Actualités

• Etat des lieux sur les non remplacements - suite à des congés de longue maladie et à des départs à la retraite - dans les différents ateliers (notamment Pool, Pneumatique et 2 temps),
• Devenir à court terme de l'antenne décentralisée (Espaces verts et Sports) de l'atelier Engins,
• Problèmes de fonctionnement et de management au magasin,
• Avancement du projet de service,
• Certification ISO 9001.

Des élections professionnelles viennent de se dérouler pour la première fois dans les TPE (très petites entreprises, de moins de 11 salariés).

Les résultats du scrutin sont bons pour l'UNSA, qui recueille 7,35 % des voix. L'UNSA est la 4^e organisation syndicale (elle n'était que 6^e lors des élections prud'homales de 2008).

Résultats d'autant meilleurs qu'ils ont été obtenus par une organisation à la notoriété nationale et aux moyens encore modestes. 

En savoir + : Communiqué de presse du 21 décembre 2012

Une Circulaire du 12 décembre 2012 présente notamment les conditions générales d'organisation des recrutements réservés qui résultent du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier  de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (voir Info du 24 novembre 2012).  

Elle apporte également toute précision utile sur la transformation automatique de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI).

Pour les agents remplissant les conditions requises, la mise en oeuvre de cette transformation a déjà été réalisée au niveau de la CUS.

Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été publié au Journal Officiel du 21 décembre 2012.

Ce décret a été présenté dans l'Info du 19 décembre 2012.

Le mardi 22 janvier 2012 est prévue une réunion intersyndicale avec la Direction Enfance et Education relative à la restitution de l'enquête sur les horaires en continu des agents d'entretien des écoles.

Des questionnaires de satisfaction avaient été envoyés en novembre 2012 à tous les acteurs (agents d'entretien, enseignants, associations, etc...) dans les 4 écoles concernées par l'expérimentation de ces horaires en continu : Ecole Européenne, Neuhof A, Niederau et Reuss.

L'expérimentation avait été engagée en septembre 2010 et reconduite à diverses reprises.

L'arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2012.

Préinscription : 15 janvier - 20 février 2013
Dépôt des dossiers : avant le 28 février 2013

Le nombre total de postes à ouvrir au concours d’ingénieur territorial est de 184 postes répartis comme suit :

• concours externe : 138 postes,
• concours interne : 46 postes. 

Les décrets suivants relatifs aux infirmiers territoriaux et aux infirmiers territoriaux en soins généraux ont été publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2012 :

• décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux,
• décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,
• décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
• décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
• décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

Le premier décret est applicable aux concours organisés à partir de 2013. Le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux s’effectue par un concours sur titre avec épreuve, consistant en un entretien avec le jury.

Par Courrier du 6 décembre 2012, la Mutualité Fonction Publique a interpelé Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la fonction publique, par rapport aux attaques virulentes dont font l'objet les mutuelles sur leurs réserves et leurs prétendus frais de gestion élevés.

Un argumentaire visant à combattre les idées fausses était joint au courrier.

Un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été présenté au Conseil des ministres aujourd'hui.

Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 0,3 % au 1^er janvier 2013.

A cette date, le montant du SMIC brut horaire sera porté à 9,43 €, soit 1 430,22 € mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Cette revalorisation n'aura qu'une incidence très minime sur les bas traitements dans la fonction publique.  Le minimum de traitement est actuellement à l'indice majoré 308, ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 €.