Actualités

Au Journal Officiel du 18 août 2013 ont été publiés :

• l'arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissementspublics territoriaux de l’ensemble du territoire national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2^e classe (session 2014),
  
  
• l'arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territorial national de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014).

Le jeudi 19 septembre 2013 se tiendra une réunion sur les nouvelles modalités de collecte proposées en cas d'intempéries au niveau du Service Collecte et valorisation des déchets.

Ces nouvelles modalités font suite au droit de retrait qui avait été exercé par des chauffeurs le 11 février 2013 lors d'un épisode neigeux (voir Info du 27 février 2013).

Le 4 septembre 2013 se tiendra une réunion de présentation de la proposition de réorganisation de la Direction de la Réglementation Urbaine et du Service Prévention du Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation.

Conformément à une Note aux Directeurs et Chefs de service du 17 juillet 2013, la situation des contractuels permanents pouvant bénéficier de la stagiairisation par le biais du décret du 22 novembre 2012 est sécurisée :

• les contrats, au motif « besoin de service » et « vacance temporaire d’emploi », seront obligatoirement renouvelés sur les mêmes fonctions jusqu’à la stagiairisation éventuelle;
• les contractuels remplaçant des agents momentanément absents devront être maintenus sur des fonctions identiques jusqu’à leur éventuelle stagiairisation.

L'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 3 août 2013.

Cet arrêté revoie la liste des indicateurs de ce que l’on appelle communément “bilan social”.

7 décrets relatifs aux agents de catégories B et A du secteur social ont été publiés au Journal Officiel du 12 juin 2013 (voir Info du 12 juin 2013).

Suite à ces décrets, les agents relevant des cadres d'emplois des conseillers socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs seront reclassés avec effet du 13 juin 2013.

Par message du 1^er août 2013, la DRH nous a informés du déroulement des reclassements des quelques 300 agents concernés.

Le service Administration des Ressources Humaines travaille actuellement au reclassement administratif de ces agents.

Parallèlement, la société CEGID a été relancée pour une livraison du module Civi-RH (logiciel de paie) qui permettra d’intégrer ce dispositif en paie.

Nous avons interrogé l'administration quant aux modalités de versement des indemnités "médaille", notamment en ce qui concerne les collègues qui ont reçu une médaille le 30 mai 2013. 

Les modalités de versement de l'indemnité existante (Or : 229 € / Vermeil : 183 € / Argent : 122 €) sont modifiées.

L'indemnité ne fera plus l'objet d'un virement, émanant de l'Amicale.

Elle sera dorénavant versée avec la paie.

Concernant le complément indemnitaire de 387 € brut appelé à se substituer aux 5 jours de congés supplémentaires, les médaillés 2013 recevront début septembre 2013 un courrier leur demander d'opter soit pour l'attribution de cette indemnité, soit pour l'attribution de 5 jours de congés supplémentaires.

Une quinzaine de jours devrait être laissée pour la réponse.

L'arrêté du 10 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2013.

Les concours sont organisés par le centre de gestion du Haut-Rhin, par convention avec le centre de gestion du Bas-Rhin.

Retrait des dossiers d’inscription : 10 septembre au 2 octobre 2013
Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 10 octobre 2013

 Sont ouverts aux concours 55 postes, répartis comme suit :

L'UNSA a diffusé en juillet 2013 un Infos Dernières "Enfance et Education".