DECEMBRE 2014

La date des Commissions Administratives Paritaires "Promotions 2015"  n’a pas encore été arrêtée, mais devrait suivre le planning fixé pour 2015. Il est vraisemblable que ces CAP se tiendront le 5 février 2015.

Précisons que le dépôt des propositions de promotions était fixé au 19 décembre 2014.

Par message du 30 décembre 2014, l'administration nous a informés que, à l’instar des réformes statutaires précédentes, les nouvelles mesures résultant des décrets concernant les policiers municipaux (voir Info du 30 décembre 2014 notamment) seraient prises en compte dans un «train» de promotions ultérieur.

Par message du 30 décembre 2014, l'UNSA a demandé à l'administration que les directeurs de police municipale bénéficient de l'avancement au grade de directeur principal de police municipale dans le cadre des promotions 2015 (voir Info du 29 décembre 2014).  

Par message du 30 décembre 2014, l'UNSA a demandé à l'administration que les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police municipale remplissant les conditions bénéficient de l'accès à l'échelon spécial avec effet au 1er janvier 2015 (voir Info du 29 décembre 2014).  

Voici le comparatif pour le comité technique entre les élections de 2008 et celles de 2014 :

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 27 décembre 2014.

Au Journal Officiel du 26 décembre 2014 ont été publiés les décrets suivants :

• décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale,
• décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.

Le décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C a été publié au Journal Officiel du 28 décembre 2014.

Le décret a pour objet le classement des fonctionnaires relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération.

Il instaure un tableau de classement pour les agents promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération.

Le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Eurométropole de Strasbourg» a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, le décret procède à la création de la métropole et fixe son nom, son périmètre, l'adresse de son siège, son comptable public, ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de celle-ci.

L’Eurométropole de Strasbourg est créée par transformation de la communauté urbaine de Strasbourg.

A partir de 2015, le taux de la retenue CNRACL (part agent) passe à 9,46 % (au lieu de 9,14 % en 2014).

Le calendrier 2015 des séances des commissions administratives paritaires (CAP) est le suivant :

• Jeudi 8 janvier 2015,
• Jeudi 5 février 2015,
• Jeudi 12 mars 2015,
• Jeudi 2 avril 2015,
• Mercredi 13 mai 2015,
• Jeudi 4 juin 2015,
• Jeudi 2 juillet 2015,
• Jeudi 3 septembre 2015,
• Jeudi 1^er octobre 2015,
• Jeudi 5 novembre 2015,
• Jeudi 3 décembre 2015.

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux a été publié au Journal Officiel du 18 décembre 2014.

Ce décret rend obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l'avancement des agents.

Le rapport d'activité présenté lors de l’Assemblée Générale du 11 décembre 2014 est en ligne.

La Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 annule et remplace les notes aux services n° 21 du 15 juin 2010 en ce qui concerne les modalités de majoration du temps de récupération des heures supplémentaires et n° 17 du 28 mai 2014 «Récupérations/Heures supplémentaires et exceptionnelles».

La note porte sur 4 points :

• résorption des heures stockées sur les anciens compteurs de récupération (43 et 98),
• modalités de majoration du temps de récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents-es de catégorie B et C,
• mise en place d’un compteur de récupération centralisé pour les agents-es de catégorie B et C,
• alimentation du Compte Epargne Temps par des jours de repos compensateurs.

Dans sa séance du 15 décembre 2014, le Conseil municipal a adopté le budget 2015.

Les frais de personnel sont réduits de 500 000 €, soit de - 0,4 %.

Cela revient à entériner les économies budgétaires décidées notamment à travers l'externalisation du nettoyage de 12 écoles de la Ville de STRASBOURG.

L'arrêté du 18 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Doubs a été publié au Journal Officiel du 16 décembre 2014. 

Ces concours sont organisés pour les centres de gestion de l'interrégion Est conventionnés.

Préinscription :
10 février 2015 au 18 mars 2015

Dépôt des dossiers de candidature :
avant le 26 mars 2015

Au Journal Officiel du 9 décembre 2014 a été publié l'arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours organisés pour le recrutement de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1re catégorie (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.

Au Journal Officiel du 10 décembre 2014 ont été publiés :

• l'arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle,

Dans le cadre des élections professionnelles du 4 décembre 2014, voici les résultats de l'UNSA au niveau des CAP (commissions administratives paritaires).

CAP de catégorie C

Avec 5,5 % des voix, l’UNSA progresse de + 0,7 % par rapport aux élections de 2008.

Elle est l'une des trois seules organisations syndicales présentes en 2008 qui progressent.

Dans le cadre des élections professionnelles du 4 décembre 2014, l’UNSA est en progression dans les 3 fonctions publiques. Au total, avec 10,3 % des voix, l’UNSA progresse de + 1,0 % par rapport aux élections précédentes et obtient un siège supplémentaire au conseil commun de la fonction publique.

Dans la fonction publique territoriale, la progression est encore plus forte pour l’UNSA : + 2,3 % avec 8,2 % des voix.

Le mercredi 17 décembre 2014 se tiendra une réunion de présentation de l’avancement du projet qualité du service PVA dans la perspective d’obtenir la certification ISO 9001 courant février 2015. 

Le lendemain 18 décembre 2014, cette présentation sera faite à l’ensemble des agents du service PVA.

Le 4 décembre 2014, une lettre anonyme menaçant les collègues de l’Unité Territoriale Sud a été glissée sous une porte du centre médico-social de la Meinau.

4 collègues sont nommément visées.

L’auteur de la lettre menace par ailleurs de faire sauter les trois centres médicos-sociaux (Meinau, Neuhof et Polygone) .... avec les agents.

Les agents ont bien évidemment fait valoir leur droit de retrait. Les centres médicos-sociaux ont été fermés les 4 et 5 décembre 2014.

L'arrêté du 17 novembre 2014 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’ingénieur territorial en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du territoire de Belfort et par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a été publié au Journal Officiel du 5 décembre 2014.

Préinscription :
13 janvier - 18 février 2015

Dépôt du dossier d’inscription :
avant le 26 février 2015