FEVRIER 2014

L'arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux a été publié au Journal Officiel du 27 février 2014.

Les concours sont organisés par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, par convention pour le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 1er avril - 7 mai 2014

Dépôt des dossiers de candidature : avant le 15 mai 2014

La Délibération du 21 février 2014 du Conseil de CUS relative à la Participation à la protection sociale complémentaire des agents : Choix de l'offre et modalités de participation a été publiée.

Sans surprise, la délibération autorise le Président de la CUS à signer la convention de participation «prévoyance» avec Mutuelle de France Prévoyance et la convention de participation «santé» avec la Mut’Est. 

Soulignons que les modalités de participation n'y figurent pas. Ni aucune information sur les offres retenues, notamment en ce qui concerne la tarification. 

Lors de la réunion IPD-CTP du 11 février 2014, l'UNSA a demandé que tous les agents concernés reçoivent un échéancier d'apurement de leur compte de récupération (sur 5 ans ou 10 ans), avant le début de mise en oeuvre.

Nous avons été entendus.

Par rapport aux Infos du 4 février 2014 et du 7 février 2014, précisons que l'apurement des comptes de récupération ne commencera au plus tôt qu'à compter du 1er juin 2014, pour les agents de catégorie A comme pour les agents de catégories B et C.

Lors de la réunion "Agenda social" du 19 février 2014, l'UNSA est à nouveau intervenue sur la situation des contractuels «VTE» (voir Info du 1er janvier 2014).

M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, a annoncé que toutes les situations avaient été examinées avec les directeurs.

Des solutions ont pu être trouvées pour des contractuels de catégorie A à travers la transformation des contrats "VTE" en contrats "Besoins de service" (pouvant déboucher sur une CDIsation au bout de 6 ans). Solution impossible pour les autres contractuels.

L'autorisation de prolonger les contrats jusqu'à la publication des résultats des concours auxquels doivent se présenter les contractuels "VTE" sera demandée à la Préfecture (contrôle de légalité).

Ces mesures vont dans le bon sens, mais elles sont encore insuffisantes pour l'UNSA.

Nous sommes heureux d'annoncer que tous les collègues contractuels qui ont passé le 4 février 2014 la sélection professionnelle en vue d'une stagiairisation, dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ont été reçus.

Il s'agit de 10 rédacteurs et rédacteurs principaux.

« Aucune mesure ne sera prise qui aurait pour objet de geler l’avancement des agents publics ».

Cette réponse que le Premier ministre vient d’adresser par écrit aux fédérations syndicales de fonctionnaires, dont l’UNSA Fonction publique, met un terme aux rumeurs sur un éventuel gel du déroulement de carrière des fonctionnaires.

L’UNSA Fonction publique se réjouit de cette clarification qui répond à sa demande expresse et valide les arguments qu’elle n’avait eu de cesse de faire valoir. Victimes d’un blocage du point d’indice depuis 4 ans, travaillant dans des conditions souvent dégradées, cibles d’un « fonctionnaire bashing » trop souvent convenu, les fonctionnaires n’auront donc pas à subir une injustice supplémentaire.

La lettre que vient d’adresser le Premier ministre aux organisations syndicales représentatives est un signal d’apaisement. Elle est de nature à permettre un retour à un dialogue social plus serein. L’UNSA Fonction publique en donne acte au gouvernement. Forte de ses revendications, elle participera, sans tabou mais avec combativité, aux discussions qui seront engagées sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans les semaines et les mois prochains.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le mercredi 19 février 2014.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Point d’informations
• Bilan déprécarisation
• Point sur les mutuelles

• Bilan de l’agenda social

Le décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique,  les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9ème échelon pour les premiers et un 7ème échelon pour les seconds.

Le décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Les organisations syndicales CFTC, FO et UNSA organisent des réunions d’information syndicale sur votre MUTUELLE en fin de semaine prochaine.

3 créneaux sont proposés à l’ensemble des agents (Tract d'invitation) :

Jeudi 20 février 2014 à 13h30
Maison des Syndicats - Salle B

Jeudi 20 février 2014 à 15h00
Maison des Syndicats - Salle B

Vendredi 21 février 2014 à 13h30
Maison des Syndicats - Salle A

Le recensement des demandes de préparation aux concours et examens professionnels pour les années 2015 et 2016 est en cours (voir Note aux agents n° 004 du 04/02/14). 

Une nouvelle réunion s'est tenue le 13 février 2014.

La principale information qui nous a été apportée, c'est que la délibération du 21 février 2014 du Conseil de CUS ne fera qu’entériner le choix du (ou des deux) prestataire(s), pour les risques "santé" et "prévoyance".

Le montant définitif de la participation « employeur » ne sera fixé que lors d'un Conseil de CUS ultérieur, qui n’est prévu  qu'au mois de mai 2014.

En attendant, les discussions sur la participation "employeur" se poursuivront.

Pour le moment, nous ne pouvons vous fournir aucune indication sur le montant des cotisations.

Le décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux en créant un 10ème échelon.

Le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise principaux, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Les horaires de travail des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education seront impactés par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires à partir de la rentrée prochaine.

Dans ce cadre, des groupes de travail par métier seront organisés avec les agents en mars 2014, sur la base du volontariat.

Les métiers concernés sont : ATSEM, animateurs, responsables périscolaires de site et adjoints, agents d’entretien, agents de restauration, responsables techniques de site et adjoints, régie éducation.

En parallèle, une réunion de travail de chaque équipe avec son responsable hiérarchique direct sera organisée.

Des réunions intersyndicales seront organisées, par service, les deux premières étant prévues :

• le 14 mars 2014 : service Périscolaire et éducatif,
• le 21 mars 2014 : service Patrimoine pour l’enfance et l’éducation. 

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 12 mars 2014 aux examens professionnels et concours suivants :

• examen professionnel d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe (avancement de grade),
• examen professionnel d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (avancement de grade),
• examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (promotion interne),
• concours de bibliothécaire.

Lors de la réunion IPD-CTP du 11 février 2014, l'analyse des propositions nous a été présentée (voir Info du 1er février 2014).

Pour le risque "santé"  comme pour le risque "prévoyance", un prestataire sort du lot. L'administration ne nous a pas communiqué le nom du (ou des) prestataire(s) préssenti(s).

L'UNSA a demandé que l'administration fasse, à partir des tarifications proposées, des simulations sur le montant des cotisations en fonction de l'indice, ainsi que de la situation familiale et du niveau de garantie (risque "santé").

Une nouvelle réunion est programmée le 13 février 2014.

Dans le cadre de la réunion IPD-CTP du 11 février 2014, nous avons reçu des documents nous permettant d'apporter quelques précisions par rapport à l'Info du 4 février 2014.

Le 21 février 2014, deux délibérations différentes seront en fait présentées au conseil de CUS :

• l'une portant sur le Compte épargne temps - Alimentation du C.E.T. par des jours de repos compensateurs,
• l'autre portant sur la Mise en place de compteurs de récupération centralisés pour les agents de catégorie B et C.

Comme l'UNSA l'avait demandé, le dispositif d'alimentation du CET sera élargi aux jours de repos compensateurs.

Les agents permanents de catégorie A pourront immédiatement alimenter leur CET par des heures exceptionnelles.

Pour les agents permanents relevant des catégories B ou C, l'alimentation du CET par des heures supplémentaires sera subordonnée à la mise en place des compteurs de récupération.

L'arrêté du 3 janvier 2014 portant organisation d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe spécialités «musique» et «art dramatique» (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 5 février 2014.

L'arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe par voie d'avancement de grade spécialités «danse» (toutes spécialités)et «arts plastiques» (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 6 février 2014.

Le premier examen professionnel est ouvert par le Centre de gestion du Doubs pour l’interrégion Grand Est.

Le deuxième examen professionnel est ouvert par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour l’interrégion Grand Est.

Retrait des dossiers : 18 mars - 16 avril 2014
Dépôt des dossiers : avant le 24 avril 2014

La situation juridique et administrative de l'école européenne de Strasbourg doit évoluer pour lui permettre d'être dotée d'un statut juridique adapté. 

A cet effet, un établissement public local d'enseignement (EPLE) devrait être créé pour la fin de l'année 2014. 

La collectivité de rattachement devrait être la Ville de STRASBOURG.

Précisons que le Conseil Général du Bas-Rhin et la Région Alsace sont également partie prenante, l’école européenne de Strasbourg accueillant des élèves de la maternelle jusqu’au baccalauréat.

En conséquence, ce sont des agents de la CUS (ATSEM, agents d'entretien, ...) qui devraient affectés à l'EPLE, hors personnel relevant de l'Education Nationale.

Il ne devrait donc pas y avoir de changement pour les collègues actuellement affectés à l'école européenne de Strasbourg. 

Suite à la réunion du 3 décembre 2013 sur les comptes de récupération, l'UNSA était intervenue après de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, par message du 2 janvier 2014 (voir Info du 2 janvier 2014).

Par message du 13 janvier 2014, le DGS nous a notamment indiqué après avoir pris note de notre demande d’assouplissement des règles du compte épargne-temps (CET).

L'UNSA a été entendue.

Lors de l'Intersyndicale du 28 janvier 2014 avec la DRH, il a été annoncé qu'une délibération sur le CET serait présentée au conseil de CUS le 21 février 2014. Le versement des heures de récupération sur le CET sera permis.

Cette délibération créera également un compte de récupération pour les agents de catégories B et C, dans le même esprit que le compte créé pour les agents de catégorie A par une Délibération du 1er juin 2012.

Les agents des musées avaient voté favorablement pour de nouveaux horaires de travail en mai 2013 (voir Info du 29 mai 2013).

Dans le cadre d'une clause de revoyure, ces agents ont été appelés les 29 et 30 janvier 2014 à voter pour un retour à un planning sur 4 semaines, au lieu de 6 semaines au MAMCS et 8 semaines dans tous les autres musées.

Les résultats du vote sont négatifs : 81 votants, avec 44 NON et 37 OUI.

Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.

Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les cadres d’emplois de catégorie C.

Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014  modifie les indices de traitement des 4 premiers échelons du premier grade du  NES.

Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Lors de l'Intersyndicale du 28 janvier 2014, le point a été fait sur l'expérimentation du télétravail à la CUS (voir Info du 12 octobre 2013).

L'administration en est à la phase préparatoire.

Le 12 février 2014 nous seront transmis les documents de présentation du document juridique et de la contractualisation.

En l'absence de décret d'application, l'expérimentation du télétravail sera cadrée par un protocole d'accord, une convention tripartite (agent-chef de service-DRH) et une fiche de liaison managériale.

L'UNSA a demandé que le forfait journalier correspondant à une journée de télétravail soit fixé à 7h45, et non à 7h00 comme envisagé par l'administration.

Cette question est encore à l'étude.

La prochaine rencontre entre l’UNSA et la Direction de l’Enfance et de l’Education se tiendra le vendredi 7 février 2014.

Le point principal de l’ordre du jour sera la réforme des rythmes scolaires.

L'UNSA avait demandé que le dossier "Absentéisme" soit traité lors des Intersyndicales des 28 et 30 janvier 2014 avec la DRH.

Estimant que ce dossier n'était pas prêt, l'administration ne souhaite l'aborder qu'à la fin du premier semestre 2014.

Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons des échelles 3, 4, 5 et 6.

Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifie les indices de traitement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Comme annoncé (voir Info du 17 décembre 2013), le syndicat UNSA CUS a déféré la délibération du 12 juillet 2013 sur le temps de travail devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.

La requête introductive a été enregistrée le 14 janvier 2014.

La CUS a 60 jours pour répondre (délai non impératif).

Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour la convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 29 janvier 2014), l'ouverture des plis a été effectuée le 31 janvier 2014.

9 candidats ont répondu, dont 5 sur les deux risques "santé" et "prévoyance".

Au total, ont été réceptionnées 6 propositions pour le risque "santé"  et 8 propositions pour le risque "prévoyance".