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La Chambre Régionale des Comptes d'Alsace a mis en ligne :

• le rapport d'observations définitives sur la gestion du personnel de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg,
• la réponse commune du Président de la Communauté Urbaine et du Maire de Strasbourg.

Le rapport porte aussi sur la médiathèque Malraux, certains marchés, certains tarifs et les relations avec le Racing Club de Strasbourg.

Sur son site, la CRC indique : "La gestion du personnel, examinée depuis l’exercice 2005, se caractérise par un suivi perfectible et des irrégularités, dont certaines s’avèrent onéreuses pour les deux entités. La CRC constate de nombreux dysfonctionnements comme des problèmes informatiques empêchant un suivi précis des bilans sociaux, un fort absentéisme ou encore de mauvaises applications des dispositifs réglementaires sur les congés, les statuts, les primes et le recours aux contractuels."

L'intersyndicale "Déprécarisation" du vendredi 15 février 2013 (voir Info du 15 janvier 2013) a été annulée.

Le dossier "déprécarisation" sera évoqué lors de la rencontre du 15 février 2013 où le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sera présenté.

Par ailleurs, la globalité (?) de la démarche sera présentée lors de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013.

Dans un message, dont il a envoyé copie aux organisations syndicales, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, affirme que ni l'exécutif communautaire et municipal, ni l'administration n'ont transmis le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes aux Dernières Nouvelles d'Alsace (voir Info du 13 février 2013).

Il conclut : "Je précise enfin que les termes empruntés par la presse commentant le rapport de la CRC relèvent de sa propre responsabilité et ne sauraient impliquer en quoi que ce soit l’exécutif et l’administration communautaires."

Les décisions unilatérales contre les agents de la CUS seraient encore pires que ce qui a été annoncé ?

Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes ne sera présenté aux organisations syndicales que le jeudi 15 février 2013 par le Maire de STRASBOURG et le Président de la CUS, en présence de M. Robert HERRMANN, Vice-Président chargé des affaires du personnel (voir Info du 17 janvier 2013).

Mais, la presse a déjà pu consulter ce rapport, prétendument couvert par le "secret-défense" jusqu'au 15 février 2013. Dans son édition du 13 février 2013, les Dernières Nouvelles d'Alsace publient en effet un article complet à partir de ce rapport.

Quel mépris pour le dialogue social à la CUS !

Sur le fond, il est confirmé que d'autres mauvais coups contre les personnels ont d'ores et déjà été décidés.

Ainsi, la liste des autorisations d'absence pour évènements familiaux va être revue .... certainement pas dans un sens favorable pour les agents de la CUS.

Le 12 février 2013, 80 agents du service de l'Assainissement ont été appelés à voter sur leurs nouveaux horaires de travail.

Le vote a été très largement favorable dans 6 collèges de vote (de 93,7 % à 100 % de "oui").

Dans le dernier collège (techniciens stations d'épuration), il y a eu 50 % de "oui" et 50 % de "non". 

La question des rythmes scolaires a été abordée lors de la séance du 11 février 2011 du Conseil municipal de STRASBOURG.

La date de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles strasbourgeoises (septembre 2013 ou septembre 2014 ?) ne sera décidée que fin mars 2013 (voir Info du 2 février 2013).

Précisons que le Conseil Général du Bas-Rhin devra être saisi pour avis au plus tard le 9 mars 2013 en cas de demande de report de l'application de la réforme à la rentrée 2014.

La Note aux services n° 006 du 6 février 2013 présente les dispositions règlementaires applicables à l’exercice du droit de retrait, et en précise les modalités d’application concrète.

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a réaffirmé le droit, pour un agent de la fonction publique territoriale, à se retirer d’une situation de travail dont il pense raisonnablement qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé (droit de retrait).

Le 11 février 2013 se tiendra la première des réunions prévues de manière régulière entre la direction du service PVA et les délégués de service.

Pour cette première, les directions syndicales seront également présentes. 

Une réunion IPD-CTP supplémentaire aura lieu le jeudi 28 février 2013.