, mais à raison de 1h30 une fois par semaine.

Le vote des agents sur les nouveaux horaires de travail devrait intervenir fin mai - début juin.

Dans un Communiqué commun du 5 mai 2014, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, SOLIDAIRES et UNSA constatent que le gouvernement demeure sourd à leurs exigences en matière de salaire et d’emploi public.

L’hypothétique «clause de revoyure» évoquée ces derniers jours ne change rien à la question. Pas davantage que les éléments de communication mis en avant de manière tendancieuse sur le «coup de pouce» en direction des bas salaires, présenté comme une nouveauté alors qu’il a été décidé à l’automne dernier et est mis en oeuvre depuis le 1er  février 2014 (application à la CUS sur la paie de mai 2014).

Plus que jamais, face à l’intransigeance du gouvernement, elles appellent les agents des trois versants de la Fonction publique à se mobiliser massivement le 15 mai, notamment par la grève, et à participer nombreux aux rassemblements et manifestations organisés ce jour-là. 

Le décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été publié au Journal Officiel du 4 mai 2014.

Le décret a pour objet de pérenniser la prise en compte de la garantie individuelle du pouvoir d’achat dans l’assiette des cotisations dues au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique, sans limite de durée.

Le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 4 mai 2014.

En vue de déterminer la composition des commissions administratives paritaires (CAP) et des conseils de discipline, le présent décret modifie la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d’emplois classés dans la catégorie B, pour tenir compte des réformes statutaires intervenues en 2011, 2012 et 2013, en raison de l’adhésion au nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Il procède en outre à l’actualisation des indices bruts de référence pour le classement dans les groupes hiérarchiques 1, 2 (catégorie C), 3 et 4 (catégorie B).

Le décret entrera en vigueur à l'occasion des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Le mardi 6 mai 2014  se tiendra une réunion intersyndicale sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires avec Mme Françoise BUFFET, Adjointe au Maire chargée de l'Education, et M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire.

Cette réunion répond à la demande des syndicats CFTC, FO et UNSA (voir Info du 27 avril 2014).

La réunion prévue le 30 avril 2014 est reportée à la semaine prochaine.

La DRH nous a apporté certains éléments complémentaires.

Elle confirme que le scénario concernant la prévoyance est abouti.

La cotisation restant à charge pour les agents en ce qui concerne la garantie assurée actuellement par mut'est (maintien de salaire en cas de maladie - IJ) serait au maximum de 12,67 €.

Cette cotisation maximale serait due par un agent bénéficiant d'un traitement égal ou supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS, égal à 3 129 €). Pour la grande partie des agents, la cotisation restant à charge serait inférieure à 10 € par mois.

Se rajouteront bien entendu les cotisations correspondant aux options choisies en complément (garantie "invalidité" par exemple).