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Voici les réponses apportées le 17 février 2023 par la DRH aux demandes de précision de l'UNSA au vu des documents transmis le 24 janvier 2023 sur les promotions 2023 :

Avancement au grade d’administrateur hors classe :

8 postes sur 10 seront ouverts, 2 n’étant pas calibrés (non défini sur les documents transmis).

Le 3 février 2023, nos partenaires du syndicat FO avaient adressé le message suivant au service des Musées :

"Il vient d’être porté à notre connaissance par les collègues du pôle réservations du département éducatif et culturel des musées, qu’ils-elles traversent actuellement une situation d’extrême tension, en termes de charge de travail.

Les premiers éléments de discussion du prochain protocole d'accord sur le droit syndical ont été présentés lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023.

Répartition des compétences entre CST et F3SCT

• Prééminence du CST sur sa formation spécialisée F3SCT en cas d’entrée double.
  Ex  : Projet d’organisation de service avec impact sur les conditions de travail –> passage en CST uniquement
• Objectif : plus de doublon et une F3SCT centrée et valorisée sur ses thématiques spécifiques (rappelons que la F3SCT se substitue à l'ancien Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

L'ordre du jour de la réunion pré-F3SCT du 27 février 2023 est le suivant :

• Relocalisation provisoire de la Police Municipale au Centre administratif
• Transformation du restaurant du groupe scolaire du Conseil des XV
• Mise en sécurité incendie et accessibilité de l’école élémentaire Catherine
• Installation d’un bâtiment modulaire à l’école élémentaire Alice Mosnier (Neuhof)
• Extension du groupe scolaire Stoskopf par installation d’un bâtiment modulaire

Lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023, le cadrage des discussions sur le temps de travail nous a été présenté.

Durée annuelle effective

• obligation légale de mettre en oeuvre la réforme des 1 593 heures (1 607 heures au niveau national)
• suppression de fait des 2 jours de congé extralégaux (loi : 25 jours / EMS : 27 jours)

Mise en conformité avec la réglementation

3 scénarios sont envisagés par l'administration, parallèlement à la suppression de 2 jours de congé :

• Scénario 1 : Perte "sèche", pas de modification de l'organisation actuelle du temps de travail
• Scénario 2 : Augmentation du temps de travail par le passage à un seul cycle de travail de 35h20 hebdomadaire, en augmentant la durée du temps de travail de 3-4 minutes/jour
• Scénario 3 : De nouveaux cycles de travail (mêmes caractéristiques que le scénario 2) 

Nouveaux cycles de travail pour les agents bénéficiant d'horaires variables

Possibilité de choisir en début de chaque année l'un des 3 cycles hebdomadaires de référence suivants (après accord du responsable hiérarchique et selon les nécessités de service) :

• 35 heures / semaine : système actuel, mais avec la possibilité à terme de ne travailler que 4 jours par semaine
• 37 heures 30 / semaine :15 jours de RTT à utiliser comme des congés
• 40 heures / semaine : 28,5 jours de RTT à utiliser comme des congés

Nouveaux cycles de travail pour les agents en horaires fixes

Les plannings pourront le cas échéant être progressivement revus (harmonisation à terme des cycles de travail).

Calendrier prévisionnel 

• rencontres techniques programmées : 10 mars, 31 mars et 22 mai 2023
• réunion conclusive présidée par M. Agha Babei et M. Rabot : 8 juin 2023
• comité social territorial (CST) : 15 juin 2023
• présentation en Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg : 28 juin 2023
• démarrage de l'expérimentation : entrée progressive dans le dispositif : à compter du mois de septembre 2023
• passage aux 1 593 heures : mise en oeuvre au 1^er janvier 2024

Au Journal Officiel du 17 février 2023 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale,
• décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.

La prochaine réunion interpartenariale sur les écoles, sous la présidence de Mme Hülliya TURAN, Adjointe à la Maire, se tiendra le 3 mars 2022 (au lieu du 7 mars 2023), en présence de M. AGHA BABEI, 1er Adjoint à la Maire.

L'administration nous a informés de la remise en route des comités des usagers des restaurants administratifs.

Une première réunion devrait se tenir courant mars-avril.

Le comité des usagers des restaurants administratifs avait été réuni la dernière fois le .... 30 septembre 2019.

Suite à l'interpellation de nos partenaires du syndicat FO en date du 27 janvier 2023 quant à la réouverture matinale de la cafétéria du restaurant de la Fédération, l'administration a répondu le 8 février 2023 que ce point allait être réexaminé lors de la prochaine rencontre avec le délégataire.