Actualités

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Le 10/01/2013

Il est actuellement beaucoup question de la réforme des rythmes scolaires.

Un décret, annoncé pour la semaine prochaine, prévoira le retour de la semaine de 4 jours et demi de classe dans les écoles maternelles et élémentaires, à partir de la rentrée 2013 (sauf dérogation).

Le mercredi matin (ou par dérogation le samedi matin) étant travaillé, les horaires de travail de plusieurs centaines de collègues affectés dans les établissements scolaires seront, peu ou prou, impactés. Seront concernés les ATSEM, les agents d'entretien, les concierges et les responsables périscolaires de site.

Des négociations devront être engagées très rapidement sur les horaires de travail

MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le 09/01/2013

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été présenté au Conseil des ministres le 9 janvier 2013 (voir Info du 7 janvier 2013).

A compter du 1er janvier 2013, le minimum de traitement des fonctionnaires est porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 €.

A compter de la même date, un point d’indice majoré supplémentaire est attribué jusqu'à l’indice brut 321.

La publication du décret au Journal Officiel devrait intervenir dans les prochains jours.

RENCONTRE INTERSYNDICALE SUR PVA

Le 08/01/2013

M. Pascal HALLER, Directeur de la Direction des Ressources Logistiques, rencontrera le mardi 15 janvier 2013 les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SPT67, SUD et UNSA par rapport au service PVA, suite à leur demande (voir Info du 22 décembre 2012),  

MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le 07/01/2013

Suite au relèvement du SMIC (voir Info du 19 décembre 2012), un décret portant attribution de points d'indice majoré est en cours d’élaboration.

Le minimum de traitement des fonctionnaires sera porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244).

La publication du décret au Journal Officiel est annoncée pour la première quinzaine de janvier 2013.

REUNION D'INFORMATION INTERSYNDICALE A PVA

Le 07/01/2013

La nouvelle réunion d'information intersyndicale à l'intention des agents du service PVA sera organisée le jeudi 17 janvier 2013 de 9h30 à 12h00 par les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SPT 67, SUD et UNSA, et non le 10 janvier 2012 comme prévu initialement (voir Info du 31 décembre 2012).

DISPOSITIF POUR LES AGENTS AGRESSES

Le 07/01/2013

Le mercredi 23 janvier 2013 se tiendra une réunion "dispositif pour les agents agressés", sous la présidence de M. Francis JAECKI, Directeur Général Adjoint chargé de la Sécurité.

Cette réunion répond à une demande de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA, suite à la multiplication d'agressions à l’encontre d’agents de la CUS (voir Info du 10 décembre 2012).

CREDIT D'IMPOT POUR COTISATIONS SYNDICALES

Le 03/01/2013

L'article 23 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 modifie les dispositions fiscales en matière de cotisations versées aux organisations syndicales.

Jusqu'à présent, les cotisations versées aux organisations syndicales ouvraient droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Dorénavant, elles ouvriront droit à un crédit d’impôt sur le revenu, égal à 66 % des cotisations versées.

Concrètement, les adhérents non imposables bénéficieront du remboursement du crédit d'impôt.

Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’imposition des revenus perçus en 2012.

EXAMENS DE TECHNICIEN

Le 03/01/2013

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 6 février 2013 pour les examens professionnels suivants organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin :

  • examen professionnel de technicien principal de 1re classe (avancement de grade),
  • examen professionnel de technicien principal de 2e classe (avancement de grade),
  • examen professionnel de technicien principal de 2e classe (promotion interne).

CONCOURS D'ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Le 03/01/2013

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 6 février 2013 pour les concours d'attaché de conservation du patrimoine organisés par le Centre de Gestion de la Cote d'Or.