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Le décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2014.

Le décret modifie le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 afin de transposer au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, dont les règles relèvent du niveau réglementaire, plusieurs dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Ces dispositions concernent l’augmentation de la durée des services et bonifications, la revalorisation des pensions et le rachat des années d’études pour les jeunes actifs.

Le décret prévoit également la suppression de la prise en compte, pour l’appréciation de la durée d’assurance minimale exigée pour le bénéfice de la retraite anticipée pour longue carrière, de la bonification pour enfant, des majorations de durée d’assurance pour accouchement ou pour enfant handicapé ainsi que des périodes validées gratuitement au titre d’une interruption ou réduction d’activité pour élever son enfant.

Par message du 30 juin 2014, l'administration nous a transmis le protocole transactionnel entre Mutuelle de France Prévoyance et la CUS relatif au contrat collectif prévoyance.

Précisons que ce protocole n'a pour le moment été signé que par le Président de la CUS et non par Mutuelle de France Prévoyance.

L'indemnisation de l'Incapacité Totale de Travail (IJ - Indemnités journalières) se fera sur la base de 41 % du traitement de base brut et de la NBI brute, lorsque l'agent a moins de 3 enfants.

Elle se fera sur la base de 26 % du traitement de base brut et de la NBI brute lorsque l'agent a au moins 3 enfants (ce qui est logique, puisque les agents ayant au moins 3 enfants bénéficient de la part de la CUS non du demi-traitement, mais de 66,66 % du traitement).

Les documents de Mutuelle de France Prévoyance que vous avez reçus la semaine dernière sont à utiliser en l'état.

Tous les agents contractuels de la CUS qui se se sont présentés cette année à une sélection professionnelle dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 ont été reçus.

Il s'agit d'agents relevant de la catégorie B.

Lors de la séance du 11 juin 2014, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur 2 projets de décret relatifs aux policiers municipaux :

• projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale,
• projet de décret portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.

Lors de la réunion du 24 juin 2014 du groupe technique "Formation", le cahier des charges d'une action de formation préalable à la mise en place du télétravail à la CUS nous a été remis.

Deux formations sont prévues :

• une formation "savoir télétravailler" pour les télétravailleurs,
• une formation "encadrer un-e télétravailleur-se" pour les responsables hiérarchiques.

La durée de la formation a été évaluée à une journée, pour des groupes de 12 stagiaires maximum. 

Il nous a été indiqué que, pour le moment, une soixantaine d'agents s'étaient portés volontaires pour l'expérimentation du télétravail.

Le nombre d'ATSEM en contrat "VTE" dont le contrat arrivait à échéance en 2014, généralement le 31 août 2014 ou le 31 décembre 2014, est de 17.

Ce sont ces collègues qui pourront bénéficier des dispositions mises en place suite aux multiples interventions de l'UNSA (voir Info du 24 mai 2014).

16 autres ATSEM sont en contrat "VTE".

Par message du 20 juin 2014, l'UNSA a demandé à M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, à être associée aux discussions à venir sur le règlement du temps de travail à la Direction de l’Enfance et de l’Education.

Nous regrettons que les discussions n’aient pas déjà été reprises, notamment par rapport aux votes négatifs sur les nouveaux horaires de travail (voir Info du 12 juin 2014) et à différents points du règlement du temps de travail qui n’avaient pas été soumis aux votes.

Rappelons qu'il était d'usage, en cas de vote négatif, de rediscuter des horaires de travail avec les organisations syndicales et d'organiser un deuxième vote sur de nouvelles propositions auprès des agents. 

Pour l'UNSA, ce dossier ne s'est pas clos avec la réunion IPD-CTP du 17 juin 2014.

Nous avons déjà eu l'assurance qu'un bilan serait réalisé au bout de quelques mois de mise en oeuvre du nouveau règlement du temps de travail. 

Comme annoncé, l'administration nous a envoyé le 20 juin 2014 un message concernant Mutuelle de France Prévoyance.

De ce message, il ressort qu'aux pourcentages nets seront purement et simplement substitués des pourcentages bruts.

Un agent en demi-traitement bénéficiera donc de la part de Mutuelle de France Prévoyance d'une indemnisation égale à 41 % du traitement brut, et non du traitement net.

C'est très exactement le niveau d'indemnisation assuré par Mut'est jusqu'au 31 août 2014 (et jusqu'à la fin de la période d'indemnisation pour les agents en cours d'indemnisation à cette date).

L'administration nous a indiqué que les documents de souscription préparés par Mutuelle de France Prévoyance en cours de diffusion mentionnaient encore des pourcentages nets, donc erronés.

Ces documents devraient parvenir à tous les agents de la CUS au début de cette semaine.

Hier soir, l’administration nous a annoncé que nous aurions aujourd’hui un message concernant Mutuelle de France Prévoyance.

Il contiendrait une bonne nouvelle !

Les interventions de l’UNSA commenceraient donc à porter leurs fruits.