Actualités

La réunion prévue le 9 janvier 2014 a été reportée (voir Info du 26 décembre 2013).

Lors de la séance du 20 décembre 2013, le Conseil de CUS a adopté une délibération sur les Autorisations d'absence pour motifs liés à la santé - don du sang.

Une Circulaire du 30 décembre 2013 revalorise les prestations d'action sociale à compter du 1^er janvier 2014. 

Lors de la séance du 20 décembre 2013, le Conseil de CUS a adopté la délibération définissant les Critères des niveaux de responsabilités pour les emplois de catégorie A. 

Les remarques que nous avions formulées dans l'Info du 5 décembre 2013 gardent toute leur pertinence.

La réunion d’arbitrage entre les propositions des directions aura lieu le 15 janvier 2014.

Les CAP "Promotions 2014" se tiendront le 18 février 2014.

Les documents concernant les avancements de grade et promotions internes dans les cadres d'emplois d'assistant socio-éducatif, d'éducateur de jeunes enfants, de moniteur-éducateur, de conseiller socio-éducatif ainsi que d'administrateur ne nous ont pas encore été transmis.

Par message du 2 janvier 2014, l'UNSA est intervenue auprès de  M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, sur le dossier des comptes de récupération (voir Info du 3 décembre 2013).

Nous avons indiqué que nous n'étions pas favorables à un apurement total des stocks.

Les agents devraient pouvoir conserver sans limitation de temps un petit stock (par exemple 20 jours).

Dans le même esprit, l’UNSA a demandé un assouplissement des règles d’alimentation du compte épargne-temps.

Les agents devraient pouvoir mettre sur leur CET des heures supplémentaires non payées.

Dans l'Info du 8 octobre 2013, nous évoquions la situation des contractuels «VTE».

Par message du 15 octobre 2013, l'UNSA avait demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, que les nouvelles règles soient, pour le moins, assouplies pour les collègues concernés. La possibilité de se présenter deux fois au concours pourrait ainsi leur être ouverte. Des préparations aux concours « intra » pourraient également leur être proposées.

Nous avions également demandé que les contractuels «VTE» lauréats d'un concours d'un niveau inférieur au poste occupé soient nommés sur le grade inférieur en qualité de stagiaire. C'est par exemple le cas des techniciens contractuels lauréats du concours d'agent de maîtrise.

L'UNSA a fait une relance sur ce dossier par message du 27 décembre 2013.

Le décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2013.

Le décret détermine le contenu du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, prévu à l’article 6 bis de la loi n°  83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce rapport porte sur les mesures mises en oeuvre pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. 

Le décret prévoit que le rapport annuel est présenté au Conseil commun de la fonction publique par le ministre chargé de la fonction publique et transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2013.

L’article 126 du projet de loi abroge l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, qui avait instauré la journée de carence dans la fonction publique.

En contrepartie, le même article 126 de la loi annonce de manière implicite le renforcement des contrôles.

D’une part, l’expérimentation du contrôle des arrêts de travail par le service du contrôle médical des caisses primaires d’assurance maladie s’achèvera au 31 décembre 2015 (ce mode de contrôle sera vraisemblablement généralisée ensuite).

D’autre part, l’obligation de transmettre un avis d’arrêt de travail est inscrite dans la loi. Les modalités d’application seront précisées par décret, avec une prise d’effet au plus tard le 1er juillet 2014.