L’objectif est de réorganiser ces cellules afin qu’elles répondent mieux aux diverses missions du département et pour rendre optimale et sécure la nouvelle organisation.
Un focus est, également porté, sur le service rendu et la valorisation des postes qui permettront aux agent·es de monter en compétence.
À cet effet, les syndicats FO SUD UNSA, constatent que la démarche a été présentée aux agent·es du département finances et qu’un certain nombre d’échanges individuels et collectifs ont permis d’ajuster le projet et de retravailler les fiches de poste. Il en découle un nouvel organigramme.
Enfin, en septembre 2024, le projet ajusté a été porté à la connaissance des agent·es. À cette même occasion les fiches de postes définitives leur ont également présentées pour validation.
Les expérimentations menées sont approuvées par les collègues et un plan d’actions sera mis en place en 2025.
Pour les syndicats FO SUD UNSA cette réorganisation du département finances semble pertinente et par conséquent nous approuvons la démarche.
POINT n° 2 : Externalisation du nettoyage des écoles de la DEE – présenté pour avis
Les syndicats FO SUD UNSA prennent note de la volonté de poursuivre l’externalisation du nettoyage des écoles à la Direction de l’enfance et de l’éducation (DEE).
À ce jour, sur les 117 écoles de Strasbourg, 52 écoles sont nettoyées en régie et 65 écoles par des entreprises.
Le projet présenté souhaite étendre, progressivement, l’externalisation, entre 2025 et 2027, à 14 écoles supplémentaires.
Ce qui ferait un total de 79 écoles dont le nettoyage serait externalisé.
Les 29 agent·es d’entretien (AT) concerné·es seraient reparti·es dans les 38 écoles restantes.
Les 13 responsables techniques de territoire (RTS) seront aussi impactés par les changements découlant de l’externalisation, passant d’une fonction d’encadrement à une mission de contrôle de l’activité de nettoyage.
Des formations leur seront à ce titre proposées pour l’accompagnement à leurs nouvelles missions.
Les syndicats FO SUD UNSA ont constaté que cette volonté d’externalisation est un choc pour les équipes d’AT en place qui subiront une mobilité forcée avec toutes les nouvelles contraintes qui s’en suivront (géographiques, horaires, éloignement, nouvelles équipes...etc.).
Les agent·es d’entretien (AT) vivent mal cette nouvelle organisation qui génère de l’incertitude, des questionnements en dépit des accompagnements qui leur seront proposé·es, de l’attention apportée à leur intégration dans les nouvelles équipes et de leurs vœux d’affectation.
Malgré un projet qui essaye de « limiter les dégâts » pour les collègues concerné·es par ces changements, nous n’adhérons pas à ce projet et nous voterons contre cette externalisation.
POINT n° 3 : Passage aux 35 heures des animateur·ices du service Périscolaire et éducatif de la DEE – présenté pour avis
Les syndicats FO SUD UNSA notent favorablement la volonté de l’Exécutif de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg d’augmenter de deux heures le temps de travail des
aninateur·trices qui sont à 33h pour rendre plus attractive la filière animation.
Le présent rapport présente un scénario de temps de travail transitoire allant de janvier à août 2025 pour ceux qui sont à 33h. La réflexion se poursuivra à partir de septembre 2025 pour la mise en place d’une organisation du temps de travail en 2026.
Ce passage à 35h est consécutif à différents constats pointant une organisation insatisfaisante, fragile et déséquilibrée. De plus, le métier connait une perte d’attractivité engendrant des difficultés de recrutement et de motivation. Par ricochet les conditions de travail des équipes s’en trouvent dégradées accentuant les risques psychosociaux.
La proposition de passage aux 35h a divers objectifs d’améliorations au bénéfice des agent·es et des enfants encadrés (rémunération, sécurisation, équité métiers de l’accompagnement, meilleures conditions de travail, attractivité...).
Pour les syndicats FO SUD UNSA l’impact de l’augmentation du temps de travail sur les missions semble positif dans la mesure où ce temps supplémentaire sera surtout utilisé pour la préparation, le passage de transmissions, la cohésion d’équipe et la montée en compétence.
Nous notons, également, que les journées ne seront plus coupées et que la pose de congés en été reste identique.
Dans l’ensemble ce projet présente des aspects bénéfiques pour certains aninateur·ices.
Reste à voir comment l’organisation définitive du temps de travail se déclinera en 2026.
POINT n° 4 : Projet de service AGR mutualisé de la Direction des Espaces publics et naturels et la Direction des Mobilités – présenté pour avis
Ce projet de mutualisation de l’AGR entre les deux Directions a donné lieu à une soixantaine de réunions pendant la période du 1 er janvier 2023 au mois de juin 2024.
Ce projet a été co-construit par les agent·es et les équipes dirigeantes.
Il n’a à priori pas fait l’objet de réticences particulières de la part des agent·es compte tenu que personne ne devra déménager vers un autre lieu de travail : les agent·es du 38 RH resteront au 38 RH, celles et ceux de la rue de Soleure y resteront également). 8 agents·es seront transféré·es dans un esprit de cohérence avec les missions assumées.
Les 16 comptables des différents services seront rattaché·es aux Responsables Administratifs et Financiers (RAF) de proximité.
Les 2 agents de prévention seront directement rattachés à la chefferie de service.
De plus, ce projet fera l’objet d’une expérimentation sur une année pleine puis nous sera à nouveau présenté lors d’un CST en fin d’année 2025.
Nous ne soulevons par conséquent aucune objection à la mise en place de ce projet.
Point n°5 : Projet de service Vie sportive de la Direction des Sports – présenté pour avis.
L’élaboration du projet de service Vie sportive a demandé deux années de travail suite à différents aléas ayant ralenti ce projet.
Ce long processus a eu à la fois des répercussions aussi bien négatives que positives.
Négatives dans le sens où il y a eu une rupture dans la continuité du projet conduisant les agent·es à « mettre en doute » la notion de concertation du fait des échanges lointains et discontinus.
Positives dans le sens où certaines problématiques rencontrées se sont résorbées grâce au facteur temps.
Le projet de service présenté s’inscrit dans le prolongement du projet de direction autour de cinq axes majeurs : le sport éducatif, le sport citoyen, le sport solidaire, le sport durable et le sport performances.
Ainsi, l’organisation du service s’articulera autour de ces cinq axes en tenant compte des objectifs et des enjeux déjà existants mais aussi complétés collectivement à l’issue du séminaire de 2022.
Ainsi, un point d’attention sera tout particulièrement porté à un meilleur équilibre entre les différentes équipes des trois territoires (Centre/Nord, Sud, Ouest), à une meilleure prise en compte des remontées faites par les agent·es, à une répartition plus équitable et une meilleure transversalité des missions, à l’amélioration de la communication et des inscriptions en ligne pour les actions sportives menées en régie et enfin, à offrir, aux agent·es des facilités d’évolution au sein du service.
Sans rentrer dans les détails, les syndicats FO SUD UNSA trouvent que le projet est cohérent et que ces nouvelles modalités d’organisation tendent à une meilleure visibilité et lecture des missions incombant à ce service.
Nous constatons, notamment que, l’organigramme est ajusté, des entités sont renommées, des postes sont transformés, un rééquilibrage des effectifs est fait, les impacts RH sont limités et les missions bien définies.
Par ailleurs, le projet porte, également, des précisions organisationnelles quant aux horaires, aux congés et aux déplacements.
Les syndicats FO SUD UNSA approuvent ce projet.
Point n°6 : Régime indemnitaire des policiers municipaux de la Direction de la Sécurité– présenté pour avis
DECLARATION COMMUNE DE L’INTERSYNDICALE
L’intersyndicale CFDT-CGT-FA FPT-FO SUD UNSA tient tout d’abord à exprimer sa reconnaissance envers Mme la Maire qui a, dès son arrivée aux commandes en 2020, apporté son soutien plein et entier aux agent·es de la Police Municipale (PM).
L’attachement à ses collaboratrices et collaborateurs s’est ainsi traduit par des mesures concrètes en faveur de :
- l’amélioration de leurs conditions de travail (nouveaux locaux, matériels de dotation),
- l’équité de traitement entre les agent·es, ancien·nes et les nouvelles recrues,
Et tout récemment, ses interventions auprès de l’ancienne Première Ministre et de France Urbaine, afin que des négociations nationales s’engagent en faveur d’un meilleur volet social pour les policiers municipaux.
Aussi, regrettons-nous aujourd’hui, que notre édile ne se soit contentée que de la version du futur régime indemnitaire présentée par l’administration, qui rappelons-le, n’est ni
sécure, ni équitable.
Le scénario de l’administration n’est, en effet, pas rassurant, car il inclut une part « supra-légale » dans ses modalités d’attribution en ce qui concernent les agent·es de Police
Municipale de catégorie C du Roulement, les agent·es de catégorie B se voyant quant à elles-eux attribuer un régime indemnitaire intégralement sécurisé, même si nous le considérons comme très largement insuffisant.
Observons, que même Mme la Maire évoque, dans le courriel adressé aux membres de la Police Municipale, cette situation d’insécurité juridique qui pèse sur le régime indemnitaire des agent·es de catégorie C du Roulement.
Elle indique, en effet, que l’administration a cherché la voie d’une sécurisation maximale du régime indemnitaire. Ce qui démontre bien que le dispositif de l’administration n’est pas réglementaire.
De plus, ce scénario n’est pas équitable entre les agent·es, puisqu’il n’attribue qu’aux seul·es agent·es de catégorie C du Roulement une NBI « quartiers prioritaires de la Ville », excluant ainsi 20 % de l’effectif de la PM, en l’occurrence, le personnel de jour et les encadrant·es intermédiaire de catégorie B.
L’administration introduit ainsi une différence notable entre les agent·es selon leur affectation dans une unité de Jour ou du Roulement, mais également entre les catégories hiérarchiques en opposant les C du Roulement aux B du Roulement ou de Jour.
L’intersyndicale ne peut pas tolérer cette différenciation entre les agent·es d’un même corps, exposé·es aux mêmes risques potentiels et aux atteintes physiques et morales, en exerçant leur activité sur la voie publique.
Leur rôle étant d’assurer la prévention et le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Il n’y a pas moins de risques encourus la journée, les missions étant les mêmes de jour comme de nuit, à fortiori, sur le terrain ces collègues étant souvent les primo-intervenant·es.
La mission de sécurisation du marché de Noël illustre parfaitement ce constat.
Elle est organisée sur des services de jour (matin et après-midi) et elle place les agent·es en première ligne.
Et enfin, nous n’oublierons pas de mettre en exergue ce brin de cynisme guidant les positions de notre administration.
Cette dernière affirme, en effet, privilégier la voie du respect de l’engagement pris auprès de la Préfecture en 2018. Engagement qui n’est en réalité pas suivi dans les faits.
Il avait, en effet, été convenu auprès de la préfecture que le dispositif dérogatoire ne s’appliquerait qu’aux agent·es étant entré·es dans la collectivité avant le 1er janvier 2019 et s’éteindrait par voie de conséquence avec le départ de la ou du dernier·e agent·e qui en a bénéficié.
Or, l’usage mis en œuvre par notre collectivité n’est pas conforme à l’engagement pris, même s’il faut reconnaître que nous y avons tous consenti pour des raisons évidentes
d’équité de traitement entre les agent·es.
Il nous fallait, en effet, permettre aux nouvelles recrues de bénéficier des mêmes avantages indemnitaires que leurs collègues.
À cette période, nous n’avions alors pas la possibilité d’intégrer ces éléments de rémunération dans un cadre légal.
Ce qui n’est désormais plus le cas aujourd’hui, l’ensemble de ces éléments de rémunération pouvant rentrer dorénavant dans un cadre réglementaire.
C’est ce scénario, dont nous demandons la mise en œuvre par l’administration.
Par conséquent, et au regard de l’entêtement de l’administration à rejeter toute solution consensuelle, l’intersyndicale a pris la décision de déposer puis de maintenir le préavis de grève couvrant la période du 27 novembre au 18 décembre 2024.
Pour les raisons évoquées, l’intersyndicale CFDT-CGT-FA FPT-FO SUD UNSA votera contre ce projet de réforme du régime indemnitaire des agent-es de la Police Municipale.
Point n°7 : Projet de service 2SVP – horaires de travail de la Direction de la Sécurité – présenté pour avis
Dans le cadre de la présentation aux organisations syndicales de la partie traitant des horaires, des alertes avaient été émises.
Ces alertes concernaient, en premier lieu, les rythmes de travail, notamment, en période estivale (juin-septembre) où l’activité est concentrée l’après-midi sur la plage horaire
11h-18h et ce, 6 jours d’affilée avec comme seule journée de coupure le dimanche.
Ce choix dicté par la commande politique ne fait que dégrader les conditions de travail des agent·es de surveillance de la voie publique (ASVP) en les faisant travailler volontairement aux heures les plus chaudes de la journée.
Le beau discours sur les rythmes physiologiques y perd tout son sens, dans la mesure où en plus de ce planning difficilement soutenable, les agent·es perdent également le bénéfice d’un horaire (09h-16h) où ils peuvent déjeuner à un horaire décent (pause déjeuner à 12h00 au lieu de 14h30).
Force est de constater que ces agent·es loyaux, pourtant reconnus pour leur engagement envers le public, sont désormais relégués au rang de simples employé·es polyvalent·es auxquel·les sont imposées des conditions de travail inadaptées, sans consultation préalable.
Alors même que les conséquences prévisibles de l’exercice de leurs nouvelles missions soulignent un risque d’agression accrue ainsi qu’une augmentation de la charge de travail administratif, le choix a été fait, de manière unilatérale, de supprimer 30 minutes de travail administratif/jour aux agent·es afin de faire passer leur temps de présence sur le terrain à 5h45.
De surcroît, ces agent·es bénéficiaient jusqu’ici d’un compteur temps leur permettant de cumuler jusqu’à 10 min/jour hors temps de travail. Ce temps cumulé leur sera supprimé malgré un engagement politique fort de Madame la Maire et de son adjointe en charge de la sécurité pour le maintien de ce dispositif, sous une forme ou une autre, au titre de la pénibilité.
De plus, ces agent·es doivent faire preuve d’une expertise métier importante relative aux missions de contrôle de l’occupation du domaine publique ainsi qu’à l’application du code sanitaire départemental, dans le cadre de la mise en œuvre de la brigade Eco-citoyenne.
Cette montée en compétence ne s’est accompagnée d’aucune forme de reconnaissance de la part l’administration. Des demandes en ce sens ont été formulées par les organisations syndicales lors de la présentation qui leur a été faite en date du 15/10/2024.
Ainsi, les propositions d’un calibrage de poste au grade d’agent de maitrise ou l’octroi d’une NBI accueil ont été soumis et n’ont pas reçu de suite favorables.
Ce dialogue de sourd a poussé les agent·es à se réunir dans le cadre d’une HMI durant
laquelle ils ont émis les revendications suivantes :
- l’abandon du projet « horaires estivaux » (mi-juin –mi-septembre),
- le maintien des temps administratifs et maintien du compteur temps,
- octroi d’une NBI accueil.
Les Syndicats FO SUD UNSA soutiennent ces revendications et considèrent que le projet de service, dans sa globalité, ne propose pas des conditions de travail satisfaisantes pour les agent·es.
Par ailleurs, nous regrettons la qualité du dialogue social concernant ce dossier dans la mesure où aucune de nos observations ou propositions n’a donné lieu à des ajustements.
Nous considérons qu’un effort doit être fait de la part de l’administration à l’endroit des ASVP à qui il est demandé toujours plus avec toujours moins de moyens.
Pour dénoncer l’immobilisme de l’administration dans ce dossier, les syndicats FO SUD UNSA maintiennent leur position et votent contre ces horaires de travail dans le cadre du projet de service.
Point n°8 : Adhésion au CNAS – DRH – présenté pour avis
Lors de la réunion agenda social du 15 février 2024, les élus, chargés du personnel, nous avaient informé de la décision des exécutifs d’adhérer au CNAS à compter du 1 er septembre 2024.
La date d’adhésion a entretemps été reportée au 1er janvier 2025.
Cette adhésion devait alors se faire hors enveloppe consacrée au RIFSEEP 3, enveloppe qui devait contenir le reliquat de 2,8 M€, ainsi que la somme des économies réalisées suite à la suppression des doublons CNAS/EMS.
C’était un engagement fort des élus chargés du personnel qui ne sera malheureusement pas honoré.
Les syndicats FO SUD UNSA regrettent cette décision, fondée sur des considérations d’ordre budgétaire, qui de surcroît en a entraîné d’autres pour les mêmes motifs, tout autant regrettables et défavorables aux collègues aux revenus les plus faibles.
Des décisions implicites qui ont débouché sur une fin de non-recevoir pour certaines de nos revendications, en l’occurrence :
- Nous avions demandé l’instauration d’un Plan d’épargne Chèques-Vacances (PECV), en parallèle de celui du CNAS, d’un montant à définir, en faveur des agent·es aux
revenus les plus bas.
3772 agent·es avaient établi une demande en 2023 et avaient ainsi bénéficié d’une participation de la collectivité à hauteur de 100 % de leur épargne. Avec le CNAS, cette participation se situe entre 25 et 50 % en fonction du quotient familial.
- Nous avions sollicité le maintien des bourses d’études EMS.
Les sommes allouées dans le cadre des bourses d’études sont bien plus élevées que les prestations du CNAS. 145 agent·es en avaient bénéficié en 2023.
- Nous avions formulé la demande d’attribution de chèques Cadhoc pour compenser la réduction du chèque-cadeau « Noël des enfants ».
- Nous avions demandé l’octroi d’un chèque-cadeau « Noël » pour l;ensemble des agent·es de l'EMS
Au final, seules les prestations suivantes ont été retenues par l’exécutif :
- la bonification des médailles du travail,
- le fonds de secours,
- l’allocation «enfant handicapé» : Participation CNAS (200 € par an) avec un abondement EMS pour maintenir le statu quo,
- Maintien des chèques vacances alloués aux travailleurs-travailleuses handicapé·es.
La proposition de versement d’une subvention à l’Amicale, pour financer les cotisations au CNAS des membres retraité·es souhaitant y adhérer, devait être débattue (conformément au courrier des élus du 3 octobre 2024) mais cette proposition est manifestement tombée aux oubliettes.
La possibilité d’adhésion, pour les membres retraités, par le biais du GAS (organisme extérieur à l’EMS) n’est pas crédible.
Les syndicats FO SUD UNSA déplorent le faible effort consenti par l’exécutif en faveur de la politique d’action sociale par rapport à celle délivrée jusqu’alors par la collectivité.
Nous sommes, en effet, loin d’être persuadés que les prestations délivrées par le CNAS sauront satisfaire les collègues disposant des revenus les plus bas de la collectivité.
L’avenir nous confirmera nos craintes ou à l’inverse parviendra à les dissiper.
Quoi qu’il en soit, si l’administration avait souhaité réellement rendre notre collectivité attractive, la solution était pourtant simple à trouver : faire coexister les deux dispositifs de politique d’action sociale, celle de l’EMS avec celle du CNAS.
Point n°9 : Poursuite du conventionnement en vue de la mise à disposition de personnels par la CDG67 – ARH – DRH – présenté pour avis
Les syndicats FO SUD UNSA notent que le recours au service d’intérim du CDG67 pour couvrir certaines misions à faible présence horaire s’est révélé avantageux et efficace pour tout le monde.
Par conséquent, nous sommes favorables à la poursuite du dispositif
Point n°10 : Cartographie des emplois – présenté pour avis
Les syndicats FO SUD UNSA s’abstiennent sur ce point.