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Lors de la réunion du 21 novembre 2012 sur l'absentéisme, il a été annoncé que des groupes de travail seraient organisés par le consultant, sur la base du volontariat, dans 4 services :

• Propreté urbaine,
• Patrimoine sportif,
• Moyens généraux,
• Musées. 

Il s'agit là de 4 des 7 services qui subissent un absentéisme fort. Ils regroupent un millier d'agents.

L’objectif de l'étude est de rechercher les causes de cet absentéisme et de proposer des mesures pour le faire diminuer.

L'étude est concentrée sur la maladie ordinaire.

Les ordres du jour des deux réunions du groupe technique "Formation" de novembre 2012 (voir Info du 19 septembre 2012) ont été complétés  comme suit : 

- le vendredi 23 novembre 2012 

• Bilan 2011
• Etat d'avancement du plan de formation 2012
• Plan de formation 2013

- le mercredi 28 novembre 2012

• Réponses aux questions restées en suspens sur le plan de formation 2013
• Echanges autour du bilan du plan seniors et de la charte formation
• Présentation de 2 projets qui seront conduits en 2013 : formateurs internes et tutorat 

La réunion IPD-CTP initialement prévue le 6 décembre 2012 a été reportée au lundi 10 décembre 2012.

Dans l'Info du 23 octobre 2012, nous annoncions que le projet de décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique devait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d'octobre 2012.

Lors de la réunion Maire-Président du 8 novembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a rappelé que, concernant le régime indemnitaire des agents de catégories C et B, elle maintenait sa revendication, à savoir une revalorisation de 80 € du complément annuel.

Bien entendu, ceci sans contrepartie.

Les réponses ont étaient invariablement les mêmes de la part des élus :

• c’est la crise,
• à ce jour, nous ignorons les moyens que va nous allouer l’Etat pour 2013 (dixit : ils vont certainement être réduits),
• nous attendons les conclusions définitives de la Chambre Régionale des Comptes. 

Pour les agents de catégorie A, l'intersyndicale a demandé la pleine application de la délibération du Conseil de CUS du 1^er juin 2012 sur le régime indemnitaire, notamment en ce qui concerne le niveau 2+, ceci à travers l'installation d'un groupe de travail ad hoc.

Non, .... malheureusement.

Dans trois arrêts :

• N° 358830 du 20 juin 2012,
• N° 359735 du 4 juillet 2012,
• N° 361257 du 11 octobre 2012,

le Conseil d'Etat a décidé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) soulevées.

Tous les aspects d'une possible anticonstitutionnalité ont apparemment été traités, y compris celle de l'application de la loi en Alsace-Moselle.

Par Courrier du 15 novembre 2012, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont demandé au Premier Ministre l'abrogation de la journée de carence.