Actualités

La Circulaire du 12 octobre 2012 sur l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été mise en ligne.

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 a été modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (voir Info du 5 février 2012). La circulaire explicite les modifications apportées.

Une intersyndicale "Déprécarisation" s'est tenue le 30 novembre 2012.

Voici l'état d’avancement des différents dossiers.

Agents à temps non complet

La DRH est en attente des dernières réponses de la part des services.

Vacataires

La déprécarisation va être engagée au niveau du Conservatoire de Musique au bénéfice de 21 chargés de cours :

• 2 stagiairisations suite à réussite à concours,
• 19 bénéficiaires de contrats.

La Commission consultative des usagers des restaurants administratifs s'est réunie le 28 novembre 2012 sous la présidence de M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS.

Le plat de résistance a été constitué par le point "Qualité des prestations et satisfaction des usagers".

Au préalable, il est à noter que deux "usagers" font à nouveau partie de la Commission, en dehors des représentations syndicales.

L'apport de ces deux usagers, qui fréquentent quotidiennement le restaurant administratif du Centre Administratif, a été essentiel, dans la mesure où ils ont listé, de manière très exhaustive, les dysfonctionnements, tant au niveau de la qualité des repas, de l'état de propreté de la vaisselle, du bruit, des files d'attente à la cafétéria, de l'accessibilité aux terrasses, etc...  

De manière générale, la qualité des prestations s'est dégradée, même si un sursaut a été constaté depuis le début de semaine (cette amélioration s'expliquant apparemment par l'arrivée d'un nouveau chef-cuisinier). 

Dans un quatrième arrêt N° 359735 du 26 novembre 2012, le Conseil d'Etat a décidé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) soulevée sur la journée de carence.

Lors de la réunion "Agenda social" du 27 novembre 2012, l'administration a présenté les orientations générales quant à la participation "employeur" à la protection sociale complémentaire des agents.

Conventionnement ou labellisation ?

C'est le conventionnement après appel d'offre qui a été retenu tant pour la partie "santé" que pour la partie "prévoyance". 

Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre

• 20 décembre 2012 : validation du choix de la procédure de référencement en comité technique paritaire et mise en place d’une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage)
   
• Décembre 2012 : recrutement d'un chargé de mission

Dans le cadre de la réunion "Agenda social" du 27 novembre 2012, l'administration nous a transmis une note de synthèse sur la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA se rencontrera préalablement à la réunion "Agenda social" pour analyser cette note.

Au niveau national, la négociation sur l'égalité professionnelle se poursuit (voir Info du 24 octobre 2012).

De nouvelles réunions ont été fixées au 21 novembre 2012 et au 11 décembre 2012.

Un projet de protocole d'accord devrait être présenté pour la mi-décembre 2012.

La réunion conclusive a été reportée au 10 janvier 2013.

Le vendredi 26 octobre 2012 le nouvel organigramme du service des Médiathèques a été présenté.

De fait, depuis de nombreuses années, le service des Médiathèques ne disposait d’aucun organigramme pouvant être diffusé et communiqué.

C'est donc la situation actuelle, intégrant en particulier la création du réseau communautaire intervenue au 1^er janvier 2004, qui va être validée, avec quelques retouches mineures.

Le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier  de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012.

Il s'agit là du décret qui était très attendu et qui avait fait récemment l'objet d'une interpellation du Président du CSFPT (voir Info du 19 novembre 2012). 

Les dispositions générales de ce décret ont été présentées dans l'Info du 10 avril 2012 "Modes de recrutement dérogatoires pour les agents contractuels / Décret d'application". Ce décret est pris en application des articles 13 à 20 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (voir Info du 13 mars 2012 "Modes de recrutement dérogatoires pour les agents contractuels").

La date limite du processus de titularisation est fixée au 13 mars 2016.