Actualités

Au Journal Officiel du 18 juin 2014 ont été publiés les deux textes suivants :

• arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale,
• décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale.
  
  

N'ayant pas eu de nouvelles quant aux «couacs» relevés par l'UNSA dans le contrat proposé par Mutuelle de France Prévoyance en ce qui concerne les IJ (voir Info du 15 juin 2014), nous avons pris contact avec l'administration ce matin.

Il nous a été indiqué que l'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) allait saisir Mutuelle de France Prévoyance.

Par ailleurs, il semblerait que le courrier de la CUS annoncé, comportant le bulletin d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance, ne sera envoyé qu'en fin de semaine.

Dans l'immédiat, ne retournez pas ce bulletin d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le 3 juillet 2014.

La délibération portant sur la Participation à la protection sociale complémentaire des agents : modalités de tarification et de participation a été adoptée par le Conseil de CUS lors de la séance du 6 juin 2014.

Si vous êtes adhérent à Mut'est, vous avez du recevoir le 14 juin 2014 le bulletin d'adhésion prérempli (voir Info du 12 juin 2014).
 
Les prestations proposées par Mut’est pour le risque «Santé» restant strictement les mêmes, vous pouvez sans crainte signer le bulletin d’adhésion à Mut’est et le retourner (sauf si vous optez pour une autre mutuelle, par exemple pour celle de votre conjoint).

Concernant le risque «Prévoyance», nous vous conseillons vivement de ne pas signer, dans l’immédiat, le bulletin d’adhésion à Mutuelle de France Prévoyance, en attendant que les «couacs» relevés par l'UNSA dans le contrat proposé en ce qui concerne les IJ soient rectifiés.

Vous pouvez attendre jusqu’au 15 juillet 2014 pour retourner votre bulletin d’adhésion à Mutuelle de France Prévoyance.

Le 13 juin 2014, la Direction de l'Enfance et de l'Education nous a transmis une nouvelle version du projet de règlement du temps de travail.

8 métiers sont impactés par de nouvelles modalités horaires :

• Agents d’entretien
• Agents de restauration
• Agents d’entretien et de restauration
• Responsables techniques de site et adjoints-es
• Personnel de la régie éducatrice
• ATSEM
• Animateurs-trices
• Responsables périscolaires de site et adjoints-es

Lors de la réunion IPD-CTP du 17 juin 2014, il sera débattu de ce projet.