Actualités

Quelques compléments d'information sur l'étude relative à l'absentéisme (voir Info du 23 novembre 2012).

La deuxième étape intégrant des groupes de travail au niveau de 4 services (Propreté urbaine, Patrimoine sportif, Moyens généraux et Musées) a démarré au début du mois de décembre 2012. La fin du processus est prévue pour fin mars 2013.

Le déroulement chronologique est le suivant :

• entretiens individuels avec des cadres,
  
  
• analyse par le consultant,
  
  
• réunion sur une journée de 3 groupes de travail (un groupe de travail d'encadrants et 2 groupes de travail avec des agents de base) pour rechercher des solutions,

Par message du 30 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA avait demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, que la Note à tous les agents n° 037 du 31 août 2012 sur la journée de carence soit rectifiée (voir Info du 01 novembre 2012).

N’ayant pas eu de retour, l'intersyndicale a fait une relance par message du 17 décembre 2012.

La prochaine Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale se tiendra le jeudi 20 décembre 2012.

L'ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Présentation des propositions formulées par le groupe de travail inter-formations spécialisées sur l'évolution de la fonction publique territoriale;
• Présentation du rapport 2011 du fonds national de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles de la CNRACL;
• Présentation du rapport d'activité national 2011 du FIPHFP.

Lors de la réunion "Agenda social" du 13 décembre 2012, la question de la Chambre Régionale des Comptes a été à nouveau abordée (voir Info du 14 novembre 2012).

Les observations définitives devraient être présentées dans le cadre d’une séance du Conseil de CUS au tout début de l'année 2013 (les deux premières séances sont fixées au 24 janvier 2013 et au 15 février 2013).

Dans la foulée, une "conférence sociale" sera programmée avec les organisations syndicales en février ou mars 2013.

Il a été indiqué que la CUS prendrait unilatéralement des mesures, qui ne seront pas négociables, sur des illégalités pointées par la Chambre Régionale des Comptes.

Des négociations pourront être menées sur des éléments relevant de préconisations de la Chambre Régionale des Comptes.

Par message du 16 août 2012, l'UNSA était intervenue auprès de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, par rapport aux lauréats de l'examen professionnel de rédacteur pérennisé par le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Par message du 23 août 2012, celui-ci nous avait répondu que les mesures provisoires d'assouplissement des règles de calcul du nombre de promotions internes faisaient l’objet d’une étude en vue de propositions (voir Info du 27 août 2012).

Le moment venu, ce point devait être évoqué avec l’ensemble des organisations syndicales. 

N'ayant pas eu de retour, nous avons demandé, par message du 13 décembre 2012, quand ce point serait évoqué.

La mise en œuvre du projet "Courrier" au niveau du service des Moyens Généraux était prévue pour le 1^er janvier 2013.

Ce projet implique une nouvelle organisation du travail et des équipes, une modification des rattachements hiérarchiques, de nouveaux horaires de travail et un partage des permanences par toute l’équipe.

Il est maintenant proposé un démarrage au 1^er mars 2013.

Tous les changements inhérents au projet seront par conséquent mis en place à cette même date.

Par contre, les 4 agents concernés par des mobilités suite à des suppressions de postes prendront leurs nouvelles fonctions respectivement au 2 janvier 2013 (1 poste au standard) et au 7 janvier 2013 (3 postes de référents marchés de nettoyage).

Les suppressions de postes s'expliquent par une diminution très forte du courrier à traiter ces dernières années.

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SUD et UNSA tiendront une réunion d'information intersyndicale le vendredi 21 décembre 2012 de 9h30 à 12h00 à l'intention des agents du service PVA.

• Tract d'invitation

Dans notre Info du 30 novembre 2012, nous avions largement évoqué la situation des "stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3".

Et plus précisément celle des agents occupant un emploi permanent classé sur l'échelle 3, mais recrutés - de manière complètement illégale - sur des contrats à durée déterminée. 

Par message du 17 décembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA est directement intervenue auprès de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

Lors de la réunion "Agenda social" du 13 décembre 2012, l'administration a dressé un tableau tout à fait idyllique quant aux demandes de temps partiel à la CUS.

Quasiment, toutes les demandes de temps partiel seraient satisfaites.

Certes, la DRH suit tous les avis favorables des chefs de service.

Malheureusement, elle suit également tous les avis défavorables des chefs de service, sans le moins du monde analyser le bien-fondé de ces avis, ce qui est tout à fait contraire aux textes en vigueur.

Par ailleurs, beaucoup d'agents renoncent à formuler des demandes par écrit, parce que le chef de service leur a fait savoir - verbalement - qu'il émettrait un avis défavorable.

Il est de fait que le temps partiel n'est plus favorisé à la CUS.