Actualités

Le 27 mars 2014 s'est tenue une nouvelle réunion sur les mutuelles.

Un nouvel état de la situation du dossier a été présenté.

Un document complet et arbitré ne nous pas encore été communiqué.

Pour le risque "santé", des simulations ne portant que sur des moyennes pour les différentes catégories A, B et C ont été présentées pour les cas d'un agent isolé âgé de moins de 31 ans et d'un agent en couple avec enfant(s) âgé de plus de 31 ans.

En général, les résultats de ces simulations ne sont pas à la hauteur des attentes de l'UNSA. Des hausses sensibles des cotisations restant à la charge des agents ont été constatées. Mais, l'administration reverra sa copie.

Pour le risque "prévoyance", selon les simulations présentées portant là également sur des moyennes pour les différentes catégories A, B et C, il y aurait plutôt une baisse des cotisations restant à la charge des agents.

La Note à tous les agents n° 010 du 25 mars 2014 porte sur la prolongation des garanties Mut'est.

Il est indiqué que Mut’est a accepté la prolongation des garanties et le maintien des conditions actuelles jusqu’au 31 août 2014, afin d’assurer la couverture des agents durant la période de transition.

A cette fin, Mut’Est va renvoyer par courrier de nouvelles cartes d’adhérent qui prolongent les droits des agents jusqu’au 31 août 2014.

Suite à des remarques de la Chambre Régionale des Comptes, la CUS a revu sa politique de recrutement, qui a été formalisée dans un guide Les règles de recrutement à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Ces règles sont applicables depuis le 1er mars 2014.

Le 22 octobre 2013 a été signé le Protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique par la ministre de la Fonction publique avec les représentants des organisations syndicales - dont l'UNSA - et des employeurs publics. 

Ce protocole vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT).

Chaque employeur public (donc la CUS) doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.

Le ministère de la fonction publique vient de mettre en ligne sur son site Internet différents outils d'accompagnement à cet effet.

Suite aux élections du 20 mars 2014, l'UNSA-Cheminots devient la première organisation syndicale à la SNCF en Alsace.

La CGT recule de la première à la troisième place.

En savoir + : Résultats élection CE 2014 Alsace  

Les réunions intersyndicales sur les horaires de travail des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education annoncées (voir Info du 11 février 2014) se sont tenues le 14 mars 2014 pour le service Patrimoine pour l’enfance et l’éducation et le 21 mars 2014 pour le service Périscolaire et éducatif.

Les groupes de travail par métier se réuniront fin mars - début avril.

La composition des groupes de travail et les dates des réunions nous seront communiqués le 24 mars 2014.  

Pour certains groupes de travail, des tirages au sort ont été effectués, les agents volontaires étant trop nombreux.

Les nouveaux horaires de travail proposées aux agents devront être finalisés avant les vacances de printemps, le vote des agents étant prévu début mai 2014.

Le 21 mars 2014 s'est tenue une nouvelle réunion sur les mutuelles.

De cette réunion, une seule information est vériablement sortie : la tenue d'une autre réunion - très vraisemblablement le 27 mars 2014 - au cours de laquelle il sera discuté du montant individuel des participations "employeur". 

Des simulations devraient nous être envoyées la veille au soir.

La diffusion d'une note relative à la prolongation des garanties actuelles de mut'est jusqu'au 31 août 2014 a également été annoncée. 

Le décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des «carrières longues» a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2014.

En application de l’article 26 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le texte élargit le champ des trimestres «réputés cotisés» pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.

Sont ajoutés aux trimestres «réputés cotisés» correspondant à des trimestres non cotisés par l’assuré et financés par la solidarité nationale :

• deux trimestres au titre des périodes d’invalidité,
• tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité créé par la loi du 20 janvier 2014 (dispositif mis en place au profit des salariés du secteur privé à compter du 1er janvier 2015),
• deux trimestres supplémentaires de chômage indemnisé.

Vous pouvez vérifier si vous avez droit en 2014 au versement de la GIPA et vous pouvez calculer son montant, s'il y a lieu, avec le simulateur ci-dessous : 

Calcul de la GIPA 2014