INDEMNISATION DES DIMANCHES ET DES JOURS FERIES DANS LES PISCINES

Le 04/11/2019

Dans NOVEMBRE 2019

Dans le cadre du préavis de grève déposé pour le 1er novembre 2019 dans les piscines, les syndicats FO, SUD et UNSA ont rencontré la DRH le 29 octobre 2019.

Voici les réponses qui nous ont été apportées ainsi que les constats de nos organisations syndicales :

Concernant l’indemnisation du travail des dimanches à partir du 1er octobre 2019 :

"Les dimanches sont, conformément à la lettre de cadrage et conformément au cadre confirmé par la délibération RIFSEEP, rémunérés en heures atypiques (sur la base d’un forfait prévu dans la délibération, avec compensation pour les agents qui sont actuellement rémunérés plus avantageusement via les heures spécifiques)".

Constat :

Les agents-es en place, pour lesquels-elles l’indemnisation horaire des dimanches avant le 1er octobre 2019 était supérieur à 7 € et inférieur à 8,29 €, verront leur niveau d’indemnisation «gelé»,
Les agents-es en place, pour lesquels-elles l’indemnisation horaire des dimanches avant le 1er octobre 2019 était inférieure à 7 €, verront leur niveau d’indemnisation légèrement augmenté à 7 €, mais ensuite «gelé» définitivement à 7 €, sans aucune revalorisation possible,
Les agents-es intégrant le service Aqua-glisse à compter du 1er janvier 2020, même si ils-elles travaillaient déjà à l’EMS, ne bénéficieront d’office que d’une indemnisation horaire de 7 €.

Concernant l’indemnisation du travail des jours fériés à partir du 1er octobre 2019 :

"A compter du 1^er novembre 2019, les jours fériés travaillés dans le cycle normal de travail ne seront plus rémunérés en heures supplémentaires. Ils seront payés en heures dites atypiques, conformément aux dispositions en vigueur au sein de notre collectivité et définies par le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP). Toutefois, pour éviter des pertes de rémunération impactant les agents concernés en poste au 31 décembre 2019, un dispositif transitoire sera mis en place sous forme de compensation financière, via le régime indemnitaire (correspondant à la différence entre le montant en heures supplémentaires et en heures atypiques). Ce dispositif s’appliquera dans l’attente d’une discussion plus globale à mener en 2020 sur l’organisation du temps de travail au niveau du service."

Constat :

Pour les agents-es en place, l'action a payé. Nous avons obtenu satisfaction, mais qu'à court terme, pour le moment.
Les agents-es intégrant le service Aqua-glisse à compter du 1er janvier 2020, même si ils-elles travaillaient déjà à l’EMS, ne bénéficieront d’office que d’une indemnisation horaire de 7 €.

Concernant l’indemnisation du travail du 9 juin 2019 (dimanche de Pentecôte) :

"S’agissant du dimanche de Pentecôte, le 9 juin 2019, les mêmes dispositions de compensation financière seront adoptées rétroactivement pour les agents ayant travaillé à cette occasion."

Constat : L'action a payé. Nous avons obtenu satisfaction.

1er novembre 2019 piscines jours fériés dimanches indemnisation grève