compensation

L’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017, sera mise en place par l'Eurométropole de Strasbourg à partir de la paie de mai 2018.

Il y aura un rattrapage sur les quatre premiers mois de l'année.

Une circulaire du 15 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017.

Il est ainsi rappelé que, au 1er janvier 2019, le montant de l'indemnité compensatrice sera éventuellement ajusté pour les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018. Les avancements d’échelon et de grade, les promotions et l’évolution des primes intervenus en 2018, ayant pour effet d'augmenter le montant de l'indemnité compensatrice, seront pris en compte.

A fortiori, ces éléments ne seront plus pris en compte à partir de 2020. La compensation de la hausse de la CSG ne sera donc plus intégrale.  

En savoir + :

Questions-réponses sur l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Rappelons que l'indemnité compensatrice ne figurera sur votre bulletin de paie qu'à partir du mois de mars 2018 au plus tôt.

Vos prochains bulletins de paie comporteront différentes modifications.

Bulletin de paie de janvier 2018

• augmentation de 1,7 % de la CSG,
• suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % (Fonds national de solidarité) pour la plupart des agents-es,
• suppression de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels-lles et les fonctionnaires à temps non complet - 28 heures,
• augmentation de 0,27 % de la cotisation CNRACL pour les fonctionnaires affiliés-ées,
• augmentation de la cotisation MutEst PMSS, suite à l'augmentation du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) de 3269 € à 3311 €.  

Bulletin de paie de mars 2018 (à confirmer)

• indemnité compensatrice de l'augmentation de la CSG, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018

Bulletin de paie non défini

• application de la déduction pour journée(s) de carence, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018

Le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2017.

Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatrice. 

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.

L’UNSA Fonction Publique demande toujours au gouvernement de respecter la parole d’Emmanuel Macron qui promettait le 12 avril 2017 un gain de pouvoir d’achat aux agents publics.

Le second groupe de travail du 26 septembre 2017 sur les conséquences de la hausse de la CSG a étudié 4 scénarios. Le gouvernement semble avoir déjà retenu l’un d’eux.

Pour l’UNSA, celui-ci est toujours non recevable, car il ne permet ni une augmentation du pouvoir d’achat, ni même une compensation complète de la CSG et pénalise les futurs recrutés !

Le scé­na­rio envi­sagé for­te­ment par le gou­ver­ne­ment est toujours fondé sur une indem­nité. Le dispositif a légèrement évolué depuis le groupe de travail du 13 septembre 2017. 

Lors du premier groupe de travail du 13 septembre 2017 pour préparer la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 pour les agents publics, un seul scénario a été présenté par le gouvernement, contrairement à ce qui était attendu. Pour l’UNSA, il n’est pas acceptable !

Nous avons reçu de nombreuses interpellations suite au courrier de la DRH portant sur le remplacement de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG par une indemnité dégressive, qui a été adressé fin janvier à un certain nombre de fonctionnaires de l’Eurométropole.

Cela n'a rien à voir avec le régime indemnitaire.

Il s'agit de la mise en oeuvre du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive (voir Info du 4 mai 2015).

La Note aux agents-es n° 043 du 21/09/2015 abroge la note aux services n° 21 du 15 juin 2010 en ce qui concerne les modalités de majoration du temps de récupération des heures supplémentaires et la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 (Règlement d’alimentation des compteurs des heures supplémentaires et exceptionnelles).