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Les discussions sur les grilles de rémunération de la catégorie C se poursuivront lors de deux rencontres qui auront lieu les 16 et 23 juillet 2013.

Pour le moment, le gouvernement a proposé :

• une hausse de 5 points d'indice majoré du traitement de l'ensemble des agents de catégorie C, hausse qui serait probablement lissée sur deux ans;
• un léger raccourcissement de la durée de la carrière des agents.

Ces mesures devraient entrer en vigueur à compter du 1^er janvier 2014.

L'UNSA a rencontré le 5 juillet 2013 le premier ministre sur le dossier des retraites.

L'UNSA a rappelé ses positions (voir Communiqué du 9 juillet 2013).

Concernant le secteur public, l’UNSA a rappelé son opposition ferme à la remise en cause du mode de calcul des retraites, sur les six derniers mois.

Les syndicats CFTC, FO et UNSA ont diffusé un TRACT "CONVENTION ATSEM" faisant le point sur les discussions qui vont se poursuivre cet été (voir INFO du 4 juillet 2013).

Contrairement à ce qu'essayent de faire croire la CGT et la CFDT, elles ne sont de loin pas les seules à être actives sur ce dossier.

Précisons que, à ce jour, aucune date ne nous a été proposée pour la prochaine réunion.

La participation "employeur" aux frais d'admission dans les restaurants administratifs doit être revalorisée.

Une délibération devait être soumise au Conseil de CUS à cet effet.

Ne voyant rien venir, l'UNSA avait interrogé la DRH. Celle-ci avait indiqué que l'option de la délibération posait des problèmes.

Par message du 8 juillet 2013, l'UNSA était intervenue directement auprès de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services. 

Par message du 9 juillet 2013, M. LAPLANE nous a répondu :

"il a finalement été décidé d'appliquer les nouveaux tarifs par une décision administrative. Celle-ci vient d'être signée et permettra une revalorisation de la participation employeur au 1er aout 2013." 

Par message du 8 juillet 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, nous a informé que la mission des temps avait engagé une réflexion sur les conditions d'une expérimentation du travail à distance (télétravail); la première phase de ce projet a été de constituer une équipe de projet transversale. 

Il nous a précisé que l'Intersyndicale serait associée à ces réflexions et que ce point serait à l'ordre du jour de la prochaine réunion "Agenda social", programmée le 26 septembre 2013.

Le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 7 juillet 2013. 

Les principales mesures portent sur :

• la mise en oeuvre de l’inscription des dépôts de demande à concourir par voie électronique,
• l’institution d’un modèle de document retraçant l’expérience des candidats à certains concours ou examens,
• l’introduction de notes éliminatoires pour les épreuves d’admissibilité et d’admission.

Le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.

Le décret entre en vigueur le 1^er août 2013.

Les décrets n° 2013-587 du 4 juillet 2013relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ont été publiés au Journal Officiel du 6 juillet 2013.

Ce 8^e échelon se substitue, pour les cadres d'emplois hors filière technique, à l'échelon spécial mis en place avec effet au 1^er mai 2012.

Il s'agit d'un échelon «normal», accessible à la durée minimale de 3 ans et à la durée maximale de 4 ans. L'avancement à cet échelon ne sera donc plus soumis à un ratio.

Les décrets entrent en vigueur le 7 juillet 2013.

Concrètement, pour les collègues de la CUS, les avantages apportés seront minimes, dans la mesure où le ratio avait été fixé à 100 %.

Dans le cadre de la déprécarisation, nous avons obtenu la création de postes, surtout à temps non complet, pour mettre un terme aux vacataires répondant à des besoins pérennes au niveau de la Direction de la Culture et de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Info du 11 juin 2013).

Il subsistera des vacations répondant à des besoins occasionnels, mais récurrents.

Pour ce faire, la CUS envisage de faire appel à l'intérim, prévu par l'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Une circulaire du 3 août 2010 en précise les modalités. 

Une réflexion pourrait s'engager dans le cadre de travaux en intersyndicale dès le mois de septembre 2013.  

L'UNSA n'est pas favorable au recours à l'intérim. Ce dispositif, qui pourrait d'ailleurs être revu, voire abrogé au niveau national, relève de l'usine à gaz.

L'UNSA sera reçue le 5 juillet 2013 sur le dossier des retraites.

La phase de concertation avec les partenaires sociaux se déroulera jusqu'à mi-septembre 2013.

Un projet de loi devrait présenté au conseil des ministres à ce moment-là.

Le débat parlementaire sur le projet de loi est prévu à l'automne 2013.