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Le service Maintenance bâtiment engage une démarche "projet de service".

L'aboutissement des propositions et leur formalisation sont envisagés pour la fin du premier semestre 2014.

Le projet de service vise à prendre en compte de nouvelles activités émergentes, transversales au service :

• suivi du comportement énergétique des installations,
• prise en charge des bâtiments équipés "domotique",
• suivi de contrats multi-techniques,
• gestion de la sécurité liée aux réglementations.

La réunion de présentation du planning pour l’expérimentation des horaires du 115 (numéro d'appel pour les SDF), intialement prévue le 18 octobre 2013, a été reportée au vendredi 25 octobre 2013.

Par message du 14 octobre 2013, les syndicats CFTC, FO et UNSA ont réitéré à l’administration leur demande d’intégration dans la partie «Prévoyance» de garanties au-delà des seules indemnités journalières, notamment les garanties «invalidité» et «perte de retraite suite à invalidité».

Elles souhaitent que la CUS accorde également, de manière incitative, une participation pour ces garanties.

Parce que la participation actuelle de la CUS de 50 % sur les cotisations mut’est ne porte que sur la garantie «indemnités journalières» (hormis la partie «Santé), les élus et l’administration ne veulent pas aller plus loin avec le nouveau dispositif.

Le vendredi 18 octobre 2013 se tiendra une réunion de présentation du planning pour l’expérimentation des horaires du 115 (numéro d'appel pour les SDF).

Le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013.

Le décret fixe à 40 % la proportion minimale à respecter dans la désignation et la nomination de personnes de chaque sexe dans les jurys et comités de sélection constitués pour le recrutement ou la promotion de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques.

Les statuts particuliers peuvent déroger à titre exceptionnel à cette proportion minimale compte tenu des contraintes de recrutement et des besoins propres des corps ou cadres d’emplois.

Le décret prévoit, par ailleurs, les règles de publicité des arrêtés de composition de jury, notamment la diffusion sur le site internet de l’autorité administrative organisant le recrutement.

Lors de la réunion "Agenda social" du 26 septembre 2013, le principe de l'expérimentation du télétravail à la CUS a été acté.

Voici le calendrier et les principes de mise en oeuvre relatif au télétravail tels qu’envisagés par l’administration.

Calendrier général

• Mai 2013 - Mars 2014 : étude de faisabilité,
• Novembre 2013 - Juin 2014 : phase préparatoire,
• Septembre 2014 - Septembre 2015 : phase expérimentale n° 1,
• Janvier 2016 : phase expérimentale n° 2 ou déploiement.

La phase préparatoire inclut notamment le travail des services, les échanges avec les organisations syndicales et une délibération en conseil de CUS.

Le 14 novembre 2013 se tiendra une réunion consacrée au projet de service du service Action Sociale Territoriale.

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 7 octobre 2013, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013).

Le 8 octobre 2013, la DRH nous a indiqué le "déroulé" prévisionnel des promotions 2014 :

L’ensemble des mesures de promotions prendront effet au 1er janvier 2014, avec une prise en compte effective sur la paie de février 2014.

Il est possible que les promotions relatives aux cadres d'emplois du secteur social concernés par des reclassements en cours (moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux, assistants territoriaux socioéducatifs, conseillers territoriaux socio-éducatifs et éducateurs territoriaux de jeunes enfants) soient traitées avec un peu de retard.