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L'Assemblée des Délégués de la Section Spéciale de mut'est se tient le jeudi 11 avril 2013.

L'ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Situations financières provisoires au 31.12.2012,
• Décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux,
• Modifications statutaires et règlementaires,
• Devenir des réunions de secteur, de l'Assemblée des Délégués et de la Commission de Gestion de la Section Spéciale.

Une nouvelle réunion IPD-CTP a été fixée au lundi 6 mai 2013.

Lors de la rencontre du 5 avril 2013 avec l'exécutif, M. Roland RIES, Maire de STRASBOURG, a indiqué qu'il y avait des marges budgétaires pour le régime indemnitaire.

Certes limitées ...

Dans les prochains jours, les syndicats devraient recevoir un courrier développant les irrégularités relevées par la Chambre Régionale des Comptes, auxquelles la CUS entend mettre un terme.

En bonne place devraient y figurer les jours de congé que la CUS entend supprimer de manière unilatérale.

La prochaine réunion "Agenda social" est prévue le 12 avril 2013.

Dans cette perspective, l'intersyndicale a adressé le 5 avril 2013 le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

Les 3 points de négociation concernent le temps de travail, le régime indemnitaire et la déprécarisation.

Suite à la rencontre du 5 avril 2013 avec l'exécutif, l'intersyndicale a diffusé le communiqué de presse intersyndical suivant :

Communiqué de presse intersyndical du 5 avril 2013  

Des "rumeurs" non fondées circulaient depuis plusieurs jours.

Le 20 mai 2013 (lundi de Pentecôte) sera bien un jour férié.

Cela vient d'être confirmé sur l'Intranet de la CUS.

Les avancements de grade et les promotions internes au titre de 2013 - suite (voir Info du 26 février 2013) seront soumis aux Commissions Administratives Paritaires du 14 mai 2013.

En réponse à une Question orale d'une sénatrice, qui se plaignait que la journée de carence ne soit pas respectée par le conseil général du Val-de-Marne (sic), la ministre de la fonction publique a notamment précisé le 26 mars 2013 :

"Comment vérifier que chaque collectivité locale soit en accord avec la loi ? À l’heure actuelle, aucun dispositif ne le permet. Je rappelle le principe de libre administration des collectivités locales. Il appartient donc à chaque citoyen ou à toute personne qui y a intérêt d’ester en justice en la matière.

Mais compte tenu de la grande difficulté à mettre en place le dispositif actuellement en vigueur, du coût qu’il représente pour les fonctions supports, notamment l’établissement de nouveaux logiciels de paye, je comprends qu’il ne soit pas forcément appliqué les prochains mois de son existence. Il revient à l’exécutif de chaque collectivité de décider ce qu’il doit faire."