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Lors de la réunion du 7 mai 2014 sur le dossier "Mutuelles", c'est principalement l'UNSA qui est intervenue pour obtenir des éclaircissements sur les documents qui avaient été transmis la veille dans la soirée.

L'administration n'a pas été en mesure d'apporter sur le champ ces éclaircissements.

Des explications seront apportées le 12 mai 2014, au plus tard dans la soirée.

Risque "santé"

• Actifs CNRACL / Garantie de base :
  
  Pour la garantie de base, correspondant aux prestations actuelles de la Section Spéciale de mut'est, la cotisation restant à charge pour les agents serait inchangée.

Le rassemblement pour la manifestation strasbourgeoise du 15 mai 2014 est fixé à 10h00 Place de la Bourse .

La prochaine réunion sur le dossier "Mutuelles" se tiendra le 7 mai 2014.

Elle sera présidée par M. Alain FONTANEL, Vice-Président en charge des ressources humaines, en présence de M. Pierre LAPLANE, DGS.

Le 6 mai 2014 s'est tenue une réunion sur la réforme des rythmes scolaires, sous la présidence de Mme Françoise BUFFET, Adjointe au Maire chargée de l'Education, et de M. Olivier BITZ, Adjoint au Maire chargé du personnel.

Par rapport aux horaires scolaires prévus précédemment (voir Info du 12 janvier 2014), les modifications annoncées sont les suivantes :

• la fin de la classe est fixée à 15h45 lundi-mardi-jeudi-vendredi, à 11h30 mercredi,
• pour la rentrée 2014, il n'y aura pas de nouvelle activité éducative dans les écoles maternelles (aucune décision n'est prise à ce jour quant à la rentrée 2015),
• les nouvelles activités éducatives sont instaurées dès la rentrée 2014 dans les écoles élémentaires, mais à raison de 1h30 une fois par semaine.

Le vote des agents sur les nouveaux horaires de travail devrait intervenir fin mai - début juin.

Dans un Communiqué commun du 5 mai 2014, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, SOLIDAIRES et UNSA constatent que le gouvernement demeure sourd à leurs exigences en matière de salaire et d’emploi public.

L’hypothétique «clause de revoyure» évoquée ces derniers jours ne change rien à la question. Pas davantage que les éléments de communication mis en avant de manière tendancieuse sur le «coup de pouce» en direction des bas salaires, présenté comme une nouveauté alors qu’il a été décidé à l’automne dernier et est mis en oeuvre depuis le 1er  février 2014 (application à la CUS sur la paie de mai 2014).

Plus que jamais, face à l’intransigeance du gouvernement, elles appellent les agents des trois versants de la Fonction publique à se mobiliser massivement le 15 mai, notamment par la grève, et à participer nombreux aux rassemblements et manifestations organisés ce jour-là. 

Le décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été publié au Journal Officiel du 4 mai 2014.

Le décret a pour objet de pérenniser la prise en compte de la garantie individuelle du pouvoir d’achat dans l’assiette des cotisations dues au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique, sans limite de durée.

Le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 4 mai 2014.

En vue de déterminer la composition des commissions administratives paritaires (CAP) et des conseils de discipline, le présent décret modifie la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d’emplois classés dans la catégorie B, pour tenir compte des réformes statutaires intervenues en 2011, 2012 et 2013, en raison de l’adhésion au nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Il procède en outre à l’actualisation des indices bruts de référence pour le classement dans les groupes hiérarchiques 1, 2 (catégorie C), 3 et 4 (catégorie B).

Le décret entrera en vigueur à l'occasion des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Le mardi 6 mai 2014  se tiendra une réunion intersyndicale sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires avec Mme Françoise BUFFET, Adjointe au Maire chargée de l'Education, et M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire.

Cette réunion répond à la demande des syndicats CFTC, FO et UNSA (voir Info du 27 avril 2014).

La réunion prévue le 30 avril 2014 est reportée à la semaine prochaine.

La DRH nous a apporté certains éléments complémentaires.

Elle confirme que le scénario concernant la prévoyance est abouti.

La cotisation restant à charge pour les agents en ce qui concerne la garantie assurée actuellement par mut'est (maintien de salaire en cas de maladie - IJ) serait au maximum de 12,67 €.

Cette cotisation maximale serait due par un agent bénéficiant d'un traitement égal ou supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS, égal à 3 129 €). Pour la grande partie des agents, la cotisation restant à charge serait inférieure à 10 € par mois.

Se rajouteront bien entendu les cotisations correspondant aux options choisies en complément (garantie "invalidité" par exemple).