EDITOS 2009

EDITO DU 8 DÉCEMBRE 2009 

 Une Assemblée Générale tournée vers l'avenir

 Le 16 novembre 2009, le syndicat UNSA Territoriaux de la CUS a tenu sa 2e Assemblée Générale.
 
Patrice WEISHEIMER, Secrétaire Général de l'Union Départementale Interprofessionnelle UNSA du Bas Rhin, et les militants de l'Union Départementale UNSA Territoriaux du Bas-Rhin (permanentes / Ville d'Illkirch-Graffenstaden / SDEA / retraités) nous ont honoré de leur présence.
 
Le rapport d'activité a été adopté, à l'unanimité, de même que la résolution générale.
 
Le Comité syndical a été renouvelé et renforcé.
 
Il aura pour mission de mettre en oeuvre la résolution générale avec les deux volets :
  • action revendicative du syndicat,
  • développement du syndicat.
L'action revendicative du syndicat portera entre autres sur les dossiers à concrétiser dans le cadre du plan 2010-203 sur le pouvoir d'achat (régime indemnitaire, chèques-vacances, frais de transport, calibrages de postes, ratios d'avancement de grade), sur les effectifs, la formation, l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail et les nominations.
 
La création de la métropole de STRASBOURG, dans le cadre de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, risque également de constituer un axe fort de notre action revendicative, dans les mois et années à venir. Il en a d'ailleurs été déjà largement débattu lors de l'Assemblée Générale.
  
Dans son intervention au nom de l'UD 67 UNSA Territoriaux, Sylvie WEISSLER, Présidente et également membre du CSFPT, a notamment parlé de la réforme de la catégorie B.
 
Après l'Assemblée Générale, les locaux de l'Immeuble de la Bourse du syndicat UNSA Territoriaux  de la CUS ont été inaugurés de manière conviviale.  
 

 

EDITO DU 13 JANVIER 2009 

 Pouvoir d'achat : une nouvelle avancée !

 Lors de la réunion "Agenda social" du 10 novembre 2009, l'administration a proposé que 3 catégories d'agents bénéficient d'une reconnaissance particulière sous forme d'un complément de régime indemnitaire :
  • chefs éboueurs,
  • gardiens-chefs de musée,
  • gardiens de cimetières.
Cela répond, tout au moins partiellement, à une revendication de l'UNSA, qui avait demandé dans le cadre du pouvoir d'achat, par message du 11 août 2009, une simulation concernant l'octroi d'un régime complémentaire mensuel de 50 € aux adjoints techniques assurant les fonctions de chef éboueur (voir Info du 25 août 2009). 
 
Quelques 70 agents toucheront 20 € nets supplémentaires par mois, s'ils encadrent 2 ou 3 collègues, et 40 € nets s'ils encadrent 4 collègues ou plus.
 
Lors de la réunion, l'UNSA a bien évidemment demandé que tous les agents concernés touchent 40 € nets par mois, la distinction entre très petite équipe (2 ou 3 agents) et petite équipe (4 agents ou plus) ne nous apparaissant pas pertinente.
 
Nous n'avons pas obtenu satisfaction parce que notre demande ne rentrait pas dans le cadre de l'enveloppe budgétaire prévue.
 
Nous aurions également souhaité que d'autres catégories d'agents soient prises en compte, par exemple les adjoints techniques occupant un poste d'agent de maîtrise.
 
Quoiqu'il en soit, il s'agit là d'une mesure qui va dans le bon sens.
 
C'est une avancée, qui en annonce d'autres !
 

 

EDITO DU 25 OCTOBRE 2009 

 Réforme des collectivités territoriales

 Lors de sa séance du 21 octobre 2009, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
 
Il a été déposé au Sénat le 21 octobre 2009.
 
Le projet de loi prévoit notamment la création de la métropole qui est :
"Un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion." 
 
La "métropole de STRASBOURG" pourrait se substituer à la Communauté Urbaine de STRASBOURG à court terme (en 2012 ou 2013 ?).
 
Par rapport à la CUS, le champ d'intervention de la  "métropole de STRASBOURG" serait élargi.
 
En l'état actuel du texte, qui peut bien entendu évoluer lors des débats au niveau du parlement, certaines compétences des communes membres et du conseil général du Bas-Rhin lui seraient transférées d'office. D'autres compétences du conseil général du Bas-Rhin ou de la région Alsace pourraient lui être transférées à sa demande et s'il y a accord de leur part.
 
Et la création de la  "métropole de STRASBOURG" induirait des transferts de personnels entre collectivités territoriales. 
 
Et beaucoup de discussions en terme de réorganisations des services, d'harmonisation du temps de travail et du régime indemnitaire, etc...
 

 EDITO DU 18 SEPTEMBRE 2009 

 Pouvoir d'achat :   4 millions d'euros sur 4 ans

 Le jeudi 17 septembre 2009 s'est tenue une réunion intersyndicale avec M. Jacques BIGOT, Président de la CUS, et M. Roland RIES, Maire de STRASBOURG. Participaient également à la réunion M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, et M. Bernard DEBRY, Directeur Général des Services. Ainsi que la Direction des Ressources Humaines.
 
La réunion a été uniquement consacrée au pouvoir d'achat.
 
Les négociations ont permis de faire évoluer très sensiblement les propositions initiales (voir Edito du 18 juillet 2009).
 
L'enveloppe globale de 2,7 millions d'euros (sur 3 ans) passe à 4 millions d'euros (certes sur 4 ans), soit une augmentation de près de 50 %.
 
Une enveloppe de 3,6 millions d'euros sera spécifiquement affectée à la revalorisation du régime indemnitaire, suivant les enveloppes annuelles suivantes :
  • 2010 : 1,8 millions d'euros,
  • 2012 : 0,9 millions d'euros,
  • 2013 : 0,9 millions d'euros.
L'enveloppe de 2011 a été rajoutée à celle de 2010.
 
Concrètement, la revalorisation du régime indemnitaire bénéficiera aux agents de catégories C et B selon l'échéancier suivant :
  • équité entre les régimes indemnitaires de la catégorie C dès 2010,
  • attribution du régime indemnitaire de la catégorie B aux agents de catégorie C occupant un poste de catégorie B dès 2010,
  • versement d'une prime annuelle de 180 € nets à tous les agents de catégories C et B en 2010 (versement en avril, à confirmer) et 2011 (versement en juin),
  • versement d'une prime annuelle de 300 € nets à tous les agents de catégories C et B en 2012 (versement en juin),
  • versement d'une prime annuelle de 420 € nets à tous les agents de catégories C et B à partir de 2013 (versement en juin).
A partir de 2013, cela correspondra en fait à une revalorisation du régime indemnitaire de 35 € nets par mois.
 
Une enveloppe de 400 000 euros sera affectée aux mesures hors régime indemnitaire, comme suit :
  • frais de transport : 200 000 euros,
  • chèques-vacances : 102 000 euros,
  • carrières : 100 000 euros.
Une clause de revoyure est par ailleurs prévue. Le point sera fait dans 2 ans : au vu des possibilités budgétaires, des améliorations pourront être décidées.
 
Une réunion "Agenda social" se tiendra le mardi 6 octobre 2009, pour finaliser les mesures et notamment celles hors régime indemnitaire. 
 

 

EDITO DU 30 AOÛT 2009

C'est la rentrée !     

 Pour le Syndicat UNSA Territoriaux de la CUS, c'est la deuxième rentrée.
 
La rentrée 2008 s'était déroulée sous les chapeaux de roue avec la constitution, en quelques semaines, des listes UNSA pour les élections professionnelles de novembre 2008.
 
Saluons ici l'esprit hautement démocratique de plusieurs de nos concurrents syndicaux qui n'avaient pas hésité à intervenir auprès des élus et de l'administration pour que les listes de l'UNSA soient déclarées irrecevables.
 
Combat que certains ont poursuivi après les élections professionnelles, à travers le lamentable épisode des réunions pré-CTP ou le non moins lamentable épisode du droit syndical.
 
Mais, lors de cette rentrée 2009, l'UNSA est toujours là ! et bien là !
 
Comme cet été, l'UNSA sera présente et active sur tous les dossiers, notamment sur les dossiers "chauds" ou qui risquent de l'être : pouvoir d'achat, grippe A(H1N1), etc ....
 
Nous présentons en page 2 une action que l'UNSA a menée cet été au niveau des horaires de travail des agents d'entretien du service des Moyens Généraux. Action qui a déjà abouti à de premiers résultats.
 
Pas mal pour des "minoritaires" !

Minoritaires, mais costauds ....
 

 
EDITO DU 18 JUILLET 2009 
 

Pouvoir d'achat :  2,7 millions d'euros sur 3 ans

 Lors de la réunion "Agenda social" du 9 juillet 2009, il a été annoncé aux organisations syndicales que, compte tenu des contraintes budgétaires, une enveloppe annuelle de 900 000 € pourrait être dégagée pour l'amélioration du pouvoir d'achat des agents de la CUS, pour chacune des années 2010, 2011 et 2012.
 
L'enveloppe totale serait donc de 2,7 millions d'euros sur 3 ans
 
Cela correspond à une marge de manoeuvre de 0,3 % de la masse salariale par an, sur la base d'effectifs constants.
 
L'enveloppe de 2,7 millions d'euros serait affectée aux 5 mesures suivantes :
  • Augmentation du régime indemnitaire des "bas salaires",
  • Amélioration de la carrière des agents (suppression des ratios promus/promouvables),
  • Frais de déplacement domicile/lieu de travail (plafond de prise en charge porté à 50 € par mois),
  • Attribution aux agents de catégorie C occupant un poste "calibré" en catégorie B du régime indemnitaire de la catégorie B, 
  • Egalité entre les régimes indemnitaires des filières de la catégorie C. 
Il a été proposé aux organisations syndicales d'ouvrir des discussions sur cette base, l'échéancier de mise en oeuvre des différentes mesures étant à définir.
 
Tout en regrettant la faiblesse de l'enveloppe, l'UNSA a demandé le chiffrage de ces mesures, hormis la première, dont le coût évidemment varie fortement en fonction du niveau de la revalorisation du régime indemnitaire et du nombre d'agents concernés (où situer les "bas salaires" ?)
 
La suppression des ratios promus/promouvables aurait un coût de 300 000 € (d'un point de vue réglementaire, cela revient plus précisément à fixer tous les ratios promus/promouvables à 100 %). Pour des raisons pratiques, cette suppression ne pourrait intervenir qu'en 2010, c'est-à-dire pour les avancements de grade 2011. Pour des raisons similaires, la suppression des calibrages de postes pour les catégories C et B n'interviendrait également qu'en 2010.
 
La fixation à 50 € du plafond de prise en charge des frais de déplacement domicile/lieu de travail aurait un coût de 130 000 €. Ce plafond est actuellement fixé à 30,75 €, soit 75 % du coût d'un abonnement CTS mensuel. Cette mesure permettrait de prendre en compte les parties de trajet hors CUS (SNCF, Réseau 67).
 
L'attribution aux agents de catégorie C occupant un poste "calibré" en catégorie B du régime indemnitaire de la catégorie B aurait un coût de 250 000 €. Seraient notamment concernés (mais pas seulement) les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur.  
  
L'égalité entre les régimes indemnitaires des filières de la catégorie C aurait un coût de 270 000 €. A priori, cette mesure reviendrait à aligner sur le régime indemnitaire de la filière technique les régimes indemnitaires des autres filières.
 
Les organisations syndicales pourront demander à l'administration des simulations sur leurs propres propositions. Une réunion "Agenda social" complémentaire portant uniquement sur le pouvoir d'achat sera programmée à la fin du mois d'août 2009
 

 

EDITO DU 26 JUIN 2009

 En berne : le pouvoir d'achat ! 

Lors du rendez-vous salarial du 25 juin 2009, l'UNSA Fonctionnaires a demandé officiellement au ministre de la fonction publique de prendre rapidement des mesures significatives en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires.
 
En particulier, une augmentation substantielle de la valeur du point d'indice qui est pour l'UNSA la seule mesure à caractère général qui puisse  bénéficier à tous les agentsde tous les grades et à tous les versants de la fonction publique.

L'UNSA a donné acte au ministre de sa volonté de mettre en place les différentes mesures obtenues par la signature des accords du 21 février 2008, en particulier la refonte des grilles de catégorie B et A.

Par ailleurs, l'UNSA a insisté sur la nécessité de revaloriser avant le 1er juillet l' ensemble de la grille de catégorie C, en particulier pour prendre en compte l'impact de l'augmentation de 1,3 % du SMIC.

A l'ensemble de ces questionnements, le ministre, prétextant la crise économique et sociale, n'a apporté aucune réponse satisfaisante, ce qui, pour l'UNSA, ne permet pas de redonner confiance aux millions de fonctionnaires qui, eux aussi touchés par la crise, attendent du gouvernement une vraie réponse en terme de pouvoir d'achat.

Le ministre de la fonction publique a confirmé que les traitements ne seraient augmentés que de 0,5 % au 1er juillet 2009 (et  de 0,3 % au 1er octobre 2009).

Il a par ailleurs indiqué qu’il souhaitait que soit procédé à une réévaluation des indices du  bas de grille de la catégorie C qui se trouveraient impactés par l'augmentation du SMIC de 1,3 % au 1er juillet 2009.   


 

EDITO DU 8 JUIN 2009

 Droit syndical : Comptes et mécomptes    

 
Dans "La Lettre de l'Adhérent" du 25 mai 2009, la CGT fait une présentation des "négociations" sur le nouveau protocole d'accord sur le droit syndical à la CUS.
 
Elle affirme : 
"Le contingent global d'autorisations d'absence permettant aux délégués de fonctionner passe de 24 696 heures à 30 412 heures". 
 

Malheureusement, la vérité est toute autre. 

D'une part, chaque organisation syndicale bénéficiait depuis 1990 d'un forfait annuel de 4 116 heures afin de permettre aux délégués des différents syndicats d'informer leurs collègues dans les services et de traiter les problèmes éventuels au plus près. 

D'autre part, un contingent global annuel de 11 000 heures, prévu par le décret n°  85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (article 14), est attribué aux différents organisations syndicales, proportionnellement au nombre de voix obtenus lors de l'élection du comité technique paritaire. 

Ainsi, le contingent global d’autorisations d'absence annuel devrait correspondre au calcul suivant : 6 organisations syndicales représentatives x 4 116 heures = 24 696 heures + 11 000 heures = 35 696 heures. 

"En clair", 5 284 heures ont disparu ( 35 696 heures - 30 412 heures ), pénalisant de fait plusieurs organisations syndicales, dont l' UNSA, en empêchant les délégués d'assurer efficacement leurs missions de conseil et d'écoute auprès de leurs collègues sur le terrain. 

Ceci résulte d'un nouveau mode de calcul demandé par la CGT. 

Mode de calcul globalement  négatif ! 

Pour le moins, la CGT s'est allègrement emmêlée les pinceaux. 


 

EDITO DU 25 MAI 2009

 A l'UNSA, çà déménage !    

 
La deuxième réunion "Agenda social" qui s'est tenue le mardi 19 mai 2009 s'est achevée en eau de boudin. Seul  le protocole d'accord sur le droit syndical a été (mal)traité (voir Info du 19 mai 2009 ).
 
Par manque de temps, d'autres points qui intéressent de manière concrète les agents de la CUS, notamment celui du régime indemnitaire, n'ont malheureusement toujours pas été abordés. Partie remise pour le 4 juin 2009 ?
 
Nous avons enfin reçu le plan de formation 2009. A part cela, pas la moindre éclaircie sur le front du dialogue social en matière de formation ....
 
Nous avons cependant une bonne nouvelle à annoncer, ce qui n'est pas rien en ces temps de disette.
 
Au niveau des locaux syndicaux tout au moins, l'UNSA va être logée à la même enseigne que les autres syndicats représentatifs de la CUS.
 
A partir du mercredi 27 mai 2009, l'UNSA aura ses locaux dans l'immeuble de la Bourse, au 1er étage (bureaux 117 et 119).
 
Avec un retard de 3 mois sur le planning initialement prévu, puisque d'autres locaux, disponibles à compter de la mi-février 2009, nous avaient été promis dans un premier temps.  
 
Obtenir des locaux plus fonctionnels et plus proches du Centre Administratif n'a pas été une mince affaire .... Pourtant, l'essentiel est que l'UNSA ait obtenu gain de cause en l'espèce, comme elle avait auparavant eu gain de cause sur le dossier des réunions pré-CTP (voir Edito du 7 mars 2009).
 
Nous avançons à petits pas, mais nous avançons ....
 

 

EDITO DU 18 MAI 2009

Agenda social : des concrétisations le 19 mai ?    

 
Après deux reports successifs, la deuxième réunion " Agenda social" se tiendra le mardi 19 mai 2009.
 
Le menu sera particulièrement copieux (voir Info du 21 avril 2009).
 
En apéritif, le protocole d'accord sur le droit syndical .
 
Le 15 mai 2009, nous avons reçu une nouvelle proposition concernant le quota d' autorisations spéciales d'absence octroyé à chaque organisation syndicale pour permettre aux délégués dans les services de travailler efficacement .
 
Pour l'UNSA, cette proposition est un peu moins pire que la précédente (voir Edito du 11 mai 2009). L'UNSA ne perdrait qu'un peu plus de .... 2 800 heures .  
 
Lors de sa réunion du 11 mai 2009, le comité syndical du syndicat UNSA Territoriaux de la CUS a décidé de ne pas signer le protocole d'accord sur le droit syndical si ce recul était confirmé. Lors de sa réunion du 14 mai 2009, le comité directeur de l'UD 67 UNSATerritoriaux a approuvé cette position.
 
Comme mise en bouche, la démarche "protection fonctionnelle".
 
Elle devrait être finalisée lors de la réunion. Par message du 27 avril 2009, l'UNSA a fait part de ses commentaires et a proposé différentes améliorations portant en particulier sur les modalités de mise en oeuvre des indemnisations.
 
Comme hors-d'oeuvre, prévention de l'inaptitude et reclassement des agents inaptes (voir Info du 29 mars 2009).
 
Comme plat de résistance, le régime indemnitaire.
 
Un tour de table est proposé sur la base du cadrage exprimé par le Président et le Maire lors de la rencontre intersyndicale du 4 mai 2009 (voir Info du 12 mai 2009).
 
Et enfin en dessert, les calibrages de postes.
 
Il est proposé d'ouvrir un débat sur la base des ajustements nécessaires au dispositif actuel "selon les partenaires sociaux".
 

 

EDITO DU 11 MAI 2009

 Dialogue social : le chaud et le froid    

En matière de dialogue social, les élus et l'administration alternent le chaud et le froid.
 
Il y a parfois un fossé entre le discours (la nécessité d'un dialogue social de qualité) et la pratique.
 
Après la réunion IPD-CTP du 30 avril 2009 (voir Edito du 4 mai 2009), l'UNSA en a remis "une couche" sur l'absence de dialogue social au niveau de la formation, notamment dans le cadre de l'élaboration du plan de formation 2009, lors de la rencontre intersyndicale du 4 mai 2009 avec le Maire et le Président. 
 
Les élus ont répondu qu'ils en étaient conscients depuis .... 4 mois .
 
Oui .... Et l'UNSA n'a toujours pas reçu un exemplaire du plan de formation 2009 !
 
La demande de l'UNSA concernant ses locaux devrait être satisfaite ce mois-ci. Des locaux plus fonctionnels et surtout plus proches du Centre Administratif.
 
Lors de la rencontre intersyndicale du 4 mai 2009 avec le Maire et le Président, l'administration a fait une nouvelle proposition concernant le quota d'autorisations spéciales d'absence octroyé à chaque organisation syndicale pour permettre aux délégués dans les services de travailler efficacement (voir Info du 20 mars 2009).
 
Pour l'UNSA, cette proposition est un peu moins pire que la première. L'UNSA ne perdrait qu'un peu plus de .... 2 900 heures.
 
Mais, cette fois-ci, des organisations syndicales seraient gagnantes dans l'affaire. Et pas qu'un peu .... 
 
Un  dialogue social  "globalement positif" ?
 

 

EDITO DU 4 MAI 2009

 Réunions pré-CTP : le retour  

 
Le 30 avril 2009 s'est tenue la première réunion pré-CTP "new look", avec la participation active de l'UNSA.
 
Le déplorable épisode de l'exclusion de 4 organisations syndicales, dont l'UNSA, de ces réunions est maintenant derrière nous (voir Edito du 7 mars 2009 ).
 
Il a quand même duré plus de 4 mois !
 
Réunions "new look", puisqu'il s'agit maintenant de réunions IPD-CTP (pour réunions Intersyndicales de Présentation de Dossiers CTP).
 
Dans le cadre du point consacré à la Direction des Ressources Humaines (pour un compte rendu plus détaillé, voir Info du 3 mai 2009), l'UNSA a noté l'absence, parmi les missions du service Emploi formation insertion, de la gestion de la commission "Formation".
 
Nous avons été étonnés par la réponse de l'administration.
 
Apparemment, il y aurait débat quant à l'utilité de la commission "Formation", qui n'a plus été réunie depuis près d'un an et demi.
 
Sa "réactivation" aurait pour le moins évité un "couac" : il n'y a eu aucune concertation sur le plan de formation 2009 avec l'UNSA.
 
A ce jour, l'UNSA n'a même pas reçu un exemplaire de ce plan de formation !  Va-t-il falloir passer par le CNFPT pour l'obtenir ?
 
Nous espérons fermement qu'il n'y aura pas un deuxième "couac" avec le plan de formation 2010 ....
 
Précisons que nous avons également été étonnés par l'absence totale de réaction de la part des autres organisations syndicales présentes .... (SUD était excusé).
 

 

EDITO DU 7 MARS 2009

Réunions pré-CTP : l'UNSA obtient gain de cause  


Fin janvier 2009, l'UNSA avait eu connaissance d'une demande de l'administration visant à obtenir l'accord des quatre syndicats représentés au Comité Technique Paritaire pour que toutes les organisations syndicales soient invitées aux réunions préparatoires aux CTP (réunions pré-CTP) :
 
"Dans le but d’associer toutes les composantes syndicales à un dialogue social de qualité, il est proposé d’inviter chaque organisation syndicale aux pré-CTP et de lui permettre de participer aux débats, quels que soient les résultats obtenus aux élections professionnelles."
 
Rappelons que cela existait depuis de nombreuses années. Et que cela avait été remis en cause par plusieurs organisations syndicales (voir Edito du 23 février 2009).
 
Dans les faits, quatre organisations syndicales, dont l'UNSA, avaient été exclues des réunions pré-CTP depuis 3 mois.
 
Par message du 27 janvier 2009, l'UNSA avait demandé à M. Bernard DEBRY, Directeur Général des Services, de bien vouloir "transformer les réunions pré-CTP en réunions de concertation intersyndicales".   
 
Un mois après, l'UNSA a obtenu gain de cause .
 
Par message du 6 mars 2009, l'administration nous a informé : "Les huit organisations syndicales présentes à la CUS seront donc désormais conviées aux réunions intersyndicales préparatoires aux CTP (pré-CTP)".
 
Lors de ces réunions intersyndicales, l'UNSAs'exprimera bien entendu en toute liberté et en toute autonomie, avec comme priorité le souci de défendre les intérêts des collègues de la CUS.
 

 

EDITO DU 23 FÉVRIER 2009

Le dialogue social "baillonné" ?  
 
Le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2008 du Comité Technique Paritaire a été mis en ligne sur Intranet (Les instances de représentation du personnel de la sous-rubrique Et Aussi de la rubrique LA VIE DE L'AGENT ).
 
Ce compte-rendu confirme que 3 syndicats (CFDT, CFTC et FA/FPT) se sont alliés pour exclure la CGC, FO, SUD et l'UNSA des séances du Comité Technique Paritaire, en leur refusant d'y avoir un siège d'observateur (voir Edito du 13 décembre 2008).
 
Leurs justifications méritent de rentrer dans les annales du "syndicalisme" de ces 40 dernières années à la CUS.
 
S'il y a eu consensus entre eux pour exclure 4 syndicats des séances du Comité Technique Paritaire, ces 3 syndicats ont eu des positions différentes en ce qui concerne la  participation des "exclus" aux réunions préparatoires aux séances du Comité Technique Paritaire.
 
Le premier y était favorable.
 
Le deuxième était contre.
 
Le troisième y était favorable, à condition que les "exclus" ne puissent s'exprimer lors des réunions préparatoires !!!
 
Quel méli-mélo ! 
 

 

EDITO DU 10 FÉVRIER 2009

 Où est passée la Commission "Formation" ?   

Le  Plan de formation 2009 a été soumis au Comité Technique Paritaire le 3 février 2009 sans qu’il ait fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des organisations syndicales de la CUS.
 
C'était une «première» depuis une vingtaine d’années.
 
En effet, les plans de formation antérieurs avaient toujours été présentés à la Commission «Formation» qui regroupait des élus, l’administration et des représentants de toutes les organisations syndicales (voir sur Intranet : Les instances de représentation du personnel de la sous-rubrique Et Aussi de la rubrique LA VIE DE L'AGENT). 
 
L’UNSA déplore vivement cet état de fait.
 
Par  message du 5 février 2009, l'UNSA a demandé à M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, que la Commission «Formation»  soit «réactivée».
 
A défaut, nous avons souhaité connaître les motifs le conduisant à supprimer cette instance spécifique à la CUS, qui avait permis pendant de nombreuses années un dialogue social fructueux. 

Suspense : Aurons-nous une réponse avant les 3 et 4 avril 2009 ?    Nous sera-t-elle apportée par le Président OBAMA ? 



Edito du 26 janvier 2009
 
La "valse à quatre temps" 

Lors du Comité Technique Paritaire du 10 décembre 2008, l'intersyndicale CFDT - FA/FPT - CFTC avait fait le choix de refuser à l'UNSA, à la CGC, à FO et à SUD un poste d' observateur lors des séances du Comité Technique Paritaire (voir Edito du 13 décembre 2008). 

Par courrier du 16 décembre 2008, les syndicats UNSA, CGC, FO et SUD étaient intervenus auprès de M. Robert HERRMANN, Président du Comité Technique Paritaire, pour déplorer cette décision qui n'allait pas dans le sens d'un dialogue social de qualité. 

Dans sa réponse du 21 janvier 2009, M. Robert HERRMANN rejette toute la responsabilité de cette décision sur l'intersyndicale CFDT - FA/FPT - CFTC (sans la nommer). 

Par message du 22 janvier 2009, l'administration a demandé aux composantes de cette intersyndicale leur position sur la proposition d'inviter aux réunions pré-CTP l'ensemble des organisations syndicales 

Le même jour, une des composantes de l'intersyndicale CFDT - FA/FPT - CFTC a répondu :

"Il n'a jamais été dans notre intention d'exclure quiconque du dialogue social.
Nous nous sommes toujours exprimés pour la diversité syndicale qui contribue à un brassage d'opinions diverses, nécessaire à une bonne démocratie."
 

C'est la "valse à quatre temps" ! 

Nous attendons avec délectation la prose des deux autres composantes de cette intersyndicale. 

Les syndicats UNSA, CGC, FO et SUD se rencontreront prochainement pour faire une analyse commune de la situation. 


Date de dernière mise à jour : 05/07/2021