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Le 22 octobre 2012 nous a été présentée la démarche "Qualité pour l'accueil". 

Les objectifs du projet sont :

• Aboutir à des engagements de service formalisés à l’égard du public
• Améliorer le service public perçu et rendu
• Améliorer les conditions de travail des agents
• Valoriser les agents chargés de fonction d’accueil et développement de leur motivation et de leur professionnalisme
• Fournir aux agents des outils et les leviers

Dans un premier temps est concerné un premier cercle de services délivrant des prestations administratives et sociales :

- Accueil de la population

Le projet de décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui avait été examiné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale lors de l'Assemblée Plénière du 19 avril 2012 (voir Info du 10 avril 2012) devrait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d'octobre 2012.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA avait demandé à M. Pierre LAPLANE où en était le dossier de la protection sociale complémentaire.

Ce dossier est enfin remis sur le tapis.

Une délibération définissant l'option (labellisation ou conventionnement après appel d'offre) sera soumise prochainement au Conseil de CUS.

Il a été demandé par courrier du 18 octobre 2012 aux organisations syndicales de donner leur avis quant à l'option à retenir, d'ici le 16 novembre 2012.

Lors de la réunion IPD-CTP du 16 octobre 2012, nous avons obtenu quelques précisions sur la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (voir Info du 03 octobre 2012 DELIBERATION SUR LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS).

Tout au moins dans l'immédiat, il s'agira dans les faits d'une simple transposition du régime indemnitaire actuel vers la PFR. Sous réserve que sa situation ne change pas, chaque agent touchera strictement le même régime indemnitaire dans le nouveau système, au centime d'euro près.

Après les administrateurs occupant un emploi fonctionnel et les directeurs d'établissement d'enseignement artistique seront concernés les administrateurs n'occupant pas un emploi fonctionnel. Une réunion est annoncée à cet effet fin novembre 2012.

Seront ensuite concernés les directeurs, puis les attachés et les ingénieurs en chef.

L'intersyndicale "Déprécarisation" prévue initialement le 27 novembre 2012 a été reportée au vendredi 30 novembre 2012.

En appui au courrier sur l'action sociale à la CUS adressé à M. Jacques BIGOT, Président de la CUS (voir Info du 12 octobre 2012 ACTION SOCIALE A LA CUS), les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SUD et UNSA vous invitent à signer une pétition demandant l'ouverture de négociations sur l'action sociale à la CUS.

Vous pouvez signer en ligne.

Le décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 13 octobre 2012. 

Sont concernés les fonctionnaires territoriaux de catégories B et C de la filière animation et les fonctionnaires territoriaux de catégorie B de la filière sportive.

Le décret a pour objet, d’une part, de compléter le descriptif des missions des adjoints territoriaux d’animation et des animateurs territoriaux lorsqu’ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale.

D’autre part, afin d’offrir une meilleure souplesse dans la détermination des diplômes susceptibles d’être retenus pour l’accès aux concours d’adjoints territoriaux d’animation, d’animateurs territoriaux et d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, le décret remplace la référence à des diplômes spécifiques par la référence à un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnellesd’un niveau III, IV ou V, de façon à éviter une liste exhaustive des diplômes requis.