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La prochaine réunion sur la protection sociale complémentaire a été fixée au 13 novembre 2013.

Comme prévu (voir Info du 21 octobre 2013), 3 documents nous ont été transmis le 23 octobre 2013 :

• cahier des charges pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux «Convention de participation 'Santé'»,
• cahier des charges pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux «Convention de participation 'Prévoyance'»,
• règlement général de consultation.

Dans l'après-midi, la CFTC, FO et l'UNSA ont fait une analyse partagée de ces documents.

Ceci nous a permis de proposer un certain nombre d'amendements aux deux cahiers des charges, lors de la réunion du 24 octobre 2013.

Pour le moment, le principal point d'achoppement réside dans la limitation des garanties retenues par l'administration dans le cadre de la partie «prévoyance».

Le 22 octobre 2013, l’UNSA a signé l’Accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique.

La mesure phare de l'accord vise l'élaboration en 2014-2015 par chaque employeur public d'un plan d'évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux.

Une réunion de présentation du projet de service du service de l'Information géographique est prévue le mardi 12 novembre 2013. 

Lors de l'Assemblée Plénière du 23 octobre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur les 3 projets de décret examinés (voir Info du 21 octobre 2013).

Ce qui n’empêchera pas leur publication prochaine au Journal Officiel.

Les textes devraient d’ailleurs entrer en vigueur dès le lendemain de leur publication, et non plus le 1er janvier 2014.

Vraisemblablement à partir du mois de décembre 2013.

Vous pouvez vous préinscrire à partir de ce jour aux concours suivants :

• concours d’infirmier en soins généraux (jusqu’au 4 décembre 2013),
• concours d’éducateur de jeunes enfants (jusqu’au 27 novembre 2013).

Le Calendrier 2014 des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin ou en convention avec celui-ci est en ligne sur son site.

La prochaine Assemblée Plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale aura lieu le mercredi 23 octobre 2013.

L’ordre du jour comportera notamment l’examen des textes suivants :

• projet de décret modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C;
• projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale;
• projet de décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Ces projets de décret sont liés à la revalorisation de la catégorie C (voir Edito du 7 octobre 2013).

Dans le cadre du débat à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites, des députés de l’opposition, pour une grande partie des députés alsaciens, ont déposé un amendement visant à allonger très rapidement et très fortement la durée de cotisations nécessaire pour avoir une retraite à taux plein :

• 41 ans et demi pour les assurés nés en 1954;
• 42 ans pour les assurés nés en 1955;
• 42 ans et demi pour les assurés nés en 1956;
• 43 ans et un trimestre pour les assurés nés en 1957;
• 44 ans pour les assurés nés à partir de 1958.

Cet amendement a heureusement été repoussé.