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Une nouvelle réunion intersyndicale sur la démarche qualité accueil se tiendra le lundi 15 juillet 2013 (voir Info du 23 octobre 2012).

Lors d’une interview sur France Info le mardi 18 juin, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, a annoncé, qu’à ce jour, le gouvernement avait fait le choix de ne pas « dégeler » le point d’indice en 2014.

Pour l’UNSA Fonction Publique, le gel du point d’indice pour une quatrième année consécutive serait inacceptable. Si les agents publics ne nient pas l’existence de la crise que traverse notre pays, ils en subissent aussi les effets.

En renvoyant aux négociations en cours, la ministre laisse, toutefois, ouverte la possibilité de voir évoluer cette position lors des discussions. L’UNSA Fonction Publique tient solennellement à rappeler que le gouvernement prendrait le risque d’un conflit avec tous les agents publics s’il ne changeait pas d’avis.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-UNSA a déposé un préavis de grève pour la journée du mardi 25 juin 2013 au niveau des centres médicaux-sociaux (CMS).

Les sujets qui fâchent : insécurité, effectifs et conditions de travail.

Dans le cadre du préavis de grève, l'intersyndicale sera reçue le vendredi 21 juin 2013 par la Direction des Solidarités et de la Santé. 

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 25 juin 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Nouvelle convention ATSEM,
• Organisation du fonctionnement des maisons de la petite enfance Montagne verte et Koenigshoffen,
• Organisation de l’accueil et de l’entretien de la piscine de Lingolsheim, de la piscine de la Kibitzenau, à leur réouverture après travaux,
• Bilan social et rapport sur l’égalité professionnelle,
• Vacataires « permanents » et recours à l’intérim,
• Niveaux de responsabilités des cadres A : nouveaux critères,
• Projet d’évolution du Service de la Police du Bâtiment.

Le 17 juin 2013, un point d'étape a été fait par rapport à la réunion "Agenda social"  du 12 avril 2013 (voir Info du 15 avril 2013).

Deux prestataires ont répondu à l'appel d'offres pour l'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage).

Le choix du prestataire sera fait à la fin du mois de juin 2013.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage comprendra deux phases :

• une mission de conseil et d’assistance dans l’élaboration et la rédaction du cahier des charges de l'appel d'offre en vue de la mise en place de la convention de participation en matière de risque santé et prévoyance.
• l’analyse des propositions et le suivi dans l’accompagnement du choix du candidat.

Le lancement de l'appel d'offre n'est prévu que pour le mois de septembre 2013.

Le mercredi 3 juillet 2013 est prévue une réunion au sujet des projets de réorganisation suivants concernant le CCAS :

• proposition de nouvelle organisation de la veille sociale - 115,
• point sur les réflexions en cours concernant les plannings des deux accueils de nuit.

Par message du 17 juin 2013, l'administration a indiqué que les mesures suivantes étaient mises en oeuvre pour les journées des mardi 18 et mercredi 19 juin 2013, bien que les seuils d'application du plan travail et canicule ne soient pas atteints (pour mémoire 35°C en journée et 25° la nuit sur 3 jours successifs) :  

Pour les services administratifs :

• autorisation des agents à quitter en plage fixe de l’après-midi (soit avant 16h30), sous réserve d’une présence suffisante dans le service pour accomplir ses missions notamment de service au public.

 
Pour les services techniques :

• pause supplémentaire de 30 minutes pour les agents des équipes d’après-midi. Cette mesure s’entend comme une coupure de la vacation de l’après-midi accompagnée des consignes de recherche d’ombre et de douche dans la mesure des possibilités.

Dans un Communiqué du 14 juin 2013, l'UNSA fait une première analyse du rapport "Moreau" sur les retraites.

L'UNSA se positionne pour le maintien du calcul de la pension des fonctionnaires sur les 6 derniers mois d'activité. 

• Rapport de la commission sur l'avenir des retraites
• Dossier de presse

7 décrets relatifs aux agents de catégories B et A du secteur social ont été publiés au Journal Officiel du 12 juin 2013 :

• Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,
• Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,
• Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale,
• Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs,
• Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,
• Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs,
• Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants.