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La Note aux services N° 029 du 28 juillet 2014 indique que l’abondement de la part employeur de 30% des chèques vacances pour les agents en situation de handicap sera à nouveau mis en œuvre pour la campagne d’épargne de 2014/2015, dans le cadre de la convention signée entre la CUS et le FIPHFP.

Entrent dans la définition d’agent en situation de handicap les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre des catégories citées dans la note : titulaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, agent reclassé statutairement, agent bénéficiant d'une allocation temporaire d'invalidité suite à accident de service ou à une maladie professionnelle, etc...

La date limite de réception du formulaire est fixée au 3 juillet 2015.

Par message du 22 juillet 2014, l'UNSA a interpellé la Direction de l'Enfance et de l'Education quant aux difficultés rencontrées par certaines ATSEM à temps partiel au niveau de l’organisation de leur temps de travail à compter de la rentrée prochaine.

En effet, certains responsables hiérarchiques voudraient imposer aux ATSEM bénéficiant d’un travail à temps partiel à 80 % de travailler tous les jours, du lundi au vendredi, alors que jusqu’à maintenant leur semaine de travail s’étalait sur 3 jours, le mercredi matin n’étant pas travaillé.

Il est compréhensible que l’organisation de leur temps de travail puisse être rediscutée dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, impliquant des mercredis matins désormais travaillés.

Mais, il ne serait pas acceptable que les souhaits des ATSEM à temps partiel ne soient pas pris en considération.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 3 septembre 2014 à l'examen professionnel de directeur territorial de police municipale (promotion interne) organisé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

Estimation indicative globale (EIG)

En 2014, les assurés nés en 1954, en 1958 et en 1959 recevront une EIG, comportant une estimation du montant de la pension à différents âges de départ à la retraite (notamment à l’âge légal de départ à la retraite).

Relevé de situation individuelle (RIS)

En 2014, les assurés nés en 1964, en 1969, en 1974 et en 1979 recevront un RIS.

Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2014.

Le décret s’applique à l’ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les commissions administratives paritaires et les comités techniques.

Il prévoit que le vote électronique par internet peut constituer une modalité exclusive d’expression des suffrages ou l’une de ces modalités, avec le vote à l’urne et le vote par correspondance. Il précise les modalités d’organisation du système de vote électronique. Il vise à garantir le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales: secret du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance du scrutin et possibilité de contrôle par le juge.

Le vote électronique par internet ne sera pas mis en place à la CUS pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Ayant constaté lors de la réunion d'information syndicale du 8 juillet 2014 que beaucoup d'agents pourtant directement concernés n'avaient pas reçu le règlement des horaires de travail de la Direction de l'Enfance et de l'Education, transmis le 13 juin 2014 et validé lors du CTP du 25 juin 2014, nous le mettons en ligne :

• Projet de règlement des horaires de travail DEE

Ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2014.

L'administration nous a indiqué aujourd'hui que le protocole transactionnel concernant les IJ - Indemnités journalières avait été signé par le Directeur Général de Mutuelle de France Prévoyance en fin de semaine dernière (voir Info du 10 juillet 2014).

Le calendrier des réunions IPD-CTP 2014 a été modifié en ce qui concerne le deuxième semestre.

Il sera le suivant :

• 8 septembre 2014,
• 7 octobre 2014 (inchangé),
• 13 novembre 2014.

Malgré plusieurs relances, l'administration ne nous a toujours pas indiqué si le protocole transactionnel concernant les IJ - Indemnités journalières avait été signé par Mutuelle de France Prévoyance (voir Info du 01 juillet 2014).

Quoiqu'il en soit, il nous a été assuré que le protocole transactionnel avait été rédigé d'un commun accord entre la CUS et Mutuelle de France Prévoyance.

Précisons par ailleurs que la date du 15 juillet 2014 pour le retour des bulletins d'adhésion est purement indicative. Cette date a été communiquée pour éviter que tous les bulletins d'adhésion n'arrivent au dernier moment. Les bulletins d'adhésion arrivant le 1er août 2014 ou le 14 août 2014, voire le 29 août 2014 seront pris en compte avec effet au 1er septembre 2014.  

Rappelons également que vous pouvez utiliser l'enveloppe T pour retourner votre bulletin d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance. Sauf si vous avez des précisions à demander, il n'est pas indispensable de faire la queue devant les guichets installés au niveau 0 du Centre Administratif.