Actualités

VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 29/01/2014

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014.

REUNION IPD-CTP DU 4 FEVRIER 2014

Le 29/01/2014

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 4 février 2014.

L'ordre du jour en sera le suivant :

  • Mise en œuvre complémentaire du dispositif d’accès à l’emploi titulaire des contractuels de la collectivité,
  • Projet de délibération sur les astreintes,
  • Création d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) pour l’Ecole européenne de Strasbourg,
  • Modification de la cartographie des emplois.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (MUTUELLE)

Le 29/01/2014

La date limite de présentation des offres dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 5 décembre 2013) a été fixée au 31 janvier 2014.

La CUS a reçu 18 demandes pour retirer le dossier de consultation pour les risques "santé" et "prévoyance". 13 dossiers ont été envoyés par la CUS. Dès la semaine prochaine, nous devrions connaître le nombre de dossiers de candidature effectivement receptionnés.

A partir du 3 février 2014, l'analyse des offres se fera par l'administration en collaboration avec les cabinets Risk Partenaires et Arra Conseil, mandatés dans le cadre d'une assistance à maître d'ouvrage (AMO) sur le dossier de la protection sociale complémentaire.

Cette analyse se concrétisera par un classement des offres, sur la base des critères fixés par les cahiers des charges (Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Degré effectif de solidarité / Maîtrise financière du dispositif / Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Modalités de gestion et d'accompagnement proposées).

MISSIONS DES AGENTS DU SERVICE FUNERAIRE

Le 29/01/2014

Une réunion de présentation du projet d'organisation du service Funéraire se tiendra le jeudi 30 janvier 2014 (voir Info du 18 décembre 2013).

VERS LA CREATION DE L'EUROMETROPOLE

Le 23/01/2014

Ne formulant qu'une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon, le Conseil constitutionnel a validé le 23 janvier 2014 la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours. 

EVOLUTION DES COTISATIONS RETRAITE (CNRACL)

Le 23/01/2014

Conformément au décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013, voici l'évolution du taux de la retenue CNRACL (part agent) à partir de 2014 :

  • 2014 : 9,14 %
  • 2015 : 9,46 %
  • 2016 : 9,78 %
  • 2017 : 10,05 %
  • 2018 : 10,32 %
  • 2019 : 10,59 %
  • à compter de 2020 : 10,86 %

PENSIONS DE RETRAITE A TAUX PLEIN

Le 23/01/2014

La durée d’assurance requise afin de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (sans décote) a été arrêtée pour les assurés nés à partir de 1957 :

par le décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 :

  • assurés nés en 1957 : 166 trimestres;

par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

  • assurés nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 : 167 trimestres;
  • assurés nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 décembre 1963 : 168 trimestres;
  • assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1966 : 169 trimestres;
  • assurés nés entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 1969 : 170 trimestres;
  • assurés nés entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 1972 : 171 trimestres;
  • assurés nés à partir du 1er janvier 1973 : 172 trimestres.  

CARRIERES, REMUNERATIONS : LA REFORME AU POINT MORT ?

Le 23/01/2014

Un an après l’annonce de négociations sur les carrières et les rémunérations par Marylise Lebranchu le 7 février 2013, le calendrier se précise… enfin ?

Rien n’est encore sûr !

Surtout après les déclarations du président de la République lors des cérémonies de voeux sur les 53 milliards d’économies supplémentaires en trois ans au niveau des dépenses publiques (Etat et collectivités territoriales) ...

Les agents publics trouvent le temps long, très long, trop long. Après 4 années de blocage des salaires, avec la hausse des prélèvements qui diminue le net perçu, ils attendent des réponses rapides à leur demande, légitime, de revalorisation salariale.

L’UNSA s’est exprimée fermement sur la question à l’ouverture de la réunion de méthode qui s’est tenue le 15 janvier 2014. L’hypothèque des marges de manœuvre offerte à la négociation doit être levée.

L’UNSA n’acceptera pas plus que le calendrier instaure une année blanche supplémentaire pour les fonctionnaires.

LOI SUR LES RETRAITES

Le 21/01/2014

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été publiée au Journal Officiel du 21 janvier 2014.