Actualités

La réunion avec la Direction de l'Enfance et de l'Education concernant le bilan de la nouvelle organisation, initialement prévue le 4 juillet 2013, aura lieu le 29 août 2013.

Une nouvelle réunion intersyndicale concernant la convention ATSEM sera organisée sous la présidence de Mme Nicole DREYER, Adjointe au Maire, le 4 septembre 2013.

Le passage en CTP, prévu initialement à la fin du mois d'août 2013, aura finalement lieu le 26 septembre 2013.

6 décrets relatifs aux concours et examens professionnels organisés au niveau des cadres d'emplois de catégories B et A du secteur social ont été publiés au Journal Officiel du 20 juillet 2013 :

• Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 15 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux : il définit la nature de l’épreuve de l’examen professionnel d’avancement au grade de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial principal;
  
  

• Décret n° 2013-645 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 19 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux : il définit la nature de l’épreuve de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;

La Note à tous les agents N° 025 du 09 07 2013 entérine la revalorisation de la participation "employeur" aux frais d'admission dans les restaurants administratifs, à partir du 1^er août 2013 (voir Info du 9 juillet 2013).

La part patronale passe de 1,98 € à 2,85 €, celle de l’agent de 1,50 € à 0,63 €.

Lors de la séance du 12 juillet 2013, le Conseil de CUS a adopté une délibération portant sur le Temps de travail des agents de la CUS.

Cette délibération :

• fixe à 1579 heures annuelles le temps de travail d'un agent à temps complet (de fait, maintien des 27 jours de congés annuels, mais suppression des jours de congés exceptionnels), 
• modifie la liste des autorisations d’absence pour événement familial (voir Info du 21 mai 2013),
• supprime la tolérance des « absences maladie sans certificat ».

Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er août 2013 (et non du 1^er juillet 2013 comme annoncé dans un premier temps).

Lors de la séance du 12 juillet 2013, le Conseil de CUS a adopté une délibération portant sur l'Amélioration du régime indemnitaire.

Cette délibération comporte deux volets :

• indemnités "médaille",
• complément indemnitaire pour les agents de catégories C et B.

Indemnités versées à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur départementale, communale et régionale :

Les montants variables en fonction de la nature de la médaille attribuée de l'indemnité déjà versée sont rappelés :

• Or : 229 €
• Vermeil : 183 €
• Argent : 122 €

Suite au message du 12 juillet 2013 de l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA (voir Info du 14 juillet 2013), M. Francis JAECKI, Directeur Général Adjoint, a répondu par message du 15 juillet 2013 que la demande du remplacement des actuels bâtons de défense par les "matraques télescopiques" était à l'étude.

Par message du 12 juillet 2013, l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA a demandé, pour les policiers municipaux, le remplacement des actuels bâtons de défense par les "matraques télescopiques".

Le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale et portant extension et adaptation à la Polynésie française de ces dispositions, publié au Journal Officiel du 28 juin 2013, autorise dorénavant ce type d'armement.

Par message du 9 juillet 2013, l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-SPT67-SUD-UNSA avait demandé que le pont du 16 août 2013 soit accordé aux agents de la CUS

Par message du 12 juillet 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, a répondu, en référence à la Délibération du 12 juillet 2013 du Conseil de CUS sur le temps de travail :

«Cette délibération et les dispositions réglementaires en vigueur s'imposent à l'exécutif et à la Direction générale et excluent la possibilité d'octroi de tout jour de congé supplémentaire. Il n'est donc pas possible d'apporter une réponse favorable à votre demande, ce que je vous confirme au nom de l'exécutif municipal et communautaire.»　

Il a ajouté que des facilités pourront être accordées par l’encadrement aux agents souhaitant s’absenter à cette date (jour de congé, RTT, prise de récupération), sous réserve des nécessités de service et dans le respect de la continuité du service public.