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La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été adoptée définitivement par l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2025 (voir PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : PROPOSITION DE LOI).

• Communiqué de presse du 11 décembre 2025

Comme suite au message du 2 décembre 2025 adressé par l'UNSA (voir SIGNALEMENT - TRAVAUX A LA FEDERATION), la Direction des Ressources Logistiques organisera le 16 janvier 2025 une réunion intersyndicale afin d’échanger sur les impacts liés aux travaux du Bâtiment 3 de la Fédération.

L’objectif de cette réunion est de partager un point détaillé de la situation et d’échanger sur les préoccupations des agents, ainsi que les mesures envisagées / prises par la Direction.

Chaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême.

Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être reconnus comme un motif d’arrêt. L’Espagne l’a fait, pourquoi pas la France ?

L’UNSA demande l’inscription du congé menstruel dans la loi. Cette proposition est déjà soutenue par des milliers de signataires.

Signez la pétition

Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 11 décembre 2025.

Le décret prévoit que la visite d'information et de prévention est organisée au minimum tous les cinq ans. Toutefois, pour certaines catégories d'agents nécessitant une surveillance médicale renforcée, le présent décret prévoit que cette visite est effectuée au minimum tous les quatre ans par un médecin du travail et doit être suivie d'une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard dans les deux ans suivant cette visite.

Vous trouverez ci-après les déclarations faites par les syndicats FO SUD UNSA lors de la F3SCT du 4 décembre 2025.
 

POINT n° 1 : Restitution de la visite de l’équipe PIRA - Prêté ici rendu Ailleurs Médiathèques/Direction de la culture – présenté pour information.

Le compte rendu est conforme.

POINT n° 2 : Restitution de la visite de la Direction du développement Économique et attractivité – présenté pour information.

Le compte rendu est conforme.

Vous trouverez ci-après les déclarations faites lors du CST du 4 décembre 2025 par les syndicats FO, SUD et UNSA.

POINT n° 1 : Projet de direction de l’eau et des risques environnementaux DERE - présenté pour avis.

La Direction de l’eau et des risques environnementaux (DERE) a pour mission essentielle la gestion du service public de la chaîne de l’eau.

Ainsi, la DERE est garante de l’exploitation, l’assainissement, et la préservation de cette ressource naturelle mais veille également à la prévention et la gestion des risques environnementaux.

Son rôle s’inscrit pleinement dans le défi de la transition énergétique et la DERE se doit à ce titre de sécuriser et renforcer sa capacité d’action et d’innovation. Enfin, elle assure une mission d’accompagnement aux usager·es.

Le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2025.

Le décret étend les lieux de réunion du conseil de discipline de la fonction publique territoriale, lorsqu'il n'est pas assuré par le centre de gestion, aux sous-préfectures, collectivités territoriales et établissements publics dont ne relève pas l'agent poursuivi.

Lorsque le conseil de discipline est assuré par le centre de gestion, le lieu de réunion reste inchangé : centre de gestion ou tribunal administratif.

Dans tous les cas, le choix du lieu reste à la diligence du magistrat qui préside le conseil.

Une réunion intersyndicale sur la rénovation du bâtiment des Archives de la Ville et de l’Eurométropole se tiendra le 12 décembre 2025.

L'ordre du jour de la réunion du 11 décembre 2025 avec la DRH sera le suivant :

• Note concernant la gestion des données personnelles des agent·es
• Coffre-fort numérique
• Plan de mobilité employeur