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Une réunion sur le dossier "Mutuelles" s'est tenue le 29 avril 2014.

La partie "santé" n'est toujours pas finalisée.

Pour les actifs, nous avons obtenu l'assurance que les cotisations restant à la charge des agents seraient inférieures ou égales aux cotisations actuelles. Mais, selon les documents transmis, les agents de moins de 31 ans subiraient une augmentation assez sensible.

Il y a toujours un problème avec les retraités ....  Leurs cotisations seraient quasiment doublées.

La partie "prévoyance" est a priori finalisée.

Dans tous les cas de figure, il y aurait une baisse des cotisations à la charge des agents.

Le Conseil de CUS qui fixera le montant des participations "employeur" est prévu début juin 2014.

Une réunion intersyndicale de synthèse et d’échanges suite aux groupes de travail par métier qui se sont réunis ces dernières semaines sur les horaires de travail des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à partir du 1er septembre 2014 se tiendra le lundi 12 mai 2014.

De fait, le vote des agents, prévu à la mi-mai 2014, sera reporté.

En outre, après les vacances de printemps, Mme Françoise BUFFET, Adjointe au Maire chargée de l'Education, présentera les nouvelles orientations de la Ville de STRASBOURG en matière de rythmes scolaires (voir Info du 27 avril 2014).

Selon les indications apportées par M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, le 24 avril 2014, ces nouvelles orientations prendront en compte, d'une part les résultats insatisfaisants de l'appel d'offres sur les nouvelles activités éducatives (voir Délibération du 17 février 2014 du Conseil municipal), d'autre part les assouplissements annoncés par le ministre de l'Education.

La réflexion sur les horaires de travail des agents devrait être impactée par ces nouvelles orientations.

Par message du 28 avril 2014, les syndicats CFTC, FO et UNSA sont intervenus auprès de M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, quant à la transmission des documents concernant le dossier «Mutuelles» demandés le 21 février 2014.

Malgré différentes relances, ces documents ne nous ont jamais été transmis, l’administration arguant verbalement de la nécessité de respecter le secret en matière commerciale.

Or, dans un avis du 7 février 2013, la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a fixé les limites apportées par le secret en matière industrielle et commerciale au droit d'accès garanti par la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne les conventions de participation à la protection sociale complémentaire aux agents de la fonction publique territoriale : 

http://cada.data.gouv.fr/20124496/

Au vu de cet avis, les documents sollicités - notamment les offres déposées par les prestataires retenus (Mutuelle de France Prévoyance et Mut'est) - sont parfaitement communicables.

L'arrêté du 3 avril 2014 portant ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 27 avril 2014.

Retrait des dossiers de candidature :
2 juin - 27 juin 2014

Dépôt des dossiers de candidature :
avant le 4 juillet 2014

Le nombre de postes ouverts aux concours est de 30, répartis comme suit :

• concours externe : 18;
• concours interne : 12.

Le gouvernement reste sourd aux protestations qui ont suivi l’annonce du traitement infligé aux fonctionnaires. Le Premier ministre confirme le gel du point d’indice, mais promet une «clause de revoyure» en fonction du retour éventuel de la croissance, qui permettrait, le cas échéant, de revenir sur le gel du point d’indice.

Qui veut-on endor­mir en par­lant de «clause de revoyure» alors qu’aucun début de négo­cia­tion sala­riale n’a eu lieu depuis l’arrivée du gou­ver­ne­ment, malgré les accords de Bercy ?

Le pre­mier minis­tre dit aussi qu’il a pour mis­sion d’être très atten­tif à l’attente des sala­riés modes­tes, aux clas­ses moyen­nes, aux retrai­tés modes­tes de façon à ce que leur pou­voir d’achat ne s’érode pas .

Le gou­ver­ne­ment igno­re­rait-il que plus d’un fonc­tion­naire sur deux est un sala­rié modeste (Cat C) ?

Le gou­ver­ne­ment veut-il conti­nuer à igno­rer que depuis 2010, les fonc­tion­nai­res et agents publics ont subi une perte de pouvoir d’achat de 6,2%, en raison de la hausse des prix ? 

Le 23 avril 2014, les syndicats CFTC, FO et UNSA ont adressé le message suivant à Mme Françoise BUFFET, nouvelle Adjointe au Maire chargée de l'Education : 

"Selon les Dernières Nouvelles d’Alsace de ce jour, vous prévoyez de revoir le dispositif des nouvelles activités éducatives dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Vous en auriez déjà fait l’annonce lors d’une rencontre avec les syndicats d’enseignants mercredi dernier.

Nous regrettons que nos organisations syndicales n’en aient été informées, quant à elles, que par la presse, alors que 10 % des agents de la CUS sont impactés plus ou moins par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à partir du 1^er septembre 2014.

Nous souhaitons vous rencontrer dans les meilleurs délais afin de prendre connaissance, dans le détail, des nouvelles orientations de la Ville de STRASBOURG en la matière."

Lors de la rencontre du 24 avril 2014 avec le Premier Adjoint, la tenue d'une réunion intersyndicale sur le dossier "Mutuelles" a été annoncée pour le mardi 29 avril 2014.

Une proposition finalisée en terme de cotisations et de participations "employeur" devrait enfin (!) nous être présentée, de même que les plans de communication des deux mutuelles vers les agents de la CUS. 

Afin de faire un point sur les différents dossiers en cours, M. Alain Fontanel, Premier Adjoint en charge du Personnel de la Communauté Urbaine de Strasbourg, recevra les organisations syndicales le jeudi 24 avril 2014.

Par message du 9 avril 2014, la CFTC et l'UNSA avaient demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, l’organisation rapide de réunions techniques intersyndicales sur l'expérimentation du télétravail (voir Info du 9 avril 2014).

Le DGS a répondu par message du 15 avril 2014.

Implicitement, il confirme que le passage devant le CHSCT avait bien pour objet de réduire, depuis le 29 janvier 2014, la concertation aux seules organisations syndicales représentatives représentées au CHSCT. Il ne s'agissait donc pas d'un simple couac .... 

La "concertation" avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives ne reprendra que dans le cadre d'une réunion IPD-CTP, qui ne se tiendra probablement pas avant le mois de juin 2014.

En attendant, c'est le surplace sur ce dossier, comme sur beaucoup d'autres (mutuelles, absentéisme, etc....).

Vivement le changement !