Actualités

L'arrêté du 20 février 2014 portant organisation d'un examen professionnel d'avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe dans les spécialités «musique» et «art dramatique» (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 4 mars 2014.

L'arrêté du 20 février 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe par voie d’avancement de grade, spécialités «danse» (toutes disciplines) et «arts plastiques» (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2014.

Le premier examen professionnel est ouvert par le Centre de gestion du Doubs pour l’interrégion Grand Est.

Le deuxième examen professionnel est ouvert par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour l’interrégion Grand Est.

Retrait des dossiers : 18 mars - 29 avril 2014
Dépôt des dossiers : avant le 7 mai 2014

Lors de la séance du 21 février 2014, le Conseil de CUS a adopté une délibération portant sur L'accès à l'emploi titulaire des contractuels.

Ainsi qu'annoncé dans l'Info du 30 janvier 2014, 10 agents vont être rajoutés au programme pluriannuel, 6 agents en 2014 et 4 agents en 2015.

Par message du 3 mars 2014, l'UNSA a demandé à la DRH si la paie du mois de mars 2014 prendrait en compte les décrets n° 2014-78 à 2014-84 du 29 janvier 2014 revalorisant la catégorie C et le bas de la catégorie B (voir Info du 1er février 2014).

Par message du 3 mars 2014, la DRH a répondu que la mise en œuvre de la réforme de la catégorie C ne serait pas effective sur la  paie du mois de mars 2014.

La DRH a précisé :

"Si CEGID vient de nous livrer le module intégrant cette nouvelle modalité, il convient de le tester puis de faire corriger les anomalies. Cette phase dont nous ne maîtrisons jamais les délais nous conduit nécessairement à envisager une prise en compte ultérieure.

Ainsi qu'annoncé (voir Info du 7 février 2014), lors de la séance du 21 février 2014, le Conseil de CUS a adopté deux délibérations par rapport à la problématique des comptes de récupération :

• Compte épargne temps - Alimentation du C.E.T. par des jours de repos compensateurs,
• Mise en place de compteurs de récupération centralisés pour les agents de catégorie B et C.

L'arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de concours organisés pour le recrutement des attachés territoriaux a été publié au Journal Officiel du 27 février 2014.

Les concours sont organisés par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, par convention pour le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Préinscription : 1er avril - 7 mai 2014

Dépôt des dossiers de candidature : avant le 15 mai 2014

Suite à une demande du 26 février 2014 des syndicats CFTC, FO et UNSA, la DRH a précisé que les apprentis et les agents de la CUS sur tous types de contrat aidé (emplois d'avenir, CUI, etc...) pourront, à partir du 1er septembre 2014, bénéficier de la protection sociale complémentaire proposée par l’employeur complétée de sa participation.

Par message du 21 février 2014, les syndicats CFTC, FO et UNSA avaient demandé à l'administration que les offres déposées par les prestataires retenus (Mutuelle de France Prévoyance et Mut'est) leur soient transmises.

Ils ont également demandé la communication de la synthèse de l'examen des offres pour les deux risques. 

Ne voyant rien venir, les syndicats CFTC, FO et UNSA ont relancé l'administration par message du 26 février 2014.

Les photocopieuses seraient-elles en panne au niveau de la DRH ? 

Les syndicats ont également demandé à avoir communication des documents présentés au Comité Technique Paritaire le 20 février 2014.

Nous avons l'impression que les organisations syndicales qui siègent au CTP ont signé un chèque en blanc aux élus et à l'administration (au moins, trois d'entre elles).

La Délibération du 21 février 2014 du Conseil de CUS relative à la Participation à la protection sociale complémentaire des agents : Choix de l'offre et modalités de participation a été publiée.

Sans surprise, la délibération autorise le Président de la CUS à signer la convention de participation «prévoyance» avec Mutuelle de France Prévoyance et la convention de participation «santé» avec la Mut’Est. 

Soulignons que les modalités de participation n'y figurent pas. Ni aucune information sur les offres retenues, notamment en ce qui concerne la tarification. 

Lors de la réunion IPD-CTP du 11 février 2014, l'UNSA a demandé que tous les agents concernés reçoivent un échéancier d'apurement de leur compte de récupération (sur 5 ans ou 10 ans), avant le début de mise en oeuvre.

Nous avons été entendus.

Par rapport aux Infos du 4 février 2014 et du 7 février 2014, précisons que l'apurement des comptes de récupération ne commencera au plus tôt qu'à compter du 1er juin 2014, pour les agents de catégorie A comme pour les agents de catégories B et C.