MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP

Le 27/03/2019

Dans MARS 2019

Pour la mise en oeuvre du RIFSEEP, l’Exécutif souhaite particulièrement que trois objectifs soient poursuivis :

rééquilibrage entre les filières avec une première convergence en 2019 (entre toutes les filières, hors filière technique);
reconnaissance du management de proximité et intermédiaire pour les encadrants de catégorie B et C;
reconnaissance plus équitable des contraintes professionnelles.

Une enveloppe budgétaire d’un montant d’1M € est dédiée à cette réforme. Lors de la rencontre du 22 février 2019, le Maire avait annoncé que cette enveloppe n'était pas figée.

A titre individuel, le niveau de rémunération sera maintenu pour les agents-es.

L'Exécutif souhaite délibérer en juin 2019.

L’ensemble des sujets relatifs au régime indemnitaire ne seront pas traités dans le cadre de cette première délibération.

Une délibération complémentaire interviendra courant 2020. Celle-ci portera notamment sur les points suivants :

convergence de l’ensemble des filières vers la filière technique,
remise à plat du régime indemnitaire des catégories A (pour tenir compte des enjeux liés au management de projet ou à l’expertise),
extension de la reconnaissance des contraintes à des métiers actuellement non concernés par des primes à l’acte.

Les modalités d’intégration des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants (en catégorie A depuis le 1er février 2019) dans le référentiel RIFSEEP seront traitées dans la première délibération.

objectifs RIFSEEP