EAP

La NOTE AUX AGENTS-ES N° 065 du 30 décembre 2015 explicite la mise en oeuvre dès la campagne 2016 du nouveau dispositif que constitue l'entretien professionnel, qui se substitue à l’entretien annuel de progrès (EAP) pratiqué depuis 2009.

Le compte-rendu de l’EAP ne remonte qu’au niveau du N+2. En cas de mutation dans un autre service, le compte-rendu n’est pas communiqué au nouveau N+1. Il ne figure pas au dossier personnel de l’agent-e.

Le compte rendu d’entretien professionnel sera par contre versé au dossier personnel de l’agent-e - après avoir été visé par l’autorité territoriale - et communiqué à l’agent-e.

La réunion de travail du 21 mai 2015 aura pour ordre du jour :

• examen des documents de travail "critères d’évaluation";
• échelle d'appréciation;
• divers.

L’entretien professionnel porte principalement sur : 

1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève;

2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du service;

3° La manière de servir du fonctionnaire;

Voici les différentes étapes de la procédure :

1. Préparation de l’entretien

L’agent est convoqué au moins 8 jours avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique direct (N+1).

Un support de compte rendu et sa fiche de poste lui sont remis.

2. Entretien

Il est conduit par le N+1.

Il porte principalement sur les thèmes qui sont énumérés à l’article 3 du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (nous y reviendrons).

Dans le cadre de la préparation de la mise en place de l'entretien professionnel (voir Info du 19 décembre 2014 et Info du 5 janvier 2015), une première réunion de travail s'est tenue le 23 avril 2015.

Dans le présent article, nous présentons de manière générale la démarche. D’autres informations seront présentées dans de prochains artcles.

L’entretien professionnel est annuel.

Dans le cadre de la préparation de la mise en place de l'entretien professionnel, une première réunion de travail se tiendra le jeudi 23 avril 2015.

L'ordre du jour sera le suivant : 

• présentation du dispositif réglementaire
• présentation du projet
• problématiques
• prochaines échéances

Dans une NOTE AUX DIRECTEURS-TRICES ET CHEFS-FES DE SERVICE du 02/01/2015 ayant pour objet ”Entretiens annuels de progrès, campagne 2015”, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, indique que l’entretien professionnel remplace la notation dans les collectivités à compter du 1er janvier 2015, conformément aux textes réglementaires en vigueur (voir Info du 19 décembre 2014).

L’année 2015 sera une année de transition pour l’Eurométropole en raison, notamment, d’une adaptation nécessaire du progiciel sur lequel s’appuie le dispositif d’évaluation actuel.

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux a été publié au Journal Officiel du 18 décembre 2014.

Ce décret rend obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l'avancement des agents.