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Dans un Communiqué du 15 avril 2013, l'UNSA estime que la décision de scinder le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique en trois crée la confusion la plus totale.

L’UNSA déplore une concertation très insuffisante avec les organisations syndicales.

Précisons que la création de l'eurométropole de Strasbourg figure dans le premier projet de loi (voir Info du 17 avril 2013).

Lors de la réunion du 19 mars 2013, l'administration nous a présenté le bilan 2012 du dispositif de prévention et de reclassement des agents en inaptitude physique.

Voici les principaux éléments de ce bilan.

Situations en fin d'année

Au 31 décembre 2012, 150 agents relevaient du dispositif (au 31 décembre 2011 : 158 agents).

Nouvelles situations

38 nouvelles situations ont été recensées en 2012.

Elles impactent principalement les agents d'entretien (13), les éboueurs (4), les balayeurs (3) et les jardiniers (3).

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, présenté au Conseil des ministres le 10 avril 2013, a été déposé au Sénat le même jour.

Ce projet de loi sera débattu au Sénat à partir du 27 mai 2013.

Au-delà des métropoles à statut particulier de Paris, Lyon et Marseille, le texte prévoit l’instauration par décret de onze métropoles dont celle de STRASBOURG, dénommée eurométropole de Strasbourg.

La CUS sera de fait transformée en eurométropole de Strasbourg.

Le décret fixera notamment son périmètre (qui pourrait être étendu par rapport à celui de la CUS), ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de cette transformation.

Il est difficile d'appréhender l'ampleur des modifications induites par cette transformation au niveau de l'administration, dans la mesure où les débats parlementaires peuvent sensiblement modifier la donne en matière de compétences. 

• Présentation du projet de service,
• Changement des horaires de travail de l’équipe cours d’eau.

Ainsi que nous l'avions malheureusement envisagé dans l'Edito du 12 avril 2013, l'administration a pris un retard certain dans la mise en oeuvre du plan d'actions sur la protection sociale complémentaire (voir Info du 27 novembre 2012).

A part cela, rien de concret n'a été annoncé lors de la pseudo-réunion "Agenda social"  du 12 avril 2013.

Un deuxième chargé de mission vient d'être recruté, le premier ayant quitté ses fonctions suite à réussite à un concours.

Le cahier des charges pour la mise en place d’une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) a été finalisé. 

Le lancement des appels d'offre est prévu pour le mois de septembre 2013 (à l'origine : en mai-juin 2013).

La mise en oeuvre du nouveau mode de financement est-elle assurée pour le 1^er janvier 2014 ?  Il faudra maintenant qu'il n'y ait plus aucun grain de sable dans le déroulement de la démarche.

Deux agents du stationnement ont été récemment victimes d'une agression.

M. Robert HERRMANN et M. Olivier BITZ, Adjoint au Maire chargé de la Sécurité, assistés de M. Francis JAECKI, responsable du Pôle Sécurité, prévention et réglementation, et de M. Francis CORPART, Directeur des Ressources Humaines, réuniront l'ensemble du personnel du service du stationnement et leur directeur, M. René KIRSCH, le lundi 6 mai 2013.

Les organisations syndicales sont invitées à assister à cette réunion.

Par Courrier du 12 avril 2013, le Président de la CUS, le Maire de STRASBOURG et le Vice-Président chargé du personnel ont invité les organisations syndicales à une nouvelle séance de travail le mardi 30 avril 2013. 

L'ordre du jour portera sur les trois points suivants :

• temps de travail,
• déprécarisation,
• régime indemnitaire.

L'UNSA a rencontré le 5 avril 2013 la Direction de l'Enfance et de l'Education.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, dont la mise en oeuvre a été reportée à la rentrée 2014, il nous a été indiqué que le choix de la ½ journée supplémentaire (mercredi matin ou samedi matin) n’avait pas encore été arbitré, de même d'ailleurs que la durée de la pause méridienne.

Sur ce dernier point, il nous a été précisé que la Ville de STRASBOURG avait demandé au DASEN (ministère de l'Education Nationale) à ce que toutes les écoles augmentent la pause méridienne à 2 heures dès septembre 2013, si elle était inférieure.

Pour les écoles concernées, cela aura un impact sur les plans de travail des agents, ainsi que sur la durée d’intervention des vacataires (dont la déprécarisation devrait pouvoir ainsi être facilitée).