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Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.

Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les cadres d’emplois de catégorie C.

Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014  modifie les indices de traitement des 4 premiers échelons du premier grade du  NES.

Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Lors de l'Intersyndicale du 28 janvier 2014, le point a été fait sur l'expérimentation du télétravail à la CUS (voir Info du 12 octobre 2013).

L'administration en est à la phase préparatoire.

Le 12 février 2014 nous seront transmis les documents de présentation du document juridique et de la contractualisation.

En l'absence de décret d'application, l'expérimentation du télétravail sera cadrée par un protocole d'accord, une convention tripartite (agent-chef de service-DRH) et une fiche de liaison managériale.

L'UNSA a demandé que le forfait journalier correspondant à une journée de télétravail soit fixé à 7h45, et non à 7h00 comme envisagé par l'administration.

Cette question est encore à l'étude.

La prochaine rencontre entre l’UNSA et la Direction de l’Enfance et de l’Education se tiendra le vendredi 7 février 2014.

Le point principal de l’ordre du jour sera la réforme des rythmes scolaires.

L'UNSA avait demandé que le dossier "Absentéisme" soit traité lors des Intersyndicales des 28 et 30 janvier 2014 avec la DRH.

Estimant que ce dossier n'était pas prêt, l'administration ne souhaite l'aborder qu'à la fin du premier semestre 2014.

Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons des échelles 3, 4, 5 et 6.

Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifie les indices de traitement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Comme annoncé (voir Info du 17 décembre 2013), le syndicat UNSA CUS a déféré la délibération du 12 juillet 2013 sur le temps de travail devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.

La requête introductive a été enregistrée le 14 janvier 2014.

La CUS a 60 jours pour répondre (délai non impératif).

Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 29 janvier 2014), l'ouverture des plis a été effectuée le 31 janvier 2014.

9 candidats ont répondu, dont 5 sur les deux risques "santé" et "prévoyance".

Au total, ont été réceptionnées 6 propositions pour le risque "santé"  et 8 propositions pour le risque "prévoyance".

10 agents vont être rajoutés au programme pluriannuel :

• 3 agents de catégorie A – professeurs d’enseignement artistique,
• 6 agents de catégorie B – assistant d’enseignement artistique, assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
• 1 agent de catégorie B – rédacteur.