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Le 10 novembre 2011 est publié le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 réformant les modalités d’attribution de la participation «employeur» au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Deux options sont ouvertes : la labellisation ou l’appel d’offre.

Le 15 décembre 2011, l’administration annonce qu’elle a opté pour la labellisation.

Le 29 mai 2012, l’administration exprime sa préférence pour l’appel d’offre.

Le 27 septembre 2012, l’administration s’étonne que des organisations syndicales puissent affirmer que c’est l’option de l’appel d’offre qui a été retenue !!!

Par message du 28 septembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA est intervenue auprès de M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, par rapport à la réunion sur la prime de fonctions et de résultats (PFR) qui s'était tenue la veille.

Le déroulement de cette réunion a été surprenant.

D’une part, l’administration n'a remis aucun document, ne serait-ce qu’en séance, et, d’autre part, une délibération-cadre est annoncée pour le 26 octobre 2012.

Cette délibération est manifestement déjà « dans les circuits » et est donc finalisée.

Malgré les demandes de nos organisations syndicales, aucune réponse ne nous a été fournie quant au contenu de cette délibération et à l’échéancier prévu pour la mise en place de la PFR. 

Le 25 octobre 2012 se tiendra une réunion sur la piscine du Wacken.

La réunion sera présidée par MM. Robert HERRMANN et Claude FROEHLY, Vice-Présidents de la CUS.