JUIN 2014

Tous les agents contractuels de la CUS qui se se sont présentés cette année à une sélection professionnelle dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 ont été reçus.

Il s'agit d'agents relevant de la catégorie B.

Lors de la séance du 11 juin 2014, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur 2 projets de décret relatifs aux policiers municipaux :

• projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale,
• projet de décret portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.

Lors de la réunion du 24 juin 2014 du groupe technique "Formation", le cahier des charges d'une action de formation préalable à la mise en place du télétravail à la CUS nous a été remis.

Deux formations sont prévues :

• une formation "savoir télétravailler" pour les télétravailleurs,
• une formation "encadrer un-e télétravailleur-se" pour les responsables hiérarchiques.

La durée de la formation a été évaluée à une journée, pour des groupes de 12 stagiaires maximum. 

Il nous a été indiqué que, pour le moment, une soixantaine d'agents s'étaient portés volontaires pour l'expérimentation du télétravail.

Le nombre d'ATSEM en contrat "VTE" dont le contrat arrivait à échéance en 2014, généralement le 31 août 2014 ou le 31 décembre 2014, est de 17.

Ce sont ces collègues qui pourront bénéficier des dispositions mises en place suite aux multiples interventions de l'UNSA (voir Info du 24 mai 2014).

16 autres ATSEM sont en contrat "VTE".

Par message du 20 juin 2014, l'UNSA a demandé à M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, à être associée aux discussions à venir sur le règlement du temps de travail à la Direction de l’Enfance et de l’Education.

Nous regrettons que les discussions n’aient pas déjà été reprises, notamment par rapport aux votes négatifs sur les nouveaux horaires de travail (voir Info du 12 juin 2014) et à différents points du règlement du temps de travail qui n’avaient pas été soumis aux votes.

Rappelons qu'il était d'usage, en cas de vote négatif, de rediscuter des horaires de travail avec les organisations syndicales et d'organiser un deuxième vote sur de nouvelles propositions auprès des agents. 

Pour l'UNSA, ce dossier ne s'est pas clos avec la réunion IPD-CTP du 17 juin 2014.

Nous avons déjà eu l'assurance qu'un bilan serait réalisé au bout de quelques mois de mise en oeuvre du nouveau règlement du temps de travail. 

Comme annoncé, l'administration nous a envoyé le 20 juin 2014 un message concernant Mutuelle de France Prévoyance.

De ce message, il ressort qu'aux pourcentages nets seront purement et simplement substitués des pourcentages bruts.

Un agent en demi-traitement bénéficiera donc de la part de Mutuelle de France Prévoyance d'une indemnisation égale à 41 % du traitement brut, et non du traitement net.

C'est très exactement le niveau d'indemnisation assuré par Mut'est jusqu'au 31 août 2014 (et jusqu'à la fin de la période d'indemnisation pour les agents en cours d'indemnisation à cette date).

L'administration nous a indiqué que les documents de souscription préparés par Mutuelle de France Prévoyance en cours de diffusion mentionnaient encore des pourcentages nets, donc erronés.

Ces documents devraient parvenir à tous les agents de la CUS au début de cette semaine.

Hier soir, l’administration nous a annoncé que nous aurions aujourd’hui un message concernant Mutuelle de France Prévoyance.

Il contiendrait une bonne nouvelle !

Les interventions de l’UNSA commenceraient donc à porter leurs fruits.

Au Journal Officiel du 18 juin 2014 ont été publiés les deux textes suivants :

• arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale,
• décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale.
  
  

N'ayant pas eu de nouvelles quant aux «couacs» relevés par l'UNSA dans le contrat proposé par Mutuelle de France Prévoyance en ce qui concerne les IJ (voir Info du 15 juin 2014), nous avons pris contact avec l'administration ce matin.

Il nous a été indiqué que l'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) allait saisir Mutuelle de France Prévoyance.

Par ailleurs, il semblerait que le courrier de la CUS annoncé, comportant le bulletin d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance, ne sera envoyé qu'en fin de semaine.

Dans l'immédiat, ne retournez pas ce bulletin d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le 3 juillet 2014.

La délibération portant sur la Participation à la protection sociale complémentaire des agents : modalités de tarification et de participation a été adoptée par le Conseil de CUS lors de la séance du 6 juin 2014.

Si vous êtes adhérent à Mut'est, vous avez du recevoir le 14 juin 2014 le bulletin d'adhésion prérempli (voir Info du 12 juin 2014).
 
Les prestations proposées par Mut’est pour le risque «Santé» restant strictement les mêmes, vous pouvez sans crainte signer le bulletin d’adhésion à Mut’est et le retourner (sauf si vous optez pour une autre mutuelle, par exemple pour celle de votre conjoint).

Concernant le risque «Prévoyance», nous vous conseillons vivement de ne pas signer, dans l’immédiat, le bulletin d’adhésion à Mutuelle de France Prévoyance, en attendant que les «couacs» relevés par l'UNSA dans le contrat proposé en ce qui concerne les IJ soient rectifiés.

Vous pouvez attendre jusqu’au 15 juillet 2014 pour retourner votre bulletin d’adhésion à Mutuelle de France Prévoyance.

Le 13 juin 2014, la Direction de l'Enfance et de l'Education nous a transmis une nouvelle version du projet de règlement du temps de travail.

8 métiers sont impactés par de nouvelles modalités horaires :

• Agents d’entretien
• Agents de restauration
• Agents d’entretien et de restauration
• Responsables techniques de site et adjoints-es
• Personnel de la régie éducatrice
• ATSEM
• Animateurs-trices
• Responsables périscolaires de site et adjoints-es

Lors de la réunion IPD-CTP du 17 juin 2014, il sera débattu de ce projet.

La délibération portant sur l'Expérimentation du télétravail encadré dans l'administration de la Communauté urbaine a été adoptée par le Conseil de CUS lors de la séance du 6 juin 2014.

Le Protocole d'accord sur l'expérimentation du télétravail signé le 4 juin 2014 est en ligne.

Nous avons assisté hier après-midi à la présentation des nouveaux dispositifs de prise en charge des risques "santé" et "prévoyance" respectivement par Mut'est et Mutuelle de France Prévoyance.

Nous avons été surpris d'apprendre que Mutuelle de France Prévoyance ne verserait que 41 % du traitement net en cas de passage au demi-traitement (après 90 jours de maladie ordinaire, après un an de congé de maladie ou de grave maladie, après 3 ans de congé de longue durée). Il y aurait donc une perte de 9 % du traitement !

Cette mutuelle a manifestement mal interprété le cahier des charges, qui prévoit le versement d'une indemnité égale à 41 %  du traitement de base, donc brut.

L'UNSA est immédiatement intervenue auprès des élus et de l'administration.

Une diminution des garanties n'est pas acceptable. En cas de maladie, les agents ne doivent pas subir de baisse de leur revenu (en dehors de la diminution de la prime de Noël). 

Tous les agents recevront dans les prochains jours un courrier de la CUS contenant pour chacune des deux mutuelles - Mut'est et Mutuelle de France Prévoyance - :

• le détail des prestations,
• la tarification,
• un bulletin d'adhésion.
  

Les adhérents actuels à Mut'est recevront directement de Mut'est un bulletin d'adhésion prérempli - à partir de leur situation personnelle -. Il leur suffira de signer le bulletin d'adhésion, en cochant le choix retenu, garantie de base seule ou garantie supérieure.

Le bulletins d'adhésion à Mut'est est pourront être déposés au niveau 0 du Centre Administratif, à l'agence de Mut'est au Centre Administratif ou au siège de Mut'est Rue Georges Wodli.

Les bulletins d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance seront à retourner au moyen d'une enveloppe T.  

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le 17 juin 2014.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Projet d’organisation horaire dans le cadre du projet d’établissement de la piscine de Lingolsheim
  
  
• Projet d’organisation horaire dans le cadre du projet d’établissement de la piscine de la Kibitzenau
  
  
• Projet de mise en conformité des plans de travail avec le code du travail aux bains municipaux
  
  
• Projet d’organisation du travail pour la saison 2014/2015 à la piscine de Hautepierre
  
  
• Proposition d’adaptation de l’organisation de la section technique piscines au département patrimoine bâti du service Patrimoine sportif

Lors de la rencontre du 6 juin 2014 avec la Direction de l'Enfance et de l'Education, l'UNSA a fait différentes remarques quant à la nouvelle version du règlement du temps de travail qui venait de nous être transmise.

Ces remarques concernaient en particulier les trois points suivants :

Prérentrée :

L'UNSA est contre une prérentrée avancée d'une journée pour les agents de la CUS par rapport à la prérentrée des enseignants.

La prérentrée des enseignants ayant été reculée à un lundi, la prérentrée des agents de la CUS aurait lieu le vendredi.

L'UNSA estime que la journée de prérentrée "Education Nationale" est largement suffisante pour les dernières mises au point, d'autant plus que la majorité des agents ont déjà repris leur service avant la prérentrée. 

Vous pouvez assister pendant le temps de travail aux réunions d'information organisées par Mut'Est et Mutuelle de France Prévoyance (voir Info du 5 juin 2014).

En savoir + : Planning

La prochaine réunion du CRO Alsace-Moselle du CNFPT se tiendra le 13 juin 2014.

L'ordre du jour en sera le suivant : 

• Chiffres clés de 2013 et activité des premiers mois de 2014
• Programmation 2015 avec un focus de l’offre management, hygiène et sécurité, et offre sur les rythmes scolaires
• Plan d’action pour les intervenants (espace intervenant, réunions du mois de juin et coopérative pédagogique, dématérialisation des supports de formation)
• Périmètre de la délégation et demande de création d’une délégation régionale Alsace (examen de la motion)
• Signature de la convention emploi d’avenir avec la région Alsace
• Autres points :
  - Renouvellement du CRO – point d’information
  - Université d’été de la délégation régionale
  - Évolution de la prise en charge des formations "tremplin"
  - Point sur la démarche expérimentale des plans de formation

Les votes sur les nouveaux horaires de travail des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education, suite à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, se tiendront le 10 juin 2014.  

8 votes (par métier) sont organisés.

Les agents ont généralement le choix entre deux propositions.

Mut'Est et Mutuelle de France Prévoyance organisent entre le 10 et le 24 juin 2014 des réunions d'information communes sur les nouvelles modalités de leur contrat lié à la convention de participation signée avec la CUS, aux ateliers de la Fédération, à la Maison des Syndicats et dans la salle des Conseils. 

Des permanences seront également tenues par les deux mutuelles au plateau d'accueil du Centre Administratif du 23 juin au 11 juillet 2014.

En savoir + : Planning

Lors de la séance de signature du protocole d'accord sur l'expérimentation du télétravail, qui a eu lieu le 4 juin 2014, l'UNSA a fait une déclaration.

Dans cette déclaration, elle a notamment pointé le déficit au niveau du dialogue social.

Elle fait le pari qu'il y aura un réel changement en la matière lors du suivi de l'expérimentation du télétravail. 

Finalement, le protocole d'accord sera signé par 7 organisations syndicales : CFDT, CFTC, CGC, FAFPT, FO, SPT67 et UNSA.

Une délibération sur l'expérimentation du télétravail sera présentée au Conseil de CUS lors de la séance du 6 juin 2014.

Une réunion sur les élections professionnelles du 4 décembre 2014 (voir Edito du 24 mars 2014) se tiendra le 10 juin 2014 avec la DRH.

Un protocole d'accord sur l'expérimentation du télétravail est proposé à la signature des organisations syndicales le 4 juin 2014 (voir Version du 28 mai 2014).

Lors de la réunion IPD-CTP du 22 mai 2014, l'UNSA a été la seule organisation syndicale à proposer des amendements au projet de protocole d'accord !

La plupart de nos demandes ont été prises en compte.

Suite à un message du 28 mai 2014, l'UNSA a encore obtenu des précisions sur certains points, concernant notamment le lieu du télétravail et le transport du matériel informatique à réparer ou à changer.

Le matériel sera livré à domicile, pour les agents en situation de handicap. Cette même règle s’appliquerait en cas de panne ou de changement de matériel. Pour les autres agents, le matériel portable (PC et téléphone) tiendra dans une sacoche, ce qui est compatible avec un déplacement en transports en commun, comme à vélo.