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Par message du 12 janvier 2023, nos partenaires du syndicat FO sont intervenus auprès de l'administration par rapport à la prise en charge du forfait patient urgence lors d'accidents du travail.

Il s'avère que des collègues victimes d'un accident de travail reçoivent directement des factures et des relances relatives au forfait patient urgence, alors même qu'ils ont été transportés aux urgences sur instruction des médecins régulateurs. 

Le syndicat FO propose que l'EMS se rapproche des Directions administratives des hôpitaux pour les inviter à adresser dorénavant leurs factures complémentaires directement à notre administration. A tout le moins, une note de service devrait préciser la procédure à suivre.

Le 12 janvier 2023, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la Maire de Strasbourg et à la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg :

"Nous nous permettons de vous relancer suite au mail ci-dessous resté pour l’heure sans réponse.

Nous en profitons pour vous joindre la pétition que nous avons fait circuler au sein des services cités dans notre courriel à l’exception des médiathèques.

Nous vous informons également que nous avons formulé la demande suivante auprès des services de la D.R.H., à savoir la dissociation de cette participation de l’employeur aux frais de repas de ses collaborateurs-trices du volet du RIFSEEP.

Le 3 novembre 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la Maire de Strasbourg et à la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg :

"Vous n’êtes pas sans ignorer que les agents-es de certains services sont actuellement fortement mobilisés-ées afin d’obtenir la satisfaction de leurs revendications légitimes.

Parmi ces services, nous pouvons citer celui de la surveillance de la voie publique, celui de la déchèterie et avant eux, nos collègues de la collecte des déchets, dont les revendications n’ont été que partiellement entendues.

Par message du 9 avril 2021, l'UNSA avait demandé à la DRH de l'informer du dispositif de prise en charge des frais liés au télétravail en vigueur, et plus généralement depuis le premier confinement intervenu en mars 2020.

Voici la réponse apportée par la DRH le 18 mai 2021 :

"J’ai le plaisir de vous informer des modalités de prise en charge des frais liés au télétravail en 2020 : les agents qui ont télétravaillé, qu’ils aient été télétravailleurs ou non avant la pandémie, seront bien indemnisés à hauteur d’un euro par jour télétravaillé en 2020 pour les périodes suivantes :

• Du 1^er janvier au 17 mars (télétravailleurs conventionnés)
• Du  5 octobre au 31 décembre (tous les télétravailleurs). La date du 5 octobre correspond à la réactivation du décompte du temps de travail et du suivi du télétravail.

La mise en paie devrait être effectuée au mois de juillet."

Par message du 9 avril 2021, l'UNSA a demandé à la DRH de l'informer du dispositif de prise en charge des frais liés au télétravail en vigueur, et plus généralement depuis le premier confinement intervenu en mars 2020.

Nous souhaitons notamment avoir des réponses aux questions suivantes :

• quels-les agents-es peuvent bénéficier du forfait de 1 € par jour télétravaillé ? uniquement ceux-celles qui avaient été autorisés-ées à travailler avant le confinement, après signature d’une convention ?
• le cas échéant, une indemnisation des télétravailleurs-euses sans convention est-il prévu ?
• tous les jours télétravaillés sont-ils indemnisés ou uniquement les jours fixés dans la convention ?
• quand est intervenu le dernier versement sur la base du forfait ?
• quand le prochain versement est-il prévu ?

Les syndicats FO, SUD et UNSA ont demandé :

· la mise en place d’un dispositif de rémunération complémentaire similaire à celui instauré dans le cadre du premier confinement («prime covid»),

· l’extension de la prise en charge forfaitaire des frais exposés (1 € par jour de télétravail) à l’ensemble des agents-es exerçant, en totalité ou partiellement, leurs missions en télétravail.

Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 a été publié au Journal Officiel du 6 juin 2020.

Le décret a pour objet d'adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Il a également pour objet d'ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

Le 19 avril 2018, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, quelle solution il envisageait quant à la participation "employeur" aux frais de repas des agents-es travaillant en horaire atypique.

Voici la réponse du DGS en date du 4 mai 2018 :

"Par un message du 19 avril, vous m’interrogez sur le dispositif mis en place par la collectivité pour les agents qui sont dans l’impossibilité de déjeuner dans un restaurant administratif ou dans un restaurant conventionné, notamment les agents travaillant le week-end, les jours fériés et en soirée.

 

L’analyse qui a été menée nous conduit à proposer que les contraintes évoquées puissent être compensées par la voie du régime indemnitaire. Des propositions en ce sens seront donc formulées à l’occasion de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), permettant de garantir un cadre cohérent et équitable pour les agents concernés, à l’échelle de la collectivité."

 

Il s'agit là d'une réelle avancée. Nous resterons bien entendu vigilants sur les modalités de mise en oeuvre.