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Dans le cadre de l’agenda social, sept rencontres de bilans sur tous les aspects des carrières se sont déroulées depuis octobre 2012.

La réunion du 7 février 2013, présidée par Marylise Lebranchu, avait pour but de présenter aux fédérations de fonctionnaires les sujets qui seront abordés dans le cadre des négociations qui vont débuter.

Marylise Lebranchu a apporté une réponse pour la catégorie C en annonçant l’abandon immédiat du contingentement du 8^e échelon (échelon spécial) ⁽¹⁾.

Elle a annoncé une réforme du système des grilles et un rééquilibrage de la rémunération entre la part indemnitaire, trop importante, et la part indiciaire. Dans ce contexte la PFR (prime de fonctions et de résultats) serait revue.

Elle a par ailleurs annoncé une réforme du supplément familial de traitement ⁽²⁾ et de l’indemnité de résidence ⁽³⁾.

Suite à la rencontre du 7 février 2013 avec Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la fonction publique, 7 fédérations de la fonction publique ont diffusé un communiqué commun :

• Communiqué du 8 février 2013 

Le 7 février 2013, la problématique du temps de travail des cadres A a été abordée avec M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, suite à l'intervention des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SPT 67, SUD et UNSA  (voir Info du 4 février 2013).

Celui-ci a annoncé pour la semaine prochaine une circulaire interprétative portant sur les principaux points posant problème :

• fixité de la 1/2 journée RTT ou de la journée RTT,
• heures exceptionnelles,
• droit d'option des chefs de service. 

Le 7 février 2013 s'est tenue la réunion préparatoire à la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 (voir Info du 23 janvier 2013), en présence de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

L'ordre du jour a été présenté.

4 thématiques devraient être traitées :

• Temps de travail,
• Situations de précarité,
• Avantages sociaux (complémentaire santé / restaurants administratifs / chèques-vacances),
• Régime indemnitaire.

Concernant la première thématique, le temps de travail, il faut s'attendre à d'autres mauvais coups. Nous serons fixés le 15 février 2013, après la présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.

Suite à la publication au Journal Officiel du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (voir Info du 26 janvier 2013), le ministère de l'Education Nationale vient de diffuser à l'intention des élus un guide pratique La réforme des rythmes à l'école primaire.

Dans le cadre de la réunion IPD-CTP du 5 février 2013, l'administration nous a transmis le bilan des suppressions de postes budgétaires / année 2012.

Ce document comporte un volet consacré aux redéploiements de postes inter-services.

En fait de redéploiements, il ne s’agit ni plus ni moins que de 26 suppressions de postes permettant la création de 26 postes.

Les postes créés n'ont souvent aucun rapport avec les postes supprimés. Deux exemples parmi d'autres :

Par message du 5 février 2013, l'UNSA a demandé que les deux points suivants soient rajoutés à l'ordre du jour de l'intersyndicale "Déprécarisation" du vendredi 15 février 2013 (voir Info du 15 janvier 2013) :

• Stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3,
• Vacataires.

Concernant le premier point, l'administration est aux abonnés absents. Le message du 17 décembre 2012 de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA (voir Info du 17 décembre 2012) adressé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, n'a, à ce jour, pas reçu de réponse ! 

Concernant le deuxième point, rappelons que lors de l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2013 (voir Info du 30 novembre 2012), il nous avait été indiqué que l'identification des vacataires au niveau du service des Musées devrait être achevée fin janvier 2013.  Un point devrait au moins pouvoir être fait sur ces vacataires.

Suite au message concernant le temps de travail et le régime indemnitaire des cadres A adressé le 1^er février 2013 par les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE/CGC, CGT, FO, SPT 67, SUD et UNSA à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services (voir Info du 2 février 2013),  il nous a été répondu que ce sujet serait abordé le jeudi 7 février 2013, à l'issue de la réunion de préparation de la conférence sociale.

Suite au message adressé le 1^er février 2013 par la CFDT et l'UNSA sur les orientations et les décisions prises quant aux rythmes scolaires à la CUS (voir Info du 2 février 2013), Mme Nicole DREYER, Adjointe au Maire, a répondu le 4 février 2013 :

"J’ai bien reçu votre message et comprends très bien votre inquiétude.

A ce jour le maire n'a pris aucune décision à ce sujet. Dès que nous aurons une ligne de conduite plus précise, je ne manquerai pas de venir vers vous.

Il est beaucoup question des enseignants et des parents mais nos personnels municipaux qui travaillent dans les écoles sont aussi concernés par ces changements, je ne manque pas de le rappeler régulièrement."