SEPTEMBRE 2014

Les fiches de paie n’étant envoyées qu’en fin de semaine, certains d’entre vous se sont étonnés d’avoir un salaire plus élevé en septembre que d’habitude.

Cela correspond au versement de la GIPA 2014 (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) intervenant toujours sur la paie de septembre. C’est - malheureusement - un versement unique.

Ne sont bénéficiaires de la GIPA que les agents dont l’indice de traitement n’a pas varié entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2013 ou uniquement de quelques points (voir Info du 12 mars 2014).

Le 3 octobre 2014 se tiendra une réunion de présentation de l'offre de service AST (Action Sociale Territoriale).

Lors de l'Assemblée Plénière du 17 septembre 2014, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a examiné 3 projets de décret.

Entretien professionnel dans la fonction publique territoriale :

Le projet de décret vise à mettre en oeuvre, de façon pérenne, l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale, suite à l’expérimentation effectuée depuis plusieurs années auprès des collectivités territoriales.

Selon ce texte, l'entretien professionnel sera obligatoire à compter du 1er janvier 2015. 

Ce texte a fait l'objet d'un vote défavorable.

A la CUS, l'entretien professionnel devrait se substituer à l'EAP (entretien annuel de progrès).

La prochaine rencontre entre l'UNSA et la Direction de l'Enfance et de l'Education aura lieu le 16 octobre 2014.

Une rencontre avec la Direction de la Culture aura lieu le 8 octobre 2014.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• présentation de la nouvelle directrice de la culture
• actualités de la direction.

Par message du 23 septembre 2014, l'UNSA a demandé que des négociations soient engagées très rapidement sur l’emploi à la Direction de l’Enfance et de l’Education (voir Info du 19 septembre 2014).

Elle a souligné qu'il était très désagréable d’apprendre par voie de presse (article des DNA du 23 septembre 2014) ou par d’autres sources indirectes (courrier de l'Adjointe au Maire à l'Education du 19 septembre 2014 adressé aux directions d'école) des décisions impactant des agents de la CUS, de la Direction de l’Enfance et de l’Education en l’espèce.

Il semblerait que ces décisions soient pour une grande partie dictées par le développement de l’absentéisme parmi les agents d’entretien et les ATSEM.

Par message du 19 septembre 2014, l'UNSA est intervenue auprès du Directeur Général des Services quant aux collègues de catégorie A, qui sont CDIsables prochainement. 

Plusieurs de ces collègues engagés sur des contrats CDD «Besoin de service», CDIsables après 2 contrats de 3 ans, ont été informés verbalement par leur RRH que leur CDisation était remise en cause et qu’ils ne «bénéficieraient» que d’un CDD de quelques mois, le temps qu’ils puissent se présenter à la sélection professionnelle en vue de leur stagiérisation.

L’UNSA est signataire du Protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi, qui comportait cette mesure de déprécarisation.

L’UNSA ne saurait donc accepter que ce protocole d’accord soit ignoré par la CUS.

Nous avons demandé qu'il soit instamment remédié à cette situation.

A la demande de la CGT, la prochaine réunion "Agenda social" a été reportée du 16 octobre 2014 au 12 novembre 2014.

Selon différentes sources concordantes - nous attendons confirmation de la part de l'administration -, il y aurait sensiblement moins d'agents de la CUS adhérents à la Mutuelle de France Prévoyance qu'il n'y avait d'adhérents à mut'est jusqu'au 31 août 2014.

Cela pourrait signifier que plusieurs centaines d'agents de la CUS ne bénéficieraient même pas d'une garantie "prévoyance" minimale - les IJ -, soit par choix (ce qui est leur droit), soit par incompréhension du nouveau dispositif (plusieurs collègues nous ont également affirmé n'avoir pas reçu l'enveloppe contenant le bulletin d'adhésion à la Mutuelle de France Prévoyance).

Rappelons que, depuis le 1er septembre 2014, l'adhésion à Mut'est ne couvre plus que les dépenses de santé. 

Mut'est ne vous versera plus aucune indemnisation si vous passez en demi-traitement, après 90 jours de congé de maladie ordinaire.   

Le décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales a été publié au Journal Officiel du 18 septembre 2014.

Ce décret, applicable aux concours organisés à compter de l'année 2015, prévoit de nouvelles modalités de recrutement par concours pour les puéricultrices territoriales : il s'effectuera désormais par un concours sur titres comprenant une seule épreuve consistant en un entretien avec le jury.

Le décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux a été publié au Journal Officiel du 18 septembre 2014.

Ce décret, applicable aux concours organisés à compter de l'année 2015, modifie les modalités de recrutement des médecins territoriaux en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu'une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury.

Le 19 septembre 2014, l'UNSA a demandé à M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, l’ouverture de négociations sur l’emploi à la Direction de l’Enfance et de l’Education.

Les discussions devraient notamment porter sur les points suivants soulevés par de nombreux agents de cette direction :

- l’externalisation du nettoyage,
- la non-reconduction des contrats CDD,
- le non-remplacement des collègues absents,
- le déplacement d’agents,
- le temps partiel,
- le règlement du temps de travail,
- des situations de mal-être au travail.

Selon des échos, dont nous avons demandé confirmation auprès de l’administration, les cotisations à la Mutuelle de France Prévoyance ne seraient prélevées qu’à partir de la paie d’octobre 2014.

Dans ce cas, seraient également prélevés sur la paie d’octobre 2014 les rattrapages pour le mois de septembre 2014.

Les cotisations à mut’est, dans le cadre du nouveau dispositif mis en place à compter du 1er septembre 2014, seront quant à elles bien prélevées à partir de la paie de septembre 2014.

A sa demande, l'UNSA rencontrera le 3 octobre 2014 M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire et Vice-Président de la CUS chargé du personnel.

Ce sera l'occasion de faire un tour d'horizon sur les dossiers "chauds" intéressant les agents de la CUS.

L'emploi à la CUS en constituera le plat de résistance.

Par message du 5 septembre 2014, en prévision de la possibilité nouvelle d’alimenter un compte épargne-temps (CET) par des jours de repos compensateurs (à compter du 1er octobre 2014 pour les agents de catégories C et B : voir Info du 29 mai 2014), l’UNSA avait demandé à l’administration quand le nouveau formulaire pour l’alimentation du CET serait disponible. 

Par message du 11 septembre 2014, l’administration nous a répondu :

“La société GFI en charge du développement de l’OGST est intervenue avec du retard pour la mise en œuvre technique du nouveau dispositif de récupération spécifique aux agents de catégorie B et C. L’intervention s’accompagne de difficultés techniques de mise en œuvre. Cela aura une incidence sur le calendrier annoncé que mes collaborateurs sont en train d’évaluer.

Une information plus précise sera apportée aux services dans les prochains jours.”

Le Comité Technique Paritaire émettra prochainement un avis sur la suppression de 8 postes (5 de catégorie C, 2 de catégorie B et 1 de catégorie A).

Du classique .... qui risque de s'amplifier avec la politique de non-remplacements d'une partie des 500 agents quittant chaque année la CUS.

Politique qui devrait se traduire à l'avenir par des suppressions de postes nettes (pas nécessairement de créations de postes parallèlement, comme jusqu'à présent). 

Lors des réunions IPD-CTP, l'UNSA était régulièrement intervenue pour demander que les suppressions de postes soient motivées.

Ce qui n'est pas le cas dans les faits, puisque sous la rubrique "Motivation de la suppression" apparaissent toujours les mêmes termes "Evolution et redéfinition du besoin au sein du service" (avec quelques fois une variante comme ".... au sein de la direction").

Le 22 septembre 2014 se tiendra une rencontre avec la Direction des Sports.

L'ordre du jour en sera le suivant : 

• Fonctionnement du CNS à sa réouverture en 2015,
• Bilan de la saison estivale du service Piscines et plans d'eau,
• 1^er bilan du fonctionnement de la piscine de la Kibitzenau,
• Travaux prévus au Lac Achard,
• Bilan de la saison estivale du service Vie sportive.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 1er octobre 2014 aux examens professionnels d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe et d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe (avancement de grade) organisés par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 24 septembre 2014 aux concours d'agent de maîtrise et à l'examen professionnel d'agent de maîtrise organisés par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.  

Une Circulaire du 25 juillet 2014 précise les modalités de déploiement, de mise en oeuvre et de suivi, dans la fonction publique territoriale, du plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS).

Notez dès à présent que le syndicat UNSA Territoriaux de la CUS tiendra son Assemblée Générale ordinaire la matinée du jeudi 11 décembre 2014.

La Note aux services N° 034 du 29 août 2014 autorisent les agent(e)s à se rendre à cette réunion (sous réserve des nécessités de service). 

Toutes informations utiles sur le déroulement de l'AG (horaire, lieu, ordre du jour, etc...) seront communiquées en temps utile. 

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le 8 septembre 2014.

Un seul point figurera à l'ordre du jour :

• Modification de la cartographie des emplois.