Actualités

Ces 6 derniers mois, l'UNSA est intervenue à de multiples reprises auprès de l'administration par rapport à la problématique des contractuels "VTE".

Le 5 mars 2014, l'UNSA a interpelé plus spécifiquement la Direction de l'Enfance et de l'Education par rapport aux ATSEM 1ère classe en contrat "VTE" (vacance temporaire d'emploi).

Lors de notre rencontre périodique du 7 février 2014 avec la DEE, il nous avait été indiqué que 32 ATSEM étaient recrutées en contrat VTE, 23 d’entre elles arrivant à l’échéance de leur contrat en 2014 (août et décembre). Pour celles qui ne seraient pas admises aux concours, il nous avait été indiqué que les contrats ne seraient pas renouvelés au-delà de l’échéance.

L'UNSA a insisté pour qu’il soit proposé à ces collègues - qui seraient finalement au nombre d'une vingtaine au vu des résultats des concours publiés le 12 mars 2014 - des contrats "AMA" (remplacement de congé parental, de congé de longue maladie, de congé de maternité, etc...).

Soulignons que certaines de ces collègues travaillent à la CUS depuis 8 ans, sous différents statuts précaires.

Lors de la réunion du 17 mars 2014, l'administration nous a présenté le bilan 2013 du dispositif de prévention et de reclassement des agents en inaptitude physique.

Voici les principaux éléments de ce bilan.

Situations en fin d'année

Au 31 décembre 2013, 143 agents relevaient du dispositif (au 31 décembre 2012 : 150 agents).

Nouvelles situations

28 nouvelles situations ont été recensées en 2013.

Elles impactent principalement les métiers d'agent d'entretien (8), d'éboueur (3), d'agent de restauration (2) et de jardinier (2).

Le 20 mars 2014 auront lieu les élections professionnelles à la SNCF.

Invitez vos amis et connaissances cheminots à voter pour les listes présentées par l'UNSA.

En savoir + : Lettre du Secrétaire Général de l'UNSA-Cheminots  

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est réuni le 12 mars 2014.

L'ordre du jour comportait notamment l'examen des projets de décret suivants :

• projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale : avis défavorable;
• projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation de la formation initiale de divers cadres d’emplois de la police municipale : avis favorable;
• projet de décret modifiant le décret n°94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale : avis favorable.

Le CSFPT a par ailleurs adopté à l'unanimité un rapport consacré aux Effets des lois de février 2007 sur l’accès à l’action sociale dans la fonction publique territoriale, rédigé dans le cadre de l’autosaisine.

Les réunions intersyndicales sur les horaires de travail des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Info du 11 février 2014) sont inversées :

• 14 mars 2014 : service Patrimoine pour l’enfance et l’éducation,
• 21 mars 2014 : service Périscolaire et éducatif.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit à son article 69 la mise en place d'un système d’évaluation des fonctionnaires territoriaux fondé sur un entretien professionnel annuel, à compter du 1er janvier 2015.

Cet entretien professionnel annuel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct et donnera lieu à l’établissement d’un compte rendu.

Un décret d'application est encore nécessaire.

Au niveau de la CUS, cet entretien devrait se substituer à l'EAP (Entretien Annuel de Progrès).

L'arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été publié au Journal Officiel du 12 mars 2014.

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, ces éléments sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 6,3 % ;
• valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros ;
• valeur moyenne du point en 2013 : 55,563 5 euros.

L'article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  indique la formule servant à déterminer le montant versé.

Le jury d'admission pour les concours d'ATSEM organisés par le Centre de gestion du Bas-Rhin se tiendra le mercredi 12 mars 2014.

Les résultats devraient être publiés dans la foulée sur son site Internet.

Nous attendions une nouvelle réunion sur les mutuelles après les vacances scolaires, c'est-à-dire aux alentours du 10 mars 2014.

Il n'en sera rien. La prochaine réunion est "pré-notée" pour le vendredi 21 mars 2014.

Selon le message du 10 mars 2014 de l'administration, "il s’agit à présent avec l’aide de notre AMO d’affiner les tarifications et de finaliser nos propositions quant à la participation de la CUS".

A ce jour, nous ne disposons toujours d'aucun document écrit sur ce dossier, notamment sur les tarifications proposées par les deux opérateurs retenus. Ni sur le montant individuel des participations "employeur".

Il est d'autant plus curieux que 4 organisations syndicales de la CUS aient pu émettre un avis favorable dans le cadre du CTP du 21 février 2014. 

AMO : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.