CANARD 2014

CANARD FEVRIER 2021CANARD JANVIER 2014 

D’actu :

  • Abrogation de la journée de carence
  • CSFPT du 10 décembre 2013

Les brèves statutaires :

  • CSFPT bilan d’activité 2013
  • Droit à l’information sur les retraites pour la génération 1958
  • Rapport annuel sur l’égalité professionnelle

 

CANARD FEVRIER 2021CANARD FÉVRIER 2014 

Dossier :

  • Les fonctionnaires comme les agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale bénéficient d’un certain nombre de droits et obligations, reconnus par la Loi du 13 Juillet 1983
  • Des fonctionnaires territoriaux

D’actu :

  • Revalorisation de la catégorie C
  • Pension de retraite à taux plein

 

CANARD FEVRIER 2021CANARD MARS 2014 

Dossier : 

  • Les fonctionnaires comme les agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale bénéficient d’un certain nombre de droits, reconnus en particulier par la Loi du 13 Juillet 2014
  • Égalité homme/femme

 

CANARD FEVRIER 2021CANARD AVRIL 2014 

Dossier :

  • Les obligations (part.1)
  • Jurisprudence : … et si on en parlait

 

CANARD FEVRIER 2021CANARD MAI 2014 

Dossier :

  • Les obligations (part.2)

Les brèves statutaires :

  • Groupes hiérarchiques dans la Fonction Publique Territoriale
  • Prise en compte de la GIPA dans la retraite additionnelle

 

CANARD FEVRIER 2021CANARD JUIN 2014 

Dossier :

  • Le dossier individuel

Bon à savoir :

  • Coup de  pouce au pouvoir d’achat
  • Solidarité : Don de congé à un parent d’une enfant malade
  • Congé de maladie : Sans contrôle par un médecin assermenté, la radiation pour abandon de poste est illégale

 

Date de dernière mise à jour : 01/03/2021