Actualités

Le 8 avril 2014, la CFTC, FO et l'UNSA ont envoyé le message suivant au Maire de STRASBOURG :

"Les organisations syndicales CFTC, FO et UNSA souhaitent que le dossier «Mutuelles» soit finalisé dans les meilleurs délais.

Lors d’une réunion qui s’est tenue hier après-midi, mut’est nous a indiqué qu’elle ne pouvait pas garantir une mise en place du nouveau dispositif pour le risque «santé» au 1er septembre 2014 si les décisions incombant à la CUS étaient arrêtées après le 1er juin 2014.

A ce jour, les offres déposées par les prestataires retenus - mut’est et Mutuelle de France Prévoyance - ne nous ont toujours pas été communiquées, malgré nos multiples relances, alors qu’elles sont communicables de plein droit depuis la délibération du 21 février 2014 du Conseil de CUS.

Lors de la réunion d'information du 7 avril 2014 organisée par mut'est pour les représentants des fonctionnaires territoriaux de la CUS, nous avons obtenu confirmation, si besoin était, que les offres déposées par les prestataires retenus (Mutuelle de France Prévoyance et Mut'est) étaient  communicables aux organisations syndicales dès l'adoption de la Délibération du 21 février 2014 du Conseil de CUS relative à la Participation à la protection sociale complémentaire des agents : Choix de l'offre et modalités de participation.

Mieux, elles auraient dû être transmises aux représentants du personnel siégeant au Comité Technique Paritaire dans le cadre de la séance du 20 février 2014. 

Les représentants du personnel n'y ont vu que du feu et ont allègrement donné un chèque en blanc à l'administration et aux élus. 

Les organisations syndicales CFTC, FO et UNSA organisent une réunion d’information syndicale le mardi 22 avril 2014 à partir de 11h00 à l'intention des agents de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Tract d'invitation).

Ordre du jour

• MUTUELLES : Les risques «Santé» et «Prévoyance»
• Rythmes scolaires

Sans aucune concertation avec les organisations syndicales, l'administration avait sorti la Note aux services n° 020 du 18.06.2013 portant sur le registre d’enregistrement d’un accident bénin.

Par accident, il faut comprendre accident de travail, soit accident de service, soit accident de trajet.

En se concentrant sur l'accessoire, l'administration est complètement passée à coté de l'essentiel.

En effet, la procédure suivie pour les accidents de travail graves, occasionnant plusieurs mois d'arrêt de travail, est des plus floues, entraînant des dysfonctionnements préjudiciables aux victimes.

Un cas emblématique a été celui d'un collègue qui, après avoir été en arrêt pendant un an et demi suite à un accident de travail, a reçu un arrêté de reprise de fonctions alors que la commission de réforme n'a statué sur sa situation que plus d'un mois après.

Certes, après une tentative de reprise de travail d'une demi-journée, le collègue a "bénéficié" d'une rechute.

Le 7 avril 2014 se tiendra la réunion d'information organisée par mut'est pour les représentants des fonctionnaires territoriaux de la CUS (délégués et correspondants).

L'ordre du jour comprendra notamment les points suivants :

• Retour sur l'année 2013 :
  Evolution des effectifs adhérents et personnes protégées
  Prestations
  Situations techniques au 31 décembre 2013
  
  
• Point sur l'appel d'offres CUS :
  Attribution du lot santé à mut'est par délibération du Conseil de la CUS du 21 février 2014
  Prévoyance

L'arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel par voie d’avancement de grade au grade d’animateur territorial principal de 1ère classe, l'arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel par voie d’avancement de grade d’animateur territorial principal de 2ème classe et l'arrêté du 13 mars 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel par voie de promotion interne au grade d’animateur territorial principal de 2ème classe ont été publiés au Journal Officiel du 28 mars 2014.

Les examens professionnels sont organisés par le Centre de Gestion de la Côte-d’Or pour l’interrégion Grand-Est.

Préinscription : 29 avril - 28 mai 2014

Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 5 juin 2014