MARS 2014

Le 7 avril 2014 se tiendra la réunion d'information organisée par mut'est pour les représentants des fonctionnaires territoriaux de la CUS (délégués et correspondants).

L'ordre du jour comprendra notamment les points suivants :

• Retour sur l'année 2013 :
  Evolution des effectifs adhérents et personnes protégées
  Prestations
  Situations techniques au 31 décembre 2013
  
  
• Point sur l'appel d'offres CUS :
  Attribution du lot santé à mut'est par délibération du Conseil de la CUS du 21 février 2014
  Prévoyance

L'arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel par voie d’avancement de grade au grade d’animateur territorial principal de 1ère classe, l'arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel par voie d’avancement de grade d’animateur territorial principal de 2ème classe et l'arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel par voie de promotion interne au grade d’animateur territorial principal de 2ème classe ont été publiés au Journal Officiel du 28 mars 2014.

Les examens professionnels sont organisés par le Centre de Gestion de la Côte-d’Or pour l’interrégion Grand-Est.

Préinscription : 29 avril - 28 mai 2014

Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 5 juin 2014

Le 27 mars 2014 s'est tenue une nouvelle réunion sur les mutuelles.

Un nouvel état de la situation du dossier a été présenté.

Un document complet et arbitré ne nous pas encore été communiqué.

Pour le risque "santé", des simulations ne portant que sur des moyennes pour les différentes catégories A, B et C ont été présentées pour les cas d'un agent isolé âgé de moins de 31 ans et d'un agent en couple avec enfant(s) âgé de plus de 31 ans.

En général, les résultats de ces simulations ne sont pas à la hauteur des attentes de l'UNSA. Des hausses sensibles des cotisations restant à la charge des agents ont été constatées. Mais, l'administration reverra sa copie.

Pour le risque "prévoyance", selon les simulations présentées portant là également sur des moyennes pour les différentes catégories A, B et C, il y aurait plutôt une baisse des cotisations restant à la charge des agents.

La Note à tous les agents n° 010 du 25 mars 2014 porte sur la prolongation des garanties Mut'est.

Il est indiqué que Mut’est a accepté la prolongation des garanties et le maintien des conditions actuelles jusqu’au 31 août 2014, afin d’assurer la couverture des agents durant la période de transition.

A cette fin, Mut’Est va renvoyer par courrier de nouvelles cartes d’adhérent qui prolongent les droits des agents jusqu’au 31 août 2014.

Suite à des remarques de la Chambre Régionale des Comptes, la CUS a revu sa politique de recrutement, qui a été formalisée dans un guide Les règles de recrutement à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Ces règles sont applicables depuis le 1er mars 2014.

Le 22 octobre 2013 a été signé le Protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique par la ministre de la Fonction publique avec les représentants des organisations syndicales - dont l'UNSA - et des employeurs publics. 

Ce protocole vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT).

Chaque employeur public (donc la CUS) doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.

Le ministère de la fonction publique vient de mettre en ligne sur son site Internet différents outils d'accompagnement à cet effet.

Suite aux élections du 20 mars 2014, l'UNSA-Cheminots devient la première organisation syndicale à la SNCF en Alsace.

La CGT recule de la première à la troisième place.

En savoir + : Résultats élection CE 2014 Alsace  

Les réunions intersyndicales sur les horaires de travail des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education annoncées (voir Info du 11 février 2014) se sont tenues le 14 mars 2014 pour le service Patrimoine pour l’enfance et l’éducation et le 21 mars 2014 pour le service Périscolaire et éducatif.

Les groupes de travail par métier se réuniront fin mars - début avril.

La composition des groupes de travail et les dates des réunions nous seront communiqués le 24 mars 2014.  

Pour certains groupes de travail, des tirages au sort ont été effectués, les agents volontaires étant trop nombreux.

Les nouveaux horaires de travail proposées aux agents devront être finalisés avant les vacances de printemps, le vote des agents étant prévu début mai 2014.

Le 21 mars 2014 s'est tenue une nouvelle réunion sur les mutuelles.

De cette réunion, une seule information est vériablement sortie : la tenue d'une autre réunion - très vraisemblablement le 27 mars 2014 - au cours de laquelle il sera discuté du montant individuel des participations "employeur". 

Des simulations devraient nous être envoyées la veille au soir.

La diffusion d'une note relative à la prolongation des garanties actuelles de mut'est jusqu'au 31 août 2014 a également été annoncée. 

Le décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des «carrières longues» a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2014.

En application de l’article 26 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le texte élargit le champ des trimestres «réputés cotisés» pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.

Sont ajoutés aux trimestres «réputés cotisés» correspondant à des trimestres non cotisés par l’assuré et financés par la solidarité nationale :

• deux trimestres au titre des périodes d’invalidité,
• tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité créé par la loi du 20 janvier 2014 (dispositif mis en place au profit des salariés du secteur privé à compter du 1er janvier 2015),
• deux trimestres supplémentaires de chômage indemnisé.

Vous pouvez vérifier si vous avez droit en 2014 au versement de la GIPA et vous pouvez calculer son montant, s'il y a lieu, avec le simulateur ci-dessous : 

Calcul de la GIPA 2014

Ces 6 derniers mois, l'UNSA est intervenue à de multiples reprises auprès de l'administration par rapport à la problématique des contractuels "VTE".

Le 5 mars 2014, l'UNSA a interpelé plus spécifiquement la Direction de l'Enfance et de l'Education par rapport aux ATSEM 1ère classe en contrat "VTE" (vacance temporaire d'emploi).

Lors de notre rencontre périodique du 7 février 2014 avec la DEE, il nous avait été indiqué que 32 ATSEM étaient recrutées en contrat VTE, 23 d’entre elles arrivant à l’échéance de leur contrat en 2014 (août et décembre). Pour celles qui ne seraient pas admises aux concours, il nous avait été indiqué que les contrats ne seraient pas renouvelés au-delà de l’échéance.

L'UNSA a insisté pour qu’il soit proposé à ces collègues - qui seraient finalement au nombre d'une vingtaine au vu des résultats des concours publiés le 12 mars 2014 - des contrats "AMA" (remplacement de congé parental, de congé de longue maladie, de congé de maternité, etc...).

Soulignons que certaines de ces collègues travaillent à la CUS depuis 8 ans, sous différents statuts précaires.

Lors de la réunion du 17 mars 2014, l'administration nous a présenté le bilan 2013 du dispositif de prévention et de reclassement des agents en inaptitude physique.

Voici les principaux éléments de ce bilan.

Situations en fin d'année

Au 31 décembre 2013, 143 agents relevaient du dispositif (au 31 décembre 2012 : 150 agents).

Nouvelles situations

28 nouvelles situations ont été recensées en 2013.

Elles impactent principalement les métiers d'agent d'entretien (8), d'éboueur (3), d'agent de restauration (2) et de jardinier (2).

Le 20 mars 2014 auront lieu les élections professionnelles à la SNCF.

Invitez vos amis et connaissances cheminots à voter pour les listes présentées par l'UNSA.

En savoir + : Lettre du Secrétaire Général de l'UNSA-Cheminots  

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est réuni le 12 mars 2014.

L'ordre du jour comportait notamment l'examen des projets de décret suivants :

• projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale : avis défavorable;
• projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation de la formation initiale de divers cadres d’emplois de la police municipale : avis favorable;
• projet de décret modifiant le décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale : avis favorable.

Le CSFPT a par ailleurs adopté à l'unanimité un rapport consacré aux Effets des lois de février 2007 sur l’accès à l’action sociale dans la fonction publique territoriale, rédigé dans le cadre de l’autosaisine.

Les réunions intersyndicales sur les horaires de travail des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Info du 11 février 2014) sont inversées :

• 14 mars 2014 : service Patrimoine pour l’enfance et l’éducation,
• 21 mars 2014 : service Périscolaire et éducatif.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit à son article 69 la mise en place d'un système d’évaluation des fonctionnaires territoriaux fondé sur un entretien professionnel annuel, à compter du 1er janvier 2015.

Cet entretien professionnel annuel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct et donnera lieu à l’établissement d’un compte rendu.

Un décret d'application est encore nécessaire.

Au niveau de la CUS, cet entretien devrait se substituer à l'EAP (Entretien Annuel de Progrès).

L'arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été publié au Journal Officiel du 12 mars 2014.

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, ces éléments sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 6,3 % ;
• valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros ;
• valeur moyenne du point en 2013 : 55,563 5 euros.

L'article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  indique la formule servant à déterminer le montant versé.

Le jury d'admission pour les concours d'ATSEM organisés par le Centre de gestion du Bas-Rhin se tiendra le mercredi 12 mars 2014.

Les résultats devraient être publiés dans la foulée sur son site Internet.

Nous attendions une nouvelle réunion sur les mutuelles après les vacances scolaires, c'est-à-dire aux alentours du 10 mars 2014.

Il n'en sera rien. La prochaine réunion est "pré-notée" pour le vendredi 21 mars 2014.

Selon le message du 10 mars 2014 de l'administration, "il s’agit à présent avec l’aide de notre AMO d’affiner les tarifications et de finaliser nos propositions quant à la participation de la CUS".

A ce jour, nous ne disposons toujours d'aucun document écrit sur ce dossier, notamment sur les tarifications proposées par les deux opérateurs retenus. Ni sur le montant individuel des participations "employeur".

Il est d'autant plus curieux que 4 organisations syndicales de la CUS aient pu émettre un avis favorable dans le cadre du CTP du 21 février 2014. 

AMO : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

L'arrêté du 20 février 2014 portant organisation d'un examen professionnel d'avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe dans les spécialités «musique» et «art dramatique» (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 4 mars 2014.

L'arrêté du 20 février 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe par voie d’avancement de grade, spécialités «danse» (toutes disciplines) et «arts plastiques» (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2014.

Le premier examen professionnel est ouvert par le Centre de gestion du Doubs pour l’interrégion Grand Est.

Le deuxième examen professionnel est ouvert par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour l’interrégion Grand Est.

Retrait des dossiers : 18 mars - 29 avril 2014
Dépôt des dossiers : avant le 7 mai 2014

Lors de la séance du 21 février 2014, le Conseil de CUS a adopté une délibération portant sur L'accès à l'emploi titulaire des contractuels.

Ainsi qu'annoncé dans l'Info du 30 janvier 2014, 10 agents vont être rajoutés au programme pluriannuel, 6 agents en 2014 et 4 agents en 2015.

Par message du 3 mars 2014, l'UNSA a demandé à la DRH si la paie du mois de mars 2014 prendrait en compte les décrets n° 2014-78 à 2014-84 du 29 janvier 2014 revalorisant la catégorie C et le bas de la catégorie B (voir Info du 1er février 2014).

Par message du 3 mars 2014, la DRH a répondu que la mise en œuvre de la réforme de la catégorie C ne serait pas effective sur la  paie du mois de mars 2014.

La DRH a précisé :

"Si CEGID vient de nous livrer le module intégrant cette nouvelle modalité, il convient de le tester puis de faire corriger les anomalies. Cette phase dont nous ne maîtrisons jamais les délais nous conduit nécessairement à envisager une prise en compte ultérieure.

Ainsi qu'annoncé (voir Info du 7 février 2014), lors de la séance du 21 février 2014, le Conseil de CUS a adopté deux délibérations par rapport à la problématique des comptes de récupération :

• Compte épargne temps - Alimentation du C.E.T. par des jours de repos compensateurs,
• Mise en place de compteurs de récupération centralisés pour les agents de catégorie B et C.